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Titre
8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003.

Source :
INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Publication : 27-02-2006 numéro :   2006022072 page : 10286       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2006-01-08/42
Entrée en vigueur : 27-02-2006

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1. Les articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003 entrent en vigueur le 1er mars 2006.

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi-programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 494;
   Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 4 mai 2005 et le 2 août 2005;
   Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de Notre Ministre de l'Intérieur,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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