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Titre
25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 09-08-2011)

Source : EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 07-02-2001 numéro :   2001012050 page : 3305   IMAGE
Dossier numéro : 2001-01-25/34
Entrée en vigueur : 01-05-2001

Table des matières Texte Début
Section I. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-3
Section II. - (Ouvrages dont la surface totale est inférieure à 500 m2 où des travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs.) <AR 2005-01-19/31, art. 3, 004; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 4
Sous-section Ire. - La coordination du projet de l'ouvrage. <Insérée par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 4bis, 4ter, 4quater, 4quinquies, 4sexies, 4septies
Sous-section II. - La coordination de la réalisation de l'ouvrage. <Insérée par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 4octies, 4nonies, 4decies, 4undecies, 4duodecies, 4terdecies, 4quater, 4quinquiesdecies, 4sexiesdecies
Section III. - (Ouvrages dont la surface totale est égale ou supérieure à 500 m2 ou qui appartient à l'annexe V, et où des travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs.) <AR 2005-01-19/31, art. 4, 004; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 4septiesdecies
Sous-section I. - La coordination du projet de l'ouvrage.
Art. 5-12
Sous-section II. - La coordination de la réalisation de l'ouvrage.
Art. 13-24
Section IV. - (Obligations particulières en matière d'instruments lors de la coordination.) <AR 2005-01-19/31, art. 17, 004; En vigueur : 27-01-2005>
Sous-section I. - Le plan de sécurité et de santé.
Art. 25-30
Sous-section II. - Le journal de coordination.
Art. 31-33
Sous-section III. - Le dossier d'intervention ultérieure.
Art. 34-36, 36bis
Sous-section IV. - La structure de coordination.
Art. 37-40
Section V. - Chantiers où les travaux sont exécutés par un seul entrepreneur.
Art. 41-43
Section VI. - Dispositions applicables à tous les chantiers.
Sous-section I. - Champ d'application.
Art. 44
Sous-section II. - Notification préalable.
Art. 45-47
Sous-section III. - La transmission, la mise à disposition et la réclamation du dossier d'intervention ultérieure.
Art. 48-49, 49bis
Sous-section IV. - Obligations spécifiques des entrepreneurs.
Art. 50-53
Sous-section V. - Obligations spécifiques des intervenants.
Art. 54
Section VII. - Conditions d'exercice de la fonction de coordinateur.
Sous-section I. - (Chantiers temporaires ou mobiles d'une surface totale égale ou supérieure à 500 m2.) <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 55
Formation de base et expérience professionnelle utile. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 56-57
(Formation complémentaire et autres connaissances)<KB 2005-01-19/31,art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 58-59
Cas particuliers. <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>
Conduites utilitaires souterraines
Art. 60-61
Coordinateurs adjoints<Inséré par AR 2001-12-19/43, art. 2; En vigueur : 09-02-2002>
Art. 62
Mesures transitoires. <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 63-64
(Certification). <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 65
Sous-section II. - Chantiers temporaires ou mobiles d'une surface totale inférieure à 500 m2. <Insérée par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 65bis
Chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels la collaboration d'un architecte est légalement requise. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 65ter
Chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels la collaboration d'un architecte n'est légalement pas requise. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 65quater, 65quinquies
Sous-section III. - Conditions applicables à tous les coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. <Insérée par AR 2005-01-19/31, art. 37, 15°; En vigueur : 27-01-2005>
Assurance en responsabilité civile. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 15°; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 65sexies
Formation continue. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 15°; En vigueur : 27-01-2005>
Art. 65septies
Section VIII. - Dispositions finales.
Art. 66-72
ANNEXES.
Art. N1-N5

Texte Table des matières Début
Section I. - Champ d'application et définitions.

  Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux travailleurs et aux personnes assimilées aux travailleurs visés à l'article 2, § 1er de la loi, ainsi qu'aux personnes qui sont concernées par les travaux relatifs aux chantiers temporaires ou mobiles visés à l'article 2, § 2, et à l'article 14 de la loi.

  Art. 2. § 1er. Le présent arrêté s'applique aux chantiers temporaires ou mobiles, c'est-à-dire les lieux où s'effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil suivants :
  1° travaux d'excavation;
  2° travaux de terrassement;
  3° travaux de fondation et de renforcement;
  4° travaux hydrauliques;
  5° travaux de voirie;
  6° pose de conduits utilitaires, notamment, des égouts, des conduits de gaz, des câbles électriques, et interventions sur ces conduits, précédées par d'autres travaux visés au présent paragraphe;
  7° travaux de construction;
  8° travaux de montage et démontage, notamment, d'éléments préfabriqués, de poutres et de colonnes;
  9° travaux d'aménagement ou d'équipement;
  10° travaux de transformation;
  11° travaux de rénovation;
  12° travaux de réparation;
  13° travaux de démantèlement;
  14° travaux de démolition;
  15° travaux de maintenance;
  16° travaux d'entretien, de peinture et de nettoyage;
  17° travaux d'assainissement;
  18° travaux de finition se rapportant à un ou plusieurs travaux visés aux points 1° à 17°.
  § 2. Le présent arrêté ne s'applique pas :
  1° aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives;
  2° au montage d'installations, notamment, les installations de production, de transformation, de transport et de traitement et aux interventions sur ces installations, à l'exception des travaux visés au § 1er, 6°, et des travaux se rapportant aux fondations, au bétonnage, à la maçonnerie et aux structures portantes;
  3° aux travaux visés au § 1er qui sont effectués par un seul entrepreneur dans un établissement où le maître d'ouvrage occupe des travailleurs.
  Les dispositions de la section VI s'appliquent toutefois aux travaux visés au premier alinéa, 3°.

  Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
  1° "loi" : la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  2° "intervenant" : toute personne visée à l'article 14 de la loi, à l'exception des travailleurs;
  3° "coordinateur-projet" : "coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage" visé par la loi;
  4° "coordinateur-réalisation" : "coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage" visé par la loi.
  (5° "surface totale d'un ouvrage" : la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux de l'ouvrage à réaliser.
  Font partie d'un même ouvrage, tous les ouvrages attenants ou non qui font partie d'un même projet.
  La surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.
  Aux niveaux où les parois extérieures d'un ouvrage ou d'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l'ouvrage est d'une nature telle qu'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l'ouvrage.
  Aux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d'un niveau, notamment pour la réalisation d'un atrium ou pour le passage d'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.
  Les pans de toiture qui n'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture ne sont pas compris dans le calcul de la surface totale de l'ouvrage.
  Ne sont pas non plus compris dans le calcul de la surface totale de l'ouvrage, les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d'un ouvrage.
  Lors de la transformation, de l'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés à l'article 2, § 1er, sont prises en considération pour le calcul de la surface totale de l'ouvrage.
  6° "plan de sécurité et de santé" : document ou ensemble de documents dont le contenu répond à l'annexe Ire, partie A, et qui contient les mesures de prévention des risques, déterminées sur la base d'analyses de risques, auxquels les travailleurs peuvent être exposés à la suite de :
  a) la nature de l'ouvrage;
  b) l'interférence des activités des divers intervenants qui sont simultanément présents sur le chantier temporaire ou mobile;
  c) la succession des activités des divers intervenants sur un chantier temporaire ou mobile, lorsqu'une intervention laisse subsister, après son achèvement, des risques pour les autres intervenants qui interviendront ultérieurement;
  d) l'interférence de toutes les installations ou de toutes les autres activités à l'intérieur ou à proximité du site sur lequel est implanté le chantier temporaire ou mobile, notamment, le transport public ou privé de biens ou de personnes, le début ou la poursuite de l'utilisation d'un bâtiment ou la poursuite d'une exploitation quelconque;
  e) l'exécution d'éventuels travaux ultérieurs à l'ouvrage;
  7° "journal de coordination" : document ou ensemble de documents dont le contenu répond à l'annexe Ire, partie B et qui est tenu à jour par le coordinateur et mentionne les éléments et remarques concernant la coordination et les événements sur le chantier;
  8° "dossier d'intervention ultérieure" : dossier dont le contenu répond à l'annexe Ire, partie C, et qui contient les éléments utiles pour la sécurité et la santé dont il faut tenir compte lors de travaux ultérieurs éventuels et qui est adapté aux caractéristiques de l'ouvrage;
  9° "structure de coordination" : organe dont la composition répond à l'annexe Ire, partie D et qui contribue à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de santé sur le chantier, notamment en :
  a) obtenant la simplification de l'information et de la consultation des différents intervenants ainsi que de la communication entre eux;
  b) obtenant une concertation efficace entre les intervenants quant à la mise en oeuvre des mesures de prévention sur le chantier;
  c) obtenant l'arrangement de tout litige ou toute imprécision concernant le respect des mesures de prévention sur le chantier;
  d) émettant des avis en matière de sécurité et de santé.) <AR 2005-01-19/31, art. 2, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Section II. - (Ouvrages dont la surface totale est inférieure à 500 m2 où des travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs.) <AR 2005-01-19/31, art. 3, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 4. <AR 2005-01-19/31, art. 3, 004; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux chantiers temporaires ou mobiles qui concernent des ouvrages dont la surface totale est inférieure à 500 m2 et où des travaux sont exécutés par au moins deux entrepreneurs, qui interviennent simultanément ou successivement.
  § 2. La construction et la démolition d'ouvrages repris dans la liste fixée à l'annexe V, sont exclues de l'application des dispositions de la présente section.

  Sous-section Ire. - La coordination du projet de l'ouvrage. <Insérée par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 4bis. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> Sauf s'il est établi avec certitude que les travaux sur le chantier temporaire ou mobile seront exécutés par un seul entrepreneur, le maître d'oeuvre chargé du projet désigne un seul coordinateur-projet lors de la phase d'étude du projet de l'ouvrage.
  (Par dérogation à l'alinéa précédent, un maître d'ouvrage qui est employeur, peut prendre l'obligation du maître d'oeuvre chargé de la conception à sa charge. Dans ce cas, le maître d'ouvrage répond de toutes les obligations du maître d'oeuvre chargé de la conception, visées par la présente sous-section.) <AR 2006-03-22/45, art. 1, 006; En vigueur : 22-04-2006>
  Si le projet de l'ouvrage requiert légalement la collaboration d'un architecte, la fonction de coordinateur-projet est exercée par :
  1° soit un architecte qui répond aux dispositions de l'article 65ter, § 1er;
  2° soit un coordinateur-projet qui répond aux dispositions de l'article 65ter, § 1er;
  3° soit un coordinateur-réalisation ayant une expérience professionnelle pratique continue d'au moins trois ans comme coordinateur-réalisation et qui répond aux dispositions de l'article 65ter, § 1er.
  Si le projet de l'ouvrage ne requiert pas légalement la collaboration d'un architecte, la fonction de coordinateur-projet est exercée par :
  1° soit l'une des personnes visées à l'alinéa 2;
  2° soit un maître d'oeuvre chargé de l'exécution ou un entrepreneur qui répondent, suivant le cas, aux dispositions de l'article 65quater, § 2 ou de l'article 65quinquies, 3°.

