J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot
Table des matières
Erratum Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation

Titre
27 OCTOBRE 2009. - Adaptation au 1er janvier 2010 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (article 131)


Source :
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 27-10-2009 numéro :   2009204769 page : 69755       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2009-10-27/01
Entrée en vigueur : 01-01-2010

Table des matières Texte Début
Art. M

Texte Table des matières Début
Article M. L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trimestre 1984 (base 1975 = 100) et à 132,51 pour le troisième trimestre 2009 (base 1997 = 100), les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés au 1er janvier 2010 selon la formule suivante :
  132,51
  ------------------------------------
  185,9 x 0,51362 x 0,736756
  Ce résultat étant multiplié par les montants en vigueur au 1er janvier 1985.
  0,51362 = coefficient de conversion de la base 1975-1985;
  0,736756 = coefficient de conversion de la base 1987-1997.
  En conséquence, au 1er janvier 2010, le montant de :
  a) 16.100 EUR, prévu aux articles 22bis, 65, 82, 84, 85 et 104, comme modifiés par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 30.327 EUR;
  b) 19.300 EUR, prévu à l'article 67, comme modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 36.355 EUR;
  c) 32.200 EUR, prévu aux articles 65, 69, 82 et 84, comme modifiés par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 60.654 EUR.
Erratum Texte Début

version originale
2009205252
PUBLICATION :
2009-12-09
page : 76552

Avis rectificatif



Début Premier mot Dernier mot
Table des matières
Erratum Version néerlandaise