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Titre
25 AVRIL 2007. - Révision de la Constitution.

Source :
CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Publication : 26-04-2007 numéro :   2007201345 page : 22377       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2007-04-25/30
Entrée en vigueur : 26-04-2007

Table des matières Texte Début
Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Dans la Constitution, il est inséré un Titre Ierbis (nouveau) intitulé "Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions" et comprenant un article 7bis nouveau, rédigé comme suit :
  " Article 7bis. Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d'un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations. ".
  Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT
  La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale,
  Mme E. VAN WEERT
  Scellé du sceau de l'Etat :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 10 avril 2003). Sénat. Documents : 3-1778 - 2005/2006 : N° 1 : Proposition de révision de la Constitution. N° 2 : Rapport. N° 3 : Texte adopté par la commission. N° 4 : Amendements. Annales du Sénat : 13 juillet 2006. Chambre des représentants : Documents : Doc 51 2647/ (2005/2006) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 et 003 : Amendements. 004 : Rapport. 005 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Compte rendu intégral : 12 avril 2007.

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