  Art. 4ter. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> Le maître d'oeuvre chargé de la conception ne peut entamer ni poursuivre l'élaboration du projet tant que le coordinateur-projet n'est pas désigné.

  Art. 4quater. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Le maître d'oeuvre chargé de la conception veille à ce que le coordinateur projet :
  1° remplisse entièrement et de façon adéquate les tâches visées à l'article 4sexies ;
  2° soit associé à toutes les étapes des activités relatives à l'élaboration, aux modifications et aux adaptations du projet de l'ouvrage;
  3° reçoive toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses tâches; à cet effet, le coordinateur est invité à toutes les réunions organisées par le maître d'oeuvre chargé de la conception et reçoit toutes les études réalisées par ce maître d'oeuvre dans un délai lui permettant d'exécuter ses tâches;
  4° remette, en fin de mission, au maître d'ouvrage ou, dans le cas de plusieurs maîtres d'ouvrage, à ceux-ci, un exemplaire du plan de sécurité et de santé actualisé, de l'éventuel journal de coordination actualisé, et du dossier d'intervention ultérieure.
  § 2. Sans préjudice des responsabilités des différents intervenants, le maître d'oeuvre chargé de la conception veille à ce que les différents intervenants coopèrent et coordonnent leurs activités afin d'assurer au coordinateur la compétence, les moyens et les informations nécessaires à la bonne exécution de ses tâches.

  Art. 4quinquies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Lorsque le maître d'oeuvre chargé de la conception n'exerce pas la fonction de coordinateur-projet, la désignation de ce dernier fait l'objet d'une convention écrite conclue entre ces deux parties.
  Lorsque le coordinateur-projet est un travailleur du maître d'oeuvre chargé de la conception, la désignation du coordinateur fait l'objet d'un document signé par ce maître d'oeuvre et le coordinateur.
  § 2. la convention ou le document visés au § 1er, alinéas 1er et 2, définit les règles relatives à l'accomplissement des tâches du coordinateur-projet ainsi que les moyens mis à sa disposition.
  Cette convention ou ce document ne peut contenir de clause qui transfère au coordinateur tout ou partie des responsabilités incombant aux autres intervenants en application de la loi ou du présent arrêté.
  § 3. La convention ou le document précise notamment :
  1° les tâches que le coordinateur-projet est tenu d'accomplir en application de l'article 4sexies ;
  2° le moment auquel le coordinateur-projet entame sa mission;
  3° les obligations du maître d'oeuvre chargé de la conception découlant des dispositions de l'article 4quater.
  4° les moments lors des différentes phases du projet où le coordinateur-projet se concerte ou peut se concerter avec les maîtres d'ouvrage et le maître d'oeuvre chargé de la conception et où il consigne leurs choix, visés à l'article 17 de la loi, dans le plan de sécurité et de santé;
  § 4. Le document visé au § 1er, alinéa 2, précise en outre :
  1° le cas échéant, les collaborateurs, locaux et moyens mis à la disposition du coordinateur-projet;
  2° le temps dont disposent le coordinateur-projet et ses collaborateurs éventuels en vue de remplir la mission de coordination.

  Art. 4sexies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> 0utre l'exécution des missions visées à l'article 18 de la loi, le coordinateur-projet est en particulier chargé des tâches suivantes :
  1° Il établit le plan de sécurité et de santé et y reprend les choix visés à l'article 17 de la loi, ainsi que les phases critiques pour la sécurité et la santé où le coordinateur-réalisation doit au moins être présent sur le chantier;
  2° il adapte le plan de sécurité et de santé à toute modification apportée au projet;
  3° il transmet les éléments du plan de sécurité et de santé aux intervenants pour autant que ces éléments les concernent;
  4° il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention; à cet effet, il peut aussi utiliser un journal de coordination;
  5° il conseille les maîtres d'ouvrage concernant la conformité du document joint aux offres, visé à l'article 30, alinéa 2, 1°, avec le plan de sécurité et de santé et les informe de non-conformités éventuelles;
  6° il ouvre le dossier d'intervention ultérieure, le tient et le complète;
  7° il remet le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination éventuel et le dossier d'intervention ultérieure aux maîtres d'ouvrage et constate par écrit cette remise et la fin du projet de l'ouvrage.

  Art. 4septies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> La mission du coordinateur-projet prend fin par la remise des documents visée à l'article 4sexies, 7°.

  Sous-section II. - La coordination de la réalisation de l'ouvrage. <Insérée par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 4octies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> La coordination exécutée au cours du projet de l'ouvrage ne se poursuit pas pendant la réalisation de l'ouvrage si tous les travaux sont exécutés par un seul entrepreneur.
  Dans ce cas, le maître d'ouvrage et l'entrepreneur appliquent les dispositions des articles 42 et 43.

  Art. 4nonies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> Lorsque les travaux sur le chantier temporaire ou mobile sont exécutés par un seul entrepreneur, sauf cas de force majeure, l'obligation visée à l'article 4decies doit être respectée dès que des circonstances imprévues se produisent amenant l'entrepreneur ou le maître d'ouvrage à faire appel à un ou plusieurs entrepreneurs supplémentaires.

  Art. 4decies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Avant le début de l'exécution des travaux sur le chantier temporaire ou mobile, le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution désigne un coordinateur-réalisation.
  § 2. A défaut de maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution, l'obligation visée au § 1er incombe :
  1° au maître d'oeuvre chargé de l'exécution;
  2° s'il y a plusieurs maîtres d'oeuvre chargés de l'exécution, au premier maître d'oeuvre qui conclut une convention avec les maîtres d'ouvrage;
  3° s'il y a plusieurs maîtres d'oeuvre chargés de l'exécution, et qu'aucun maître d'oeuvre, ni ses entrepreneurs ou sous-traitants n'interviennent simultanément avec d'autres maîtres d'oeuvre, leurs entrepreneurs ou leurs sous-traitants sur le chantier, au maître d'oeuvre qui intervient le premier sur le chantier; à l'achèvement de son intervention, l'obligation précitée se transfère sur le maître d'oeuvre suivant jusqu'à l'achèvement de son intervention et continue ainsi à se transférer d'un maître d'oeuvre sur le suivant, jusqu'à l'achèvement du projet.
  Le maître d'oeuvre visé au précédant alinéa, 3°, qui achève son intervention, transmet les instruments lors de la coordination avec les explications nécessaires au maître d'oeuvre suivant. S'il ne connaît pas ce dernier, il transmet les instruments lors de la coordination avec une explication écrite au maître d'ouvrage, qui les conserve et les tient à la disposition du maître d'oeuvre suivant qui intervient.
  Si les instruments lors de la coordination ne leur sont pas fournis, les maîtres d'oeuvre visés à l'alinéa 1er, 3°, qui n'interviennent pas le premier sur le chantier, les exigent, suivant le cas, auprès du maître d'oeuvre précédant où du maître d'ouvrage.
  (§ 2bis. Par dérogation au § 1er et au § 2, un maître d'ouvrage qui est employeur, peut prendre l'obligation du maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution, respectivement du maître ou des maîtres d'ouvrage chargés de l'exécution, à sa charge. Dans ce cas, le maître d'ouvrage répond de toutes les obligations de ce maître d'oeuvre ou de ces maîtres d'oeuvre, visées par la présente sous-section.) <AR 2006-03-22/45, art. 2, 006; En vigueur : 22-04-2006>
  § 3. La fonction de coordinateur-réalisation est exercée par :
  1° soit un architecte qui répond aux dispositions de l'article 65ter, § 1er;
  2° soit un coordinateur-réalisation qui répond aux dispositions de l'article 65ter, § 1er;
  3° soit un maître d'oeuvre chargé de l'exécution ou un entrepreneur qui répond aux dispositions de l'article 65ter, § 2.

  Art. 4undecies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> Sauf cas de force majeure, les travaux sur le chantier temporaire ou mobile ne peuvent être entamés ou poursuivis qu'après la désignation du coordinateur-réalisation.

  Art. 4duodecies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Le maître d'oeuvre chargé de la désignation du coordinateur-réalisation veille à ce que celui-ci reçoive un exemplaire du plan de sécurité et de santé, de l'éventuel journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure.
  § 2. Le maître d'oeuvre chargé de la désignation du coordinateur-réalisation veille à ce que celui-ci :
  1° remplisse entièrement et de façon adéquate les tâches visées à l'article 4quinquies decies ;
  2° soit associé à toutes les étapes des activités relatives à l'élaboration de l'ouvrage;
  3° reçoive toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses tâches; à cet effet, le coordinateur est invité à toutes les réunions organisées par le maître d'oeuvre chargé de l'exécution, ou par le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution, et reçoit toutes les études réalisées par ces maîtres d'oeuvre dans un délai lui permettant d'exécuter ses tâches;
  4° remette aux maîtres d'ouvrage, en fin de mission, avec accusé de réception, un exemplaire du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination éventuel, et du dossier d'intervention ultérieure, tous adaptés conformément aux dispositions de l'annexe Ire.
  § 3. Sans préjudice des responsabilités des différents intervenants, Le maître d'oeuvre chargé de la désignation du coordinateur-réalisation veille à ce que les différents intervenants coopèrent et coordonnent leurs activités afin d'assurer au coordinateur-réalisation la compétence, les moyens et les informations nécessaires à la bonne exécution de ses tâches

  Art. 4terdecies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> Les fonctions de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation peuvent être exercées par une seule et même personne.

