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Titre
2 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
(NOTE : Confirmé avec effet au 01-01-2010 par L 2011-04-14/06, art. 58, 5°) Voir modification(s)

Source : FINANCES
Publication : 09-07-2010 numéro :   2010003405 page : 45452       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2010-07-02/01
Entrée en vigueur : 01-01-2010

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. A l'annexe III à l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 3 décembre 2009 et modifiée par l'arrêté royal du 10 janvier 2010, les modifications suivantes sont apportées :
  a) dans le numéro 3.5 des règles d'application, le mot " 3.382,76 " est remplacé par le mot " 3.441,16 ";
  b) dans le numéro 3.6 des mêmes règles, le mot " 3.060,11 " est remplacé par le mot " 3.118,51 ";
  c) dans le texte néerlandais de l'intitulé du numéro 5, chapitre V, des mêmes règles, les mots " Bezoldigingen en brugpensioenen betaald of toegekend aan " sont remplacés par les mots " Inkomsten van ";
  d) dans le numéro 5.18 des mêmes règles, le mot " 3.504,69 " est remplacé par le mot " 3.563,10 ".

  Art. 2. L'article 1er est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2010.

  Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 :
   - l'article 51, alinéa 3, modifié en dernier lieu par la loi-programme du 23 décembre 2009;
   - l'article 245, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;
   - l'article 270, modifié par la loi du 22 juillet 1993, par l'arrêté royal du 12 décembre 1996 et par les lois des 22 décembre 1998 et 24 décembre 2002;
   - l'article 271, modifié par la loi du 6 juillet 1994, par l'arrêté royal du 20 décembre 1996, par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et par la loi du 22 décembre 2008;
   - l'article 275, §§ 1er et 2;
   - l'article 469, modifié par la loi du 15 mars 1999 et par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;
   Vu l'AR/CIR 92 :
   - l'article 80, inséré par l'arrêté royal du 4 décembre 2003;
   - l'article 87, modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993, 22 octobre 1993, 10 janvier 1997, 20 mai 1997, 5 décembre 1997, 24 juin 1999, 15 décembre 2003, 23 janvier 2004 et 14 avril 2009;
   - l'article 88;
   Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
   Vu l'urgence;
   Considérant :
   - que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2010;
   - qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais;
   - que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;
   Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • LOI DU 14-04-2011 PUBLIE LE 06-05-2011
    (ART. MODIFIE : BEKRACHTIGD)

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