  Art. 4quater decies. § 1er. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> Lorsque le maître d'oeuvre chargé de la désignation du coordinateur-réalisation n'exerce pas la fonction de coordinateur-réalisation, la désignation de ce dernier fait l'objet d'une convention écrite entre ces deux parties.
  Lorsque le coordinateur-réalisation est un travailleur du maître d'oeuvre chargé de la désignation du coordinateur-réalisation, la désignation du coordinateur fait l'objet d'un document signé par ce maître d'oeuvre et le coordinateur.
  § 2. la convention ou le document visés au § 1er, alinéas 1er et 2, définit les règles relatives à l'accomplissement des tâches du coordinateur-réalisation ainsi que les moyens mis à sa disposition.
  Cette convention ou ce document ne peut contenir de clause qui transfère au coordinateur tout ou partie des responsabilités incombant aux autres intervenants en application de la loi ou du présent arrêté.
  § 3. La convention ou le document précise notamment :
  1° les tâches que le coordinateur-réalisation est tenu d'accomplir en application de l'article 4quinquies decies ;
  2° le moment auquel le coordinateur-réalisation entame sa mission;
  3° les obligations du maître d'oeuvre chargé de la désignation du coordinateur-réalisation découlant des dispositions de l'article 4duodecies ;
  4° les phases critiques pour la sécurité et la santé où le coordinateur-réalisation sera au moins présent sur le chantier.,§ 4. Le document visé au § 1er, alinéa 2, précise en outre :
  1° le cas échéant, les collaborateurs, les locaux et les équipements de travail mis à la disposition du coordinateur-réalisation;
  2° le temps mis à la disposition du coordinateur-réalisation et de ses collaborateurs éventuels pour l'exécution de la mission de coordination.

  Art. 4quinquiesdecies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> Outre l'exécution des missions visées à l'article 22 de la loi, le coordinateur-réalisation est chargé des tâches suivantes :
  1° il adapte le plan de sécurité et de santé conformément l'annexe Ire, partie A, section II, alinéa 2 et transmet les éléments du plan de sécurité et de santé adapté aux intervenants pour autant que ces éléments les concernent;
  2° il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs éventuels comportements, actions, choix ou négligences qui sont en contradiction avec les principes généraux de prévention; à cet effet, il peut également utiliser un journal de coordination éventuel;
  3° il convoque une éventuelle structure de coordination conformément aux dispositions de l'article 40;
  4° il complète le dossier d'intervention ultérieure en fonction des éléments du plan de sécurité et de santé actualisé qui présentent un intérêt pour l'exécution de travaux ultérieurs à l'ouvrage;
  5° lors de la réception provisoire de l'ouvrage, ou à défaut, lors de la réception de l'ouvrage, il remet aux maîtres d'ouvrage le plan de sécurité et de santé actualisé, l'éventuel journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure et prend acte de cette remise dans un procès-verbal qu'il joint au dossier d'intervention ultérieure; le coordinateur désigné en application de l'article 4decies, § 2, 3°, remet ces documents toutefois au maître d'oeuvre qui l'a désigné.
  Nonobstant la constitution d'une éventuelle structure de coordination, le coordinateur-réalisation répond à toute requête motivée par la coordination de la sécurité ou de la santé, émanant d'un ou de plusieurs intervenants sollicitant sa présence sur le chantier.

  Art. 4sexiesdecies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 3; En vigueur : 27-01-2005> La mission du coordinateur-réalisation prend fin par la remise des documents visés à l'article 4quinquies decies, 5°."

  Section III. - (Ouvrages dont la surface totale est égale ou supérieure à 500 m2 ou qui appartient à l'annexe V, et où des travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs.) <AR 2005-01-19/31, art. 4, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 4septiesdecies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 5; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers temporaires ou mobiles où s'effectuent des travaux par au moins deux entrepreneurs intervenant simultanément ou successivement et qui concernent les ouvrages dont la surface totale est égale ou supérieure à 500 m2.
  § 2. La construction et la démolition d'ouvrages repris dans la liste fixée à l'annexe V, sont assimilées à des chantiers temporaires ou mobiles visés au § 1er, quel que soit la surface totale de l'ouvrage.
  Le Ministre compétant en matière de bien-être au travail peut modifier la liste visée au précédent alinéa.

  Sous-section I. - La coordination du projet de l'ouvrage.

  Art. 5. (...). Sauf dans les cas où il est établi avec certitude que les travaux sur le chantier temporaire ou mobile seront exécutés par un seul entrepreneur, le maître d'ouvrage désigne un seul coordinateur-projet lors de la phase d'étude du projet de l'ouvrage. <AR 2005-01-19/31, art. 6, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  Lorsque, sur un même lieu, s'effectuent simultanément des travaux du bâtiment ou des travaux de génie civil pour le compte de plusieurs maîtres d'ouvrage, ils désignent lors de la phase d'étude du projet de l'ouvrage un seul coordinateur-projet commun par une convention écrite.
  § 2. (...) <AR 2005-01-19/31, art. 6, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 6. Le maître d'oeuvre chargé de la conception ne peut entamer ou poursuivre l'élaboration du projet tant que le coordinateur-projet n'est pas désigné.

  Art. 7. § 1er. Les (maîtres d'ouvrage) veillent à ce que celui-ci : <AR 2005-01-19/31, art. 7, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  1° remplisse, (entièrement) et de façon adéquate, les tâches visées à l'article 11; <AR 2005-01-19/31, art. 7, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  2° soit associé à toutes les étapes des activités relatives à l'élaboration, aux modifications et aux adaptations du projet de l'ouvrage;
  3° reçoive toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses tâches; à cet effet, le coordinateur est invité à toutes les réunions organisées par le maître d'oeuvre chargé de la conception et est rendu destinataire, dans un délai permettant l'exécution de ses tâches, de toutes les études réalisées par ce maître d'oeuvre;
  4° leur remette, en fin de mission, un exemplaire du plan de sécurité et de santé actualisé, du journal de coordination actualisé, et du dossier d'intervention ultérieure.
  § 2. Sans préjudice des responsabilités des différents intervenants, les (maîtres d'ouvrage) veillent à ce que les différents intervenants coopèrent et coordonnent leurs activités, afin d'assurer au coordinateur la compétence, les moyens et les informations nécessaires à la bonne exécution de ses tâches. <AR 2005-01-19/31, art. 7, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 8. Le coordinateur-projet désigné peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
  Ces adjoints sont soumis, pour l'accomplissement de leur mission, aux mêmes dispositions que le coordinateur-projet.

  Art. 9. <AR 2005-01-19/31, art. 8, 004; En vigueur : 27-01-2005> La désignation du coordinateur-projet fait l'objet d'une convention écrite, conclue entre le coordinateur et les maîtres d'ouvrage.
  Lorsque le coordinateur-projet est un travailleur d'un maître d'ouvrage, sa désignation fera l'objet d'un document signé par le coordinateur et ce maître d'ouvrage et, dans le cas de plusieurs maîtres d'ouvrage, également d'une convention écrite conclue entre l'employeur du coordinateur et les autres maîtres d'ouvrage.

  Art. 10. § 1er. La convention ou le document, visé à l'article 9, premier et deuxième alinéas, définissent les règles relatives à l'accomplissement des tâches du coordinateur-projet, ainsi que les moyens mis à sa disposition.
  Cette convention, ou ce document ne peuvent contenir de clauses qui transfèrent au coordinateur tout ou partie des responsabilités incombant aux autres intervenants en application de la loi ou du présent arrêté.
  § 2. La convention, ou le document précisent notamment :
  1° les tâches que le coordinateur-projet est tenu d'accomplir, en exécution de l'article 11;
  2° le moment auquel le coordinateur-projet entame sa mission;
  3° les obligations des (maîtres d'ouvrage), qui résultent des dispositions de l'article 7. <AR 2005-01-19/31, art. 9, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  (4° les moments lors des différentes phases du projet auxquels le coordinateur-projet se concerte ou peut se concerter avec les maîtres d'ouvrage et le maître d'oeuvre chargé de la conception et auxquels il consigne leurs choix, visés à l'article 17 de la loi, dans le plan de sécurité et de santé.) <AR 2005-01-19/31, art. 9, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  § 3. Le document visé à l'article 9, deuxième alinéa, précise en outre :
  1° le cas échéant, le nombre d'adjoints du coordinateur-projet et leur mode de désignation;
  2° le cas échéant, les collaborateurs, les locaux et les équipements de travail mis à la disposition du coordinateur-projet;
  3° le temps mis à la disposition du coordinateur-projet et de ses adjoints et collaborateurs éventuels pour l'exécution de la mission de coordination.

  Art. 11. Outre l'exécution des missions visées à l'article 18 de la loi le coordinateur-projet est, notamment, chargé des tâches suivantes :
  1° il établit le plan de sécurité et de santé (et y reprend les choix visés à l'article 17 de la loi ainsi que les phases critiques pour la sécurité et la santé où le coordinateur-réalisation doit au moins être présent sur le chantier); <AR 2005-01-19/31, art. 10, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  2° il adapte le plan de sécurité et de santé à chaque modification apportée au projet;
  3° il transmet les éléments du plan de sécurité et de santé aux intervenants pour autant que ces éléments les concernent;
  4° il conseille les (maîtres d'ouvrage) en ce qui concerne la conformité du document annexé aux offres, visé à l'article 30, deuxième alinéa, 1°, au plan de sécurité et de santé et leur notifie les éventuelles non-conformités; <AR 2005-01-19/31, art. 10, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  5° il ouvre le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure, les tient et les complète (...); <AR 2005-01-19/31, art. 10, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  6° il transmet le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure (aux maîtres d'ouvrage) et acte cette transmission et la fin du projet de l'ouvrage dans le journal de coordination et dans un document distinct. <AR 2005-01-19/31, art. 10, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 12. La mission du coordinateur-projet prend fin par la transmission visée à l'article 11, 6°.

  Sous-section II. - La coordination de la réalisation de l'ouvrage.

  Art. 13. La coordination, exécutée au cours du projet de l'ouvrage, n'est pas poursuivie durant la réalisation de l'ouvrage lorsque tous les travaux sont exécutés par un seul entrepreneur.
  Dans ce cas, le maître d'ouvrage et l'entrepreneur appliquent les prescriptions des articles 42 et 43.

  Art. 14. Lorsque les travaux sur les chantiers temporaires ou mobiles sont exécutés par un seul entrepreneur, l'obligation visée à l'article 15 (...) doit être respectée, sauf cas de force majeure, dès le moment de la survenance de circonstances imprévues qui amènent l'entrepreneur ou le maître d'ouvrage à faire appel à un ou à plusieurs entrepreneurs complémentaires. <AR 2005-01-19/31, art. 11, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 15. (...) Avant le début de l'exécution des travaux sur le chantier temporaire ou mobile, le maître d'ouvrage désigne un seul coordinateur-réalisation. <AR 2005-01-19/31, art. 12, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  Lorsque, sur un même lieu, s'effectuent simultanément des travaux du bâtiment ou des travaux de génie civil pour le compte de plusieurs maîtres d'ouvrage, ils désignent avant le début de l'exécution des travaux un seul coordinateur-réalisation commun par une convention écrite.
  § 2. (...) <AR 2005-01-19/31, art. 12, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 16. § 1er. Le maître d'ouvrage peut faire appel à des candidats pour la fonction de coordinateur-réalisation par le biais d'un cahier des charges établi spécifiquement pour l'exercice de la mission de coordination.
  Le maître d'ouvrage qui fait toutefois appel à des candidats pour la fonction de coordinateur-réalisation par le biais d'un cahier des charges établi pour un marché de travaux, doit décrire toutes les tâches relatives à la mission de coordination dans un poste séparé de ce cahier.
  § 2. Sauf cas de force majeure, les travaux ne peuvent débuter ou se poursuivre sur les chantiers temporaires ou mobiles qu'après la désignation du coordinateur-réalisation.

  Art. 17. § 1er. Les (maîtres d'ouvrage) veillent à ce que ce coordinateur soit mis en possession d'un exemplaire du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure.
  § 2. Les (maîtres d'ouvrage) veillent à ce que celui-ci : <AR 2005-01-19/31, art. 13, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  1° remplisse (entièrement) de façon adéquate ses missions, visées à l'article 22; <AR 2006-03-22/45, art. 3, 006; En vigueur : 22-04-2006>
  2° soit associé à toutes les étapes des activités relatives à la réalisation de l'ouvrage;
  3° reçoive toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses tâches; à cet effet, le coordinateur est invité à toutes les réunions, organisées par le maître d'oeuvre chargé de l'exécution ou par le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution, et reçoit, dans un délai permettant l'exécution de ses tâches, toutes les études réalisées par ces maîtres d'oeuvre;
  4° leur remette, en fin de mission, avec accusé de réception, un exemplaire du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure, adaptés conformément aux dispositions de l'article 22, 2° à 4°.
  § 3. Sans préjudice des responsabilités des différents intervenants, les (maîtres d'ouvrage) veillent à ce que les différents intervenants coopèrent et coordonnent leurs activités, afin d'assurer au coordinateur la compétence, les moyens et les informations nécessaires à la bonne exécution de ses tâches.<AR 2005-01-19/31, art. 13, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 18. Les fonctions de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation peuvent être remplies par une même personne.

  Art. 19. Le coordinateur-réalisation désigné peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
  Ces adjoints sont soumis, pour l'accomplissement de leur mission, aux mêmes dispositions que le coordinateur-réalisation.

  Art. 20. <AR 2005-01-19/31, art. 14, 004; En vigueur : 27-01-2005> La désignation du coordinateur-réalisation fait l'objet d'une convention écrite, conclue entre ce coordinateur et les maîtres d'ouvrage.
  Lorsque le coordinateur-réalisation est un travailleur d'un maître d'ouvrage, sa désignation fait l'objet d'un document signé par le coordinateur et ce maître d'ouvrage et, dans les cas de plusieurs maîtres d'ouvrage, également d'une convention écrite conclue entre l'employeur du coordinateur et les autres maîtres d'ouvrage.

  Art. 21. § 1er. La convention, ou le document, visé à l'article 20, premier et deuxième alinéas, définissent les règles relatives à l'accomplissement des tâches du coordinateur-réalisation, ainsi que les moyens mis à sa disposition.
  Cette convention, ou ce document ne peuvent contenir des clauses qui transfèrent au coordinateur tout ou partie des responsabilités incombant aux autres intervenants en application de la loi ou du présent arrêté.
  § 2. La convention, ou le document précisent notamment :
  1° les tâches que le coordinateur-réalisation est tenu d'accomplir, en exécution de l'article 22;
  2° le moment auquel le coordinateur-réalisation entame sa mission;
  3° les obligations des (maîtres d'ouvrage), qui résultent des dispositions de l'article 17. <AR 2005-01-19/31, art. 15, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  (4° les phases critiques pour la sécurité et la santé où le coordinateur-réalisation sera au moins présent sur le chantier.) <AR 2005-01-19/31, art. 15, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  § 3. Le document visé à l'article 20, deuxième alinéa, précise en outre :
  1° le cas échéant, le nombre d'adjoints du coordinateur-réalisation et leur mode de désignation;
  2° le cas échéant, les collaborateurs, les locaux et les équipements de travail mis à la disposition du coordinateur-réalisation;
  3° le temps mis à la disposition du coordinateur-réalisation et de ses adjoints et collaborateurs éventuels pour l'exécution de la mission de coordination.

  Art. 22. Outre l'exécution des missions visées à l'article 22 de la loi, le coordinateur-réalisation est chargé des missions suivantes :
  1° il adapte le plan de sécurité et de santé conformément (à l'annexe Ire, partie A, section Ire, alinéa 2,) et transmet les éléments du plan de sécurité et de santé adapté aux intervenants pour autant que ces éléments les concernent; <AR 2005-01-19/31, art. 16, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  2° il tient le journal de coordination et le complète (...); <AR 2005-01-19/31, art. 16, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  3° il inscrit les manquements des intervenants visés à l'(annexe Ire, partie B, 6°, dans le journal de coordination et les notifie aux maîtres d'ouvrage); <AR 2005-01-19/31, art. 16, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  4° il inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les laisse viser par les intéressés;
  5° il convoque la structure de coordination conformément aux dispositions de l'article 40;
  6° il complète le dossier d'intervention ultérieure en fonction des éléments du plan de sécurité et de santé actualisé qui présentent un intérêt pour l'exécution de travaux ultérieurs à l'ouvrage;
  7° lors de la réception provisoire de l'ouvrage, ou à défaut, lors de la réception de l'ouvrage, il remet le plan de sécurité et de santé actualisé, le journal de coordination actualisé et le dossier d'intervention ultérieure (aux maîtres d'ouvrage)
  et prend acte de cette remise dans un procès-verbal qu'il joint au dossier d'intervention ultérieure. <AR 2005-01-19/31, art. 16, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  (Nonobstant la constitution d'une structure de coordination, le coordinateur-réalisation répondra à toute requête motivée par la sécurité ou la santé émanant d'un ou de plusieurs intervenants sollicitant sa présence sur le chantier.) <AR 2005-01-19/31, art. 16, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 23. La mission du coordinateur-réalisation prend fin par la remise des documents visés à l'article 22, 7°.

  Art. 24. (Abrogé) <AR 2005-01-19/31, art. 17, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Section IV. - (Obligations particulières en matière d'instruments lors de la coordination.) <AR 2005-01-19/31, art. 17, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Sous-section I. - Le plan de sécurité et de santé.

  Art. 25. (Abrogé) <AR 2005-01-19/31, art. 19, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 26. § 1er. Nonobstant les mesures de prévention prévues, l'établissement et la tenue d'un plan de sécurité et de santé sont toujours obligatoires pour les chantiers temporaires ou mobiles (pour lesquels un coordinateur-projet ou un coordinateur-réalisation doit être désigné et) où un ou plusieurs des travaux suivants sont exécutés : <AR 2005-01-19/31, art. 20, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  1° travaux, tels que visés au second alinéa, qui exposent les travailleurs à des dangers d'ensevelissement, d'enlisement ou de chute de hauteur, particulièrement aggravés par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage;
  2° travaux exposant les travailleurs à des agents chimiques ou biologiques qui présentent un risque particulier pour la sécurité et la santé des travailleurs;
  3° tout travail avec radiations ionisantes qui exige la désignation de zones contrôlées ou surveillées telles que définies à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes;
  4° travaux à proximité de lignes ou câbles électriques à haute tension (ou de conduites sous une pression intérieure de 15 bar ou plus); <AR 2005-01-19/31, art. 20, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  5° travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade;
  6° travaux de terrassements souterrains et de tunnels;
  7° travaux en plongée appareillée;
  8° travaux en caisson à air comprimé;
  9° travaux comportant l'usage d'explosifs;
  10° travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués (lourds). <AR 2005-01-19/31, art. 20, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  Pour l'application du premier alinéa, 1°, sont notamment considérés comme dangers particulièrement aggravés :
  a) le creusement de tranchées ou de puits dont la profondeur excède 1,20 m et les travaux à, ou dans ces puits;
  b) le travail dans les environs immédiats de matériaux tels que le sable mouvant ou la vase;
  c) le travail avec danger de chute d'une hauteur de 5 m ou plus.
  § 2. (Pour les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels un coordinateur-projet ou un coordinateur-réalisation doit être désigné, l'établissement et la tenue d'un plan de sécurité et de santé sont en outre obligatoires lorsque le chantier est d'une importance telle que :
  1° soit, la durée présumée des travaux excède trente jours ouvrables et où, à un ou plusieurs moments, plus de vingt travailleurs sont occupés simultanément;
  2° soit, le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jour.) <AR 2005-01-19/31, art. 20, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  Pour la détermination de l'importance de chantiers temporaires ou mobiles faisant l'objet d'une mission continue ou d'un groupe de missions sans rapport entre eux, l'ensemble des travaux ayant un rapport entre eux est considéré comme un chantier temporaire ou mobile distinct.
  § 3. (Pour les chantiers temporaires ou mobiles, autres que ceux visés au § 1er et au § 2, et pour lesquels un coordinateur-projet ou un coordinateur-réalisation doit être désigné, l'établissement et la tenue d'un plan de sécurité et de santé ou d'une convention écrite est obligatoire conformément aux dispositions, selon le cas, de l'article 27, § 2, ou de l'article 29.) <AR 2005-01-19/31, art. 20, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 27. <AR 2005-01-19/31, art. 21, 004; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Pour les chantiers temporaires ou mobiles visés à l'article 26, § 1er, ou à l'article 26, § 2, et pour lesquels les dispositions de la section III sont d'application, le contenu du plan de sécurité et de santé répond au moins à l'annexe Ire, partie A, section Ire.
  § 2. Pour les chantiers temporaires ou mobiles visés à l'article 26, § 3 et pour lesquels les dispositions de la section III sont d'application, un plan simplifié de sécurité et de sante est mis en oeuvre dont le contenu répond au moins à l'annexe Ire, partie A, section II.

  Art. 28. <AR 2005-01-19/31, art. 22, 004; En vigueur : 27-01-2005> Pour les chantiers temporaires ou mobiles visés à l'article 26, § 1er, ou à l'article 26, § 2, et pour lesquels les dispositions de la section II sont d'application, un plan simplifié de sécurité et de santé est mis en oeuvre dont le contenu répond au moins à l'annexe Ire, partie A, section II.

  Art. 29.<AR 2005-01-19/31, art. 23, 004; En vigueur : 27-01-2005> Pour les chantiers temporaires ou mobiles visés à l'article 26, § 3, et pour lesquels les dispositions de la section II sont d'application, les intervenants concluent, sur proposition du coordinateur qui intervient en premier lieu, une convention écrite contenant au moins les clauses suivantes :
  1° des accords précis concernant tous les travaux qui seront réalisés simultanément ou successivement en mentionnant les entrepreneurs qui les effectueront ainsi que le délai de réalisation de chacun de ces travaux;
  2° le constat détaillé des mesures de prévention qui seront prises en identifiant les maîtres d'oeuvre, les entrepreneurs et, le cas échéant, les maîtres d'ouvrage qui seront chargés de la prise de ces mesures.
  En application de l'article 17 de la loi, les délais de réalisation visés à l'alinéa précédent, 1°, sont fixés en tenant compte de l'application des principes généraux de prevention.
  
  [
  DROIT FUTUR
  [
  Art. 29. <AR 2005-01-19/31, art. 23, 004; En vigueur : 27-01-2005> Pour les chantiers temporaires ou mobiles visés à l'article 26, § 3, et pour lesquels les dispositions de la section II sont d'application, les intervenants concluent, sur proposition du coordinateur qui intervient en premier lieu, une convention écrite contenant au moins les clauses suivantes :
  1° des accords précis concernant tous les travaux qui seront réalisés simultanément ou successivement en mentionnant les entrepreneurs qui les effectueront ainsi que le délai de réalisation de chacun de ces travaux;
  2° le constat détaillé des mesures de prévention qui seront prises en identifiant les maîtres d'oeuvre, les entrepreneurs et, le cas échéant, les maîtres d'ouvrage qui seront chargés de la prise de ces mesures.
  En application de l'article 17 de la loi, les délais de réalisation visés à l'alinéa précédent, 1°, sont fixés en tenant compte de l'application des principes généraux de prévention.
  [1 Le maître d'ouvrage qui est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, a le choix entre l'établissement et la tenue d'un plan de sécurité et de santé conformément à l'article 28 ou la conclusion de la convention visée au présent article.]1

  ----------
  (1)<AR 2011-07-15/11, art. 158, 009; En vigueur : 01-07-2013 pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date.>

  Art. 30.Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires pour que le plan de sécurité et de santé fasse partie, suivant le cas, du cahier spécial de charges, de la demande de prix, ou des documents contractuels et y est repris dans une partie séparée, intitulée comme telle.
  Afin que les mesures déterminées dans le plan de sécurité et de santé puissent effectivement être appliquées lors de l'exécution des travaux, il fait en sorte que :
  1° les candidats annexent à leurs offres un document qui réfère au plan de sécurité et de santé et dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé;
  2° les candidats annexent à leurs offres un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle;
  3° le coordinateur-projet puisse remplir sa tâche visée [aux articles 4sexies, 5°, et 11, 4°]. <AR 2005-01-19/31, art. 24, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  [Les maîtres d'ouvrage des chantiers temporaires ou mobiles auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 29, sont dispensés de l'application du présent article.] <AR 2005-01-19/31, art. 24, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  
  [
  DROIT FUTUR
  [
  Art. 30. Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires pour que le plan de sécurité et de santé fasse partie, suivant le cas, du cahier spécial de charges, de la demande de prix, ou des documents contractuels et y est repris dans une partie séparée, intitulée comme telle.
  Afin que les mesures déterminées dans le plan de sécurité et de santé puissent effectivement être appliquées lors de l'exécution des travaux, il fait en sorte que :
  1° les candidats annexent à leurs offres un document qui réfère au plan de sécurité et de santé et dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé;
  2° les candidats annexent à leurs offres un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle;
  3° le coordinateur-projet puisse remplir sa tâche visée [aux articles 4sexies, 5°, et 11, 4°]. <AR 2005-01-19/31, art. 24, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  [1 Les maîtres d'ouvrage des chantiers temporaires ou mobiles auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 29 sont dispensés de l'application des alinéas qui précèdent.]1
  [1 Sans préjudice de l'alinéa qui précède, lorsque le maître d'ouvrage est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, il n'est tenu de prescrire que les soumissionnaires annexent à leur offre le document et le calcul de prix séparé visés à l'alinéa 2, 1° et 2°, que si le coordinateur-projet justifie que la demande de ce document ou de ce calcul est nécessaire afin que les mesures déterminées dans le plan de sécurité et de santé puissent effectivement être appliquées et pour autant qu'il précise les éléments pour lesquels ce document ou ce calcul de prix est nécessaire.]1

  ----------
  (1)<AR 2011-07-15/11, art. 159, 009; En vigueur : 01-07-2013, pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date.>

  Sous-section II. - Le journal de coordination.

  Art. 31. <AR 2005-01-19/31, art. 25, 004; En vigueur : 27-01-2005> Le journal de coordination est obligatoire pour tous les chantiers temporaires ou mobiles visés à la section III pour lesquels un coordinateur-projet ou un coordinateur-réalisation doit être désignés.
  Par dérogation à l'alinéa précédent, le coordinateur peut, pour les chantiers temporaires ou mobiles de la section III, qui sont à la fois des chantiers visés à l'article 26, § 3, limiter l'application des dispositions concernant le journal de coordination à une notification écrite aux intéressés sur leurs éventuels comportements, actions, choix ou négligences en contradiction avec les principes généraux de prévention.

  Art. 32. <AR 2005-01-19/31, art. 26, 004; En vigueur : 27-01-2005> Le journal de coordination peut être un document distinct ou un ensemble de documents distincts; il peut aussi être combiné avec le journal des travaux ou avec d'autres documents qui ont une fonction équivalente.

  Art. 33. <AR 2005-01-19/31, art. 27, 004; En vigueur : 27-01-2005> Les données et les remarques sont renseignées sur des pages numérotées ou enregistrées à l'aide d'un moyen technologique approprié rendant impossible tout écartement des données ou remarques mentionnées.

  Sous-section III. - Le dossier d'intervention ultérieure.

  Art. 34. <AR 2005-01-19/31, art. 28, 004; En vigueur : 27-01-2005> Le dossier d'intervention ultérieure est obligatoire sur tous les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels les sections II, III et V sont d'application.

  Art. 35. <AR 2005-01-19/31, art. 29, 004; En vigueur : 27-01-2005> Pour les chantiers temporaires ou mobiles visés à la section III, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 36, le contenu du dossier d'intervention ultérieure correspond à l'annexe Ire, partie C, section Ire.

  Art. 36. <AR 2005-01-19/31, art. 30, 004; En vigueur : 27-01-2005> Pour les chantiers temporaires ou mobiles visés aux sections II et V, ainsi que pour les chantiers temporaires et mobiles de la section III, qui sont également des chantiers visés à l'article 26, § 3, le contenu du dossier d'intervention ultérieure correspond à l'annexe Ire, partie C, section II.

  Art. 36bis. <Inséré par AR 2006-03-22/45, art. 4; En vigueur : 22-04-2006> Pour les ouvrages ou groupes d'ouvrages auxquels s'appliquent ou peuvent s'appliquer les principes de la copropriété forcée, les dossiers d'intervention ultérieure qui ont été remis par le coordinateur-réalisation après le 30 avril 2006, sont subdivisés par ce dernier en une partie ayant trait aux parties de ces ouvrages relevant de la copropriété forcée et les parties ayant trait aux parties privatives de ces ouvrages.
  Chaque partie du dossier d'intervention ultérieure ayant trait a une partie privative comporte, non seulement l'information sur la partie privative concernée, mais aussi l'information sur les éléments qui desservent d'autres parties privatives ou qui appartiennent aux parties relevant de la copropriété forcée et qui, en cas de travaux dans la partie privative concernée, est indispensable pour ne pas compromettre la sécurité, la santé ou le confort des utilisateurs des parties privatives, notamment, l'emplacement de conduites et de gaines incorporées dans les murs ou le caractère portant d'une poutre ou d'un mur.

  Sous-section IV. - La structure de coordination.

  Art. 37. Une structure de coordination est instaurée sur tous les chantiers dont, soit, le volume présumé des travaux est supérieur à 5 000 hommes-jour, soit, le prix total des travaux estimé par le maître d'oeuvre chargé de la conception excède 2 500 000 EUR, hors T.V.A., et où au moins trois entrepreneurs interviennent simultanément.
  (Le montant mentionné à l'alinéa précédent est lié à l'indice des prix à la consommation conformément aux principes déterminés aux articles 2, 4, 5 et 6, 1° de la loi du 1er mars 1977 instituant un système dans lequel certaines dépenses du secteur public sont liées à l'indice des prix à la consommation de l'Etat.
  L'article 4 de la même loi, complété par l'article 18, § 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 visant la défense de la compétitivité, prévoit que seul l'indice sante peut être pris en compte pour les prestations sociales.
  L'indice-pivot de base est de 107,30.) <AR 2005-01-19/31, art. 31, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  A la demande motivée du coordinateur-réalisation, le maître d'ouvrage organise une structure de coordination sur d'autres chantiers que ceux visés au premier alinéa.

  Art. 38. (Abrogé) <AR 2005-01-19/31, art. 32, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 39. (Abrogé) <AR 2005-01-19/31, art. 32, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 40. Le coordinateur-réalisation préside la structure de coordination.
  Il la convoque d'initiative ou à la demande motivée d'un membre ou du fonctionnaire charge de la surveillance.

  Section V. - Chantiers où les travaux sont exécutés par un seul entrepreneur.

  Art. 41. Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers temporaires ou mobiles où s'effectuent des travaux exécutés par un seul entrepreneur.

  Art. 42. § 1er. Lors de l'application (des articles 4octies ou 13) le maître d'ouvrage est tenu de remettre un exemplaire du plan de sécurité et de santé à l'entrepreneur. <AR 2005-01-19/31, art. 33, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  § 2. Lorsque l'ouvrage est destiné à un usage professionnel (, lucratif) ou commercial, le maître d'ouvrage est tenu : <AR 2005-01-19/31, art. 33, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  1° lors de l'application (des articles 4octies ou 13), de respecter les dispositions du plan de sécurité et de santé qui lui sont applicables en tant que maître d'ouvrage; <AR 2005-01-19/31, art. 33, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  2° de veiller à ce que l'entrepreneur reçoive les informations nécessaires concernant les risques relatifs au bien-être des personnes concernées sur le lieu où sont exécutés les travaux;
  3° lorsque les travaux sont exécutés dans l'établissement d'un employeur, de veiller à ce que les activités sur le lieu de leur exécution soient coordonnées et a ce qu'il y ait une collaboration avec l'entrepreneur lors de l'exécution des mesures relatives à la santé et la sécurité des personnes concernées par l'exécution des travaux;
  4° dans les autres cas que ceux visés sous 3°, de coordonner les activités sur le lieu d'exécution des travaux et de collaborer avec l'entrepreneur lors de l'exécution des mesures relatives à la santé et la sécurité des personnes concernées par l'exécution des travaux.
  § 3. L'entrepreneur est tenu :
  1° lors de l'application du § 2, de donner au maître d'ouvrage les informations nécessaires à propos des risques inhérents à ces travaux;
  2° de coopérer à la coordination et à la collaboration visée au § 2, 3° et 4°.
  § 4. lors de l'application du § 2, 3°, l'employeur dans l'établissement duquel les travaux sont exécutés, est tenu de coopérer à la coordination et à la collaboration.

  Art. 43. § 1er. (Un dossier d'intervention ultérieure est établi conformément aux dispositions de l'article 36.) <AR 2005-01-19/31, art. 34, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  § 2. Le dossier d'intervention ultérieure visé au § 1er est établi par le maître d'ouvrage ou par un tiers qu'il désigne.
  Le maître d'ouvrage veille également à ce que le dossier d'intervention ultérieure soit adapté aux éventuelles modifications apportées au projet durant la réalisation du projet.

  Section VI. - Dispositions applicables à tous les chantiers.

  Sous-section I. - Champ d'application.

  Art. 44. Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers temporaires ou mobiles où s'effectuent des travaux exécutes par un ou plusieurs entrepreneurs.

  Sous-section II. - Notification préalable.

  Art. 45. Le maître d'oeuvre chargé de l'exécution fait une notification préalable à l'ouverture du chantier, en ce qui concerne :
  1° chaque chantier temporaire ou mobile où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés à l'article 26, § 1er et dont la durée totale excède cinq jours ouvrables.
  2° chaque chantier temporaire ou mobile dont l'importance présumée des travaux répond à celle visée à l'article 26, § 2.
  Sur les chantiers temporaires ou mobiles où plusieurs maîtres d'oeuvre chargés de l'exécution sont actifs, l'obligation visée au premier alinéa est à charge de tout maître d'oeuvre qui exerce le premier des activités sur le chantier.

  Art. 46. La notification préalable est faite au fonctionnaire chargé de la surveillance relative à la sécurité du travail, au moins quinze jours calendriers avant le début des travaux sur le chantier et reprend au moins les données énumérées à l'annexe II du présent arrête.
  Une copie de la notification préalable doit être affichée visiblement sur le chantier à un endroit aisément accessible pour le personnel au moins dix jours calendriers avant le début des travaux.

  Art. 47. En cas de travaux imprévus et urgents, ou si la période entre la date de réception de l'ordre pour entamer les travaux et la date effective du début des travaux ne permet pas de faire la notification dans le délai prévu à l'article 46, la notification préalable est remplacée par une communication au fonctionnaire chargé de la surveillance relative à la sécurité du travail, faite au plus tard le jour même du début des travaux, par un moyen approprié.
  Une copie de la communication doit être affichée sur le chantier de façon visible et à un endroit aisément accessible pour le personnel, au plus tard le jour même du début des travaux.
  Les données contenues dans cette communication sont les mêmes que celles de l'annexe II du présent arrêté.

  Sous-section III. - La transmission, la mise à disposition et la réclamation du dossier d'intervention ultérieure.

  Art. 48. Afin de permettre au nouveau propriétaire de répondre à ses obligations futures en tant que maître d'ouvrage d'éventuels travaux ultérieurs à l'ouvrage, la personne ou les personnes qui cèdent l'ouvrage, remettent, lors de chaque mutation totale ou partielle de l'ouvrage, le dossier d'intervention ultérieure au nouveau propriétaire.
  Cette remise est enregistrée dans l'acte confirmant la mutation.
  (Dans les cas d'une mutation totale ou partielle d'un ouvrage à un moment où le chantier temporaire ou mobile pour cet ouvrage n'est pas encore terminé, il est mentionné dans l'acte qui confirme la mutation, que la personne qui cède l'ouvrage s'engage a remettre le dossier d'intervention ultérieure au nouveau propriétaire, dès que la réception provisoire, ou à défaut, la réception de l'ouvrage a eu lieu.) <AR 2006-03-22/45, art. 5, 006; En vigueur : 22-04-2006>
  Aussi chaque propriétaire de l'ensemble ou d'une partie de l'ouvrage tient un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure à la disposition de toute personne pouvant y intervenir en tant que maître d'ouvrage de travaux ultérieurs, notamment, un locataire.

  Art. 49. § 1er. Le maître d'ouvrage est tenu de mettre les parties du dossier d'intervention ultérieure qui les concernent, à la disposition du coordinateur ou, à défaut, de l'entrepreneur, au moment où ces personnes sont concernées par la coordination ou l'exécution de travaux ultérieurs à l'ouvrage.
  § 2. Avant d'entamer un travail ultérieur à l'ouvrage, le coordinateur ou, à défaut, l'entrepreneur demande au maître d'ouvrage que les parties du dossier d'intervention ultérieure qui les concernent, soient mises à leur disposition.

  Art. 49bis. <Inséré par AR 2006-03-22/45, art. 6; En vigueur : 22-04-2006> Dans les cas d'ouvrages ou de groupes d'ouvrages auxquels s'appliquent les principes de la copropriété forcée, les copropriétaires, en leur qualité d'éventuels futurs maîtres d'ouvrage, peuvent confier au syndic leurs tâches et obligations relatives à la partie du dossier d'intervention ultérieure ayant trait aux parties de ces ouvrages relevant de la copropriété forcée.
  La décision à ce sujet est reprise dans les statuts visés à l'article 577-4, § 1er, du Code civil, lorsque les statuts sont fixés pour la première fois après le 30 avril 2006.
  Si les statuts ont été établis avant ou à cette date, la décision est consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association des copropriétaires et ultérieurement transcrite dans les statuts, à l'occasion d'une modification des statuts pour une autre raison.
  Lors de l'application du premier alinéa, le dossier d'intervention ultérieure est tenu au bureau du syndic de l'association des copropriétaires, ou il peut être consulté gratuitement par chaque intéressé, et l'obligation de remise du dossier entre les propriétaires successifs en cas de mutation partielle de l'ouvrage, est limitée à ses parties ayant trait aux parties privatives mutées.

  Sous-section IV. - Obligations spécifiques des entrepreneurs.

  Art. 50. Sans préjudice des obligations qui leur incombent, en application d'autres dispositions concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, les entrepreneurs appliquent les principes généraux de prévention visés à l'article 5 de la loi, notamment, en ce qui concerne :
  1° le maintien du chantier en bon ordre et à un niveau satisfaisant de protection de la santé;
  2° le choix de l'emplacement des postes de travail, en prenant en compte les conditions d'accès à ces postes, et la détermination des voies ou zones de déplacement ou de circulation;
  3° les conditions de transport et de manutention internes des matériaux et du matériel;
  4° l'entretien, le contrôle avant mise en service et le contrôle périodique des installations et dispositifs afin d'éliminer les défectuosités susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs;
  5° la délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier, s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses;
  6° les conditions de l'enlèvement des matériaux dangereux;
  7° le stockage et l'élimination ou l'évacuation des déchets et des décombres;
  8° l'adaptation, en fonction de l'évolution du chantier, de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail;
  9° la coopération entre les entrepreneurs;
  10° les interactions avec des activités d'exploitation ou d'autres activités sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.
  A cet effet, ils appliquent les prescriptions visées à l'annexe III, pour autant qu'il n'existe pas d'autres dispositions spécifiques ou d'autres dispositions plus sévères qui sont définies en exécution de la loi.

  Art. 51. En cas de présence simultanée ou successive sur un même chantier d'au moins deux entrepreneurs, y compris les indépendants, ceux-ci doivent coopérer a la mise en oeuvre des mesures concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  Compte tenu de la nature des activités, les entrepreneurs coordonnent leurs activités en vue de la prévention et de la protection contre les risques professionnels.
  S'il s'agit d'employeurs, ceux-ci doivent informer leurs travailleurs respectifs et leurs représentants au sujet de ces risques et des mesures de prévention.

  Art. 52. § 1er. Conformément aux instructions qu'ils doivent consulter ou qu'ils ont reçues, les entrepreneurs doivent prendre soin de la sécurité et de la santé des autres personnes concernées et, lorsqu'ils exercent personnellement une activité professionnelle sur le chantier, de leur propre sécurité et santé.
  § 2. A cet effet, ils doivent, conformément aux instructions :
  1° utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens;
  2° utiliser correctement les équipements de protection individuelle qu'ils ont à leur disposition et, après utilisation, les ranger à leur place;
  3° ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser ces dispositifs de sécurité correctement;
  4° signaler immédiatement au coordinateur-réalisation, aux divers autres entrepreneurs et aux services de Prévention et de Protection au travail, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité ou la santé, ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection;
  5° assister le coordinateur-réalisation, les divers entrepreneurs et les services de Prévention et de Protection au travail, aussi longtemps que nécessaire, pour leur permettre d'accomplir toutes les tâches ou de répondre à toutes les obligations qui leurs sont imposées en vue de la protection du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de la sécurité et la santé des autres personnes au travail;
  6° assister le coordinateur-réalisation, les divers entrepreneurs et les services de Prévention et de Protection au travail, aussi longtemps que nécessaire, pour permettre à tous les entrepreneurs d'assurer que le milieu de travail et les conditions de travail soient sûrs et sans risques pour la sécurité et la santé à l'intérieur de leur champ d'activité.

  Art. 53. Afin de préserver leur propre bien-être au travail ainsi que celui des autres personnes présentes sur le chantier temporaire ou mobile, les indépendants et les employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur le chantier, utilisent, entretiennent, contrôlent ou laissent contrôler les équipements de travail et les moyens de protection personnelle, qu'ils mettent en oeuvre, conformément aux dispositions des arrêtés royaux énumérés ci-après et de la même façon que les employeurs y sont obligés :
  1° l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail;
  2° l'arrête royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles;
  3° l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges;
  4° l'arrêté royal du (13 juin 2005) relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. <AR 2006-03-22/45, art. 7, 006; En vigueur : 22-04-2006>
  (5° l'arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur.) <AR 2005-08-31/38, art. 27, 005; En vigueur : 25-09-2005>

  Sous-section V. - Obligations spécifiques des intervenants.

  Art. 54. (ancien art. 55; ancien art. 54 est abrogé) De chaque accident grave sur un chantier temporaire ou mobile, survenu à un entrepreneur qui y exerce lui-même une activité professionnelle, le maître d'oeuvre chargé de l'exécution communique au fonctionnaire, compétent en matière de sécurité au travail, une notification. <AR 2005-01-19/31, art. 36, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  La notification visée au précédent alinéa se fait dans les quinze jours calendriers suivant le jour de l'accident et comporte au moins les éléments suivants :
  1° le nom, le prénom et l'adresse de la victime;
  2° la date de l'accident;
  3° l'adresse du chantier temporaire ou mobile où l'accident est survenu;
  4° une brève description des lésions encourues;
  5° une brève description de la manière dont l'accident s'est produit;
  6° la durée présumée de l'incapacité de travail.
  (Pour l'application du présent article, est considéré comme accident de travail grave, l'accident de travail grave tel que décrit à l'article 26 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif a la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.) <AR 2005-01-19/31, art. 36, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Section VII. - Conditions d'exercice de la fonction de coordinateur.

  Sous-section I. - (Chantiers temporaires ou mobiles d'une surface totale égale ou supérieure à 500 m2.) <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 55. <Nouvel art. 55 inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005> Les dispositions de cette sous-section s'appliquent aux chantiers temporaires ou mobiles d'une surface totale égale ou supérieure à 500 m2.

  Formation de base et expérience professionnelle utile. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 56. § 1er. Les personnes qui veulent exercer la fonction de coordinateur sur un chantier temporaire ou mobile pour lequel un plan de sécurité et de santé est exigé en application de l'article 26, § 1er ou § 2, doivent pouvoir apporter la preuve qu'ils satisfont aux exigences suivantes en matière d'expérience professionnelle utile et de diplômes :
  1° deux ans d'expérience professionnelle pour les titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de fin d'études de l'enseignement technique supérieur de niveau universitaire ou de l'enseignement technique ou artistique supérieur de type long;
  2° cinq ans d'expérience professionnelle pour les titulaires d'un diplôme de fin d'études de l'enseignement technique supérieur de type court;
  3° dix ans d'expérience professionnelle pour les titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.
  § 2. Les personnes qui veulent exercer la fonction de coordinateur (sur un chantier temporaire ou mobile visé à l'article 26, § 3), doivent pouvoir apporter la preuve qu'ils satisfont aux exigences suivantes en matière d'expérience professionnelle utile et de diplômes : <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  1° un an d'expérience professionnelle pour les titulaires d'un des diplômes visés au § 1er, 1° et 2°;
  2° trois ans d'expérience professionnelle pour les titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur;
  3° cinq ans d'expérience professionnelle pour les titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur.

  Art. 57. Pour l'application de l'article 56, on entend par expérience professionnelle :
  1° pour la fonction de coordinateur-projet : une expérience professionnelle relative à la conception d'un projet d'ouvrage ou à l'ingénierie;
  2° pour la fonction de coordinateur-réalisation : une expérience professionnelle relative à la direction d'un chantier temporaire ou mobile ou à la gestion et au suivi des travaux sur un tel chantier;
  3° pour la fonction de coordinateur-projet et réalisation : une expérience professionnelle relative aux deux types d'activités visées sous les points 1° et 2°.

  (Formation complémentaire et autres connaissances)<KB 2005-01-19/31,art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 58. <AR 2001-12-19/43, art. 1, 002; En vigueur : 02-02-2002> § 1er. Le coordinateur d'un chantier temporaire ou mobile pour lequel un plan de sécurité et de santé est exigé, en application de l'article 26, § 1er ou § 2, doit, en outre, pouvoir apporter la preuve que :
  1° soit, il a terminé avec fruit chacune des formations suivantes :
  a) un cours agréé de formation complémentaire visé à l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
  La preuve concerne une formation complémentaire du premier niveau lorsque, pour le chantier, une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa et du deuxième niveau dans les autres cas;
  b) un module de cours agréé " complément pour coordinateur " visé au § 2.
  2° soit, il a terminé avec fruit un cours agréé de formation complementaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles visé au § 3.
  La preuve concerne une formation complémentaire du niveau A lorsque, pour le chantier, une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa et du niveau B dans les autres cas.
  Le Ministre de l'Emploi peut fixer des modalités complémentaires relatives à l'organisation du cours sur avis du Conseil supérieur de prévention et de protection au travail;
  3° soit, il a réussi un examen spécifique agréé pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles visé au § 4.
  La preuve concerne un examen spécifique du niveau A lorsque, pour le chantier, une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa et du niveau B dans les autres cas.
  Le Ministre de l'Emploi peut fixer des modalités complémentaires relatives à l'organisation de l'examen sur avis du Conseil supérieur de prévention et de protection au travail.
  Le module de cours agréé " complément pour coordinateur ".
  § 2. Pour pouvoir être agrée, le module de cours " complément pour coordinateur " répond aux conditions suivantes :
  1° le contenu du programme du module de cours répond au contenu fixé à l'annexe IV, partie A;
  2° l'horaire du module comporte au moins 30 heures;
  3° le module de cours se termine par la présentation d'un examen destiné à contrôler les connaissances et la compréhension de la matière;
  4° l'organisation du module de cours est réservée aux organisateurs d'un cours agréé de formation complémentaire visé à l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
  Ces organisateurs présentent le module de cours " complément pour coordinateur " comme un cours distinct du cours agréé visé au précédent alinéa, l'intègrent dans celui-ci ou présentent les deux formules;
  5° seuls sont autorisés à suivre un module de cours " complément pour coordinateur ", présenté séparément d'un cours agréé visé sous 4°, les candidats ayant terminé tel cours avec fruit.
  Les organisateurs veillent au respect de cette condition.
  Le module de cours " complément pour coordinateur " est agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
  Le cours agréé de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  § 3. Pour pouvoir être agréé, le cours de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles répond aux conditions suivantes :
  1° le cours est conçu de façon à permettre au candidat d'acquérir les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions légales et réglementaires incombant aux coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  A cet effet, il répond aux termes finaux définis à l'annexe IV, partie B, section Ière;
  2° le contenu du programme du cours répond au contenu fixé à l'annexe IV, partie B, section II;
  3° l'organisation du cours est laissée à la libre initiative des institutions publiques, paritaires ou privées qui se conforment aux exigences fixées par la présente section;
  4° le cours se termine par la présentation d'un examen. Cet examen comporte :
  a) une partie destinée à contrôler les connaissances acquises et la compréhension de la matière;
  b) l'élaboration et la défense d'un projet de coordination, conformément aux modalités fixées à l'annexe IV, partie B, section III.
  L'examen doit être dans son ensemble représentatif pour l'évaluation de la connaissance, la compréhension et l'aptitude d'application des matières dispensées.
  L'examen s'effectue en présence d'un jury.
  Le jury d'examen est constitué de membres qui, en tant qu'équipe, garantissent une évaluation convenable de la connaissance, la compréhension et l'aptitude d'application des matières dispensées.
  Les fonctionnaires chargés de la surveillance peuvent assister aux activités du jury en qualité d'observateur.
  Au moins quinze jours calendrier avant la date à laquelle se tiennent les examens, les organisateurs en communiquent le lieu et les dates aux fonctionnaires visés au précédent alinéa;
  5° les conditions particulières suivantes s'appliquent au cours de formation complémentaire spécifique de niveau A :
  a) seuls les titulaires d'un des diplômes visés à l'article 56, § 1er, 1° sont admis au cours;
  b) en ce qui concerne l'analyse des risques et la détermination des mesures de prévention, le cours est axé sur l'exposé de leurs bases scientifiques;
  c) l'horaire du cours comporte au moins 150 heures, le temps consacré à l'élaboration du projet de coordination et à l'examen non compris;
  d) le projet de coordination, visé au 4°, premier alinéa, b, concerne exclusivement des cas d'espèce de chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa;
  6° les conditions particulières suivantes s'appliquent au cours de formation complémentaire spécifique de niveau B :
  a) en ce qui concerne l'analyse des risques et la détermination des mesures de prévention, le cours de niveau B suit le même schéma que le cours de niveau A, mais il est limité à l'enseignement des données acquises, sans apporter nécessairement l'exposé de leurs bases scientifiques;
  b) l'horaire du cours comporte au moins 80 heures, le temps consacré à l'élaboration du projet de coordination et à l'examen non compris;
  c) le projet de coordination, visé au 4°, premier alinéa, b, concerne exclusivement des cas d'espèce de chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels une structure de coordination n'est pas exigée en application de l'article 37, premier alinéa.
  Pour les candidats dont l'expérience professionnelle utile se limite à celle visée à l'article 60, le projet de coordination concerne seulement le type de travaux visés par ce même article. Cette limitation est inscrite par les organisateurs sur la preuve que le candidat a suivi le cours avec fruit.
  Le cours de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles est agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
  L'examen spécifique agréé pour coordinateurs en matière de sécurité
  et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  § 4. Pour pouvoir être agréé, l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles répond aux conditions suivantes :
  1° l'examen a les termes finaux, définis à l'annexe IV, partie B, section Ière, comme objectif.
  2° le contenu du programme de l'examen répond au contenu fixé à l'annexe IV, partie B, section II;
  3° l'organisation de l'examen est réservée aux organisateurs d'un cours agréé de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de sante sur les chantiers temporaires ou mobiles;
  4° l'examen comporte :
  a) une partie destinée à contrôler les connaissances acquises et la compréhension des matières contenues dans le programme d'examen;
  b) l'élaboration et la défense d'un projet de coordination, conformément aux modalités fixées à l'annexe IV, partie B, section III.
  L'examen doit être dans son ensemble représentatif pour l'évaluation de la connaissance, la compréhension et l'aptitude d'application des matières contenues dans le programme d'examen.
  L'examen s'effectue en présence d'un jury.
  Le jury d'examen est constitué de membres qui, en tant qu'équipe, garantissent une évaluation convenable de la connaissance, la compréhension et l'aptitude d'application des matières contenues dans les termes finaux.
  Les fonctionnaires chargés de la surveillance peuvent assister aux activités du jury en qualité d'observateur.
  Au moins quinze jours calendrier avant la date à laquelle se tiennent les examens, les organisateurs en communiquent le lieu et les dates aux fonctionnaires visés au précédent alinéa;
  5° les conditions particulières suivantes s'appliquent à l'examen spécifique de niveau A :
  a) seuls les titulaires d'un des diplômes visés a l'article 56, § 1er, 1° sont admis à l'examen;
  b) en ce qui concerne l'analyse des risques et la détermination des mesures de prévention, l'examen est axé sur la connaissance des bases scientifiques;
  c) le projet de coordination, vise au 4°, premier alinéa, b, concerne exclusivement des cas d'espèce de chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels une structure de coordination est exigée en application de l'article 37, premier alinéa;
  6° les conditions particulières suivantes s'appliquent à l'examen spécifique de niveau B :
  a) en ce qui concerne l'analyse des risques et la détermination des mesures de prévention, l'examen est axé sur la connaissance acquise, sans apporter nécessairement la connaissance des bases scientifiques;
  b) le projet de coordination, visé au 4°, premier alinéa, b, concerne exclusivement des cas d'espèce de chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels une structure de coordination n'est pas exigée en application de l'article 37, premier alinéa.
  Pour les candidats dont l'expérience professionnelle utile se limite à celle visée à l'article 60, le projet de coordination concerne seulement le type de travaux visés par ce même article. Cette limitation est inscrite par les organisateurs sur la preuve que le candidat a réussi l'examen.
  L'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles est agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
  Surveillance de l'accès aux cours de formation complémentaire spécifique et aux examens spécifiques pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  § 5. Les organisateurs veillent à ce que seuls les candidats soient admis qui :
  1° soit, sont titulaires d'un diplôme approprié visé à l'article 56, § 1er;
  2° soit, en application des mesures transitoires prévues à l'article 63, alinéa 2 ou à l'article 64, § 2, peuvent prouver qu'ils possèdent l'expérience professionnelle d'au moins 15 ans visée dans ces mêmes articles.
  Au cas où un organisateur douterait qu'un candidat satisfasse à la condition visée au précédent alinéa, 2°, il demande l'avis du fonctionnaire qui représente l'administration compétente pour la sécurité au travail dans la Commission de garantie de la qualité visée au § 6, alinéa 3.
  La Commission de garantie de la qualité.
  § 6. Chaque organisateur d'un cours agréé de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, visé au § 3, et chaque organisateur d'un examen spécifique agréé pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, visé au § 4, instaure une Commission de garantie de la qualité.
  La Commission de garantie de la qualité est composée :
  1° d'un représentant de l'organisateur;
  2° d'une délégation composée d'au moins trois représentants d'autres organisateurs indépendants de l'organisateur concerné.
  Le (directeur général de la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail ou son délégué et le directeur général de la Direction générale Humanisation du Travail ou son délégué) assistent aux réunions de la Commission de garantie de la qualité en tant qu'observateur. <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  La Commission de garantie de la qualité a comme mission :
  - de vérifier si la formation complémentaire spécifique ou l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles répondent aux objectifs du présent article;
  - d'évaluer le rapport visé au § 7.
  La Commission de garantie de la qualité établit un rapport de ses activités. Une copie de ce rapport est envoyée à l'organisateur, aux directeurs généraux visés à l'alinéa 3 et à (la Commission opérationnelle permanente créée au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail). <AR 2006-10-23/35, art. 21, 007; En vigueur : 01-12-2006>
  La Commission de garantie de la qualité se réunit lorsque l'organisateur a établi le rapport visé au § 7 et au moins tous les trois ans.
  Rapport des organisateurs.
  § 7. Après écoulement de chaque année civile, les organisateurs transmettent un rapport à la Commission de garantie de la qualité visée au § 6 et aux directeurs généraux visés au même paragraphe, troisième alinéa.
  Ce rapport contient les informations suivantes :
  - les modifications dans le programme et l'organisation du cours de formation complémentaire spécifique ou de l'examen spécifique;
  - les méthodes appliquées;
  - les noms et titres des enseignants et des membres du jury d'examen;
  - les équipements pour les candidats;
  - l'évaluation du cours, des enseignants et de l'examen par les candidats;
  - la liste des candidats (nom, adresse et éventuellement l'établissement ou l'entreprise) ayant terminé avec fruit le cours de formation complémentaire spécifique ou ayant réussi l'examen spécifique.
  Le rapport est établi dans un délai de trois mois après écoulement de l'année civile précédente.
  (§ 8. Sont assimilées aux personnes qui peuvent apporter la preuve d'avoir terminé avec fruit un cours agréé de formation complémentaire spécifique de niveau A visé au § 1er, 2°, les personnes qui peuvent apporter la preuve d'avoir suivi avec succès une formation d'architecte dans laquelle tous les termes finaux visés à l'annexe IV, partie B, section Ire, sont intégrés et qui est clôturée par un examen visant à vérifier qu'elles répondent suffisamment à ces termes finaux.) <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 59. Les personnes visées à l'article 56 doivent pouvoir apporter la preuve qu'elles disposent d'une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles.

  Cas particuliers. <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Conduites utilitaires souterraines

  Art. 60. Par dérogation aux dispositions de l'article 57, une expérience professionnelle utile relative à chacun des travaux énumérés à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, et 6°, suffit lorsque le chantier temporaire ou mobile ne comporte aucun travail, autre que les travaux souterrains visés à l'article 2, § 1er, 6°.
  (...) <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 61. (Abrogé) <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Coordinateurs adjoints<Inséré par AR 2001-12-19/43, art. 2; En vigueur : 09-02-2002>

  Art. 62. (§ 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 8, deuxième alinéa et 19, deuxième alinéa, peuvent assister en tant qu'adjoint un coordinateur, sous sa direction et sa responsabilité, sur un chantier temporaire ou mobile, les personnes répondant à chacune des conditions suivantes :
  1° être porteur d'un des diplômes visés à l'article 56, § 1er;
  2° avoir réussi l'examen spécifique agréé pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles visé à l'article 58, § 1er, 3° ou avoir terminé avec fruit un cours agréé :
  a) soit, de formation complémentaire et un module agréé " complément pour coordinateur " visés à l'article 58, § 1er, 1°, avec application de la dispense visée a l'article 63;
  b) soit, de formation complémentaire spécifique pour coordinateur en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles visé à l'article 58, § 1er, 2°.
  Pour l'application du premier alinéa, les adjoints, qui sont porteurs d'une preuve d'avoir réussi un examen spécifique agréé du niveau A ou d'une preuve d'avoir suivi avec fruit un cours agréé de, soit, la formation complémentaire du premier niveau, soit, la formation complémentaire spécifique du niveau A, peuvent exclusivement assister des coordinateurs qui sont aussi porteurs d'une de ces preuves.) <AR 2001-12-19/43, art. 3, 002; En vigueur : 02-02-2002>
  § 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 56, § 1er les personnes visées au § 1er qui ont assisté un coordinateur en qualité d'adjoint peuvent accéder, au terme des durées minimales requises par l'alinéa 2 du présent paragraphe, a la fonction de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation, selon l'expérience professionnelle utile qu'ils ont acquise en leur qualité d'adjoint en matière des missions de coordinateur-projet, de coordinateur-réalisation ou des deux.
  Pour accéder à la fonction de coordinateur, l'expérience acquise en qualité de coordinateur adjoint, est fixée comme suit :
  1° deux ans, pour les titulaires d'un diplôme visé à l'article 56, § 1er, 1°;
  2° cinq ans, pour les titulaires d'un diplôme visé à l'article 56, § 1er, 2°;
  3° dix ans, pour les titulaires d'un diplôme visé à l'article 56, § 1er, 3°.

  Mesures transitoires. <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 63. <AR 2001-12-19/43, art. 4, 002; En vigueur : 02-02-2002> Les personnes, qui satisfont aux dispositions des articles 56 et 59 et qui peuvent, dans un délai de trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, apporter la preuve visée à l'article 58, § 1er, 1°, a, sont dispensées, pour l'exercice de la fonction de coordinateur, de la production de la preuve visée à l'article 58, § 1er, 1°, b.
  Par dérogation aux dispositions des articles 56, § 1er, 58, § 3, 5°, a et 58, § 4, 5°, a, les personnes, qui ne satisfont pas aux exigences en matière de diplômes visées à l'article 56, peuvent, dans un délai de 3 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, s'inscrire pour suivre un cours agréé de formation complémentaire spécifique visé à l'article 58, § 1er, 2° ou participer à un examen spécifique agréé visé à l'article 58, § 1er, 3°, à condition qu'elles répondent aux dispositions de l'article 59 et qu'elles peuvent apporter la preuve de disposer d'une expérience professionnelle, visée à l'article 57, d'au moins 15 ans.

  Art. 64. <AR 2001-12-19/43, art. 5, 002; En vigueur : 02-02-2002> § 1er. Les personnes, qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, exerçaient déjà des activités de coordination, dans lesquelles est intégrée l'application des principes généraux de prévention, peuvent exercer la fonction de coordinateur, pour autant qu'elles répondent aux conditions fixées aux articles 56 et 59 et que, dans un délai de trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, elles soient en mesure :
  1° soit, de produire la preuve visée à l'article 58, § 1er, 1°, a) et, dans un délai d'un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, de soumettre la preuve de l'inscription pour suivre un cours agrée de formation complémentaire visé à l'arrêté royal précité du 10 août 1978;
  2° soit, de produire la preuve visée à l'article 58, § 1er, 2° et, dans un délai d'un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, de soumettre la preuve de l'inscription pour suivre un cours agréé de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles;
  3° soit, de produire la preuve d'avoir réussi l'examen visé à l'article 58, § 1er, 3° et, dans un délai d'un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, de soumettre une déclaration sur l'honneur, signée de leur main, d'où apparaît leur intention de participer à un tel examen avant la fin du délai précité de trois ans.
  § 2. Pour l'application des dispositions du § 1er, 2° et 3° et par dérogation aux dispositions des articles 56, § 1er, 58, § 3, 5°, a et 58, § 4, 5°, a, les personnes, qui peuvent apporter la preuve qu'elles disposent, a la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une expérience professionnelle, visée à l'article 57, d'au moins 15 ans, sont dispensées de répondre aux exigences en matière de diplômes fixées par l'article 56.

  (Certification). <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 65. <AR 2005-01-19/31, art. 37, 004; En vigueur : 27-01-2005> A l'exception des personnes visées à l'article 56, § 2, la personne qui exerce la fonction de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation doit pouvoir apporter la preuve qu'elle est certifiée selon la norme NBN EN ISO 17024 (cette norme peut être obtenue auprès de l'Institut Belge de Normalisation).
  La preuve visée à l'alinéa précédent est fournie par le biais d'un certificat, délivré par un organisme de certification accrédité spécifiquement pour la certification de personnes par le système belge d'accréditation, conformément à la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais ou par un organisme d'accréditation équivalent établi dans un pays membre de l'Espace économique européen.
  La preuve visée à l'alinéa premier doit pouvoir être apportée au plus tard le (31 décembre 2009). <AR 2007-05-17/38, art. 1, 008; En vigueur : 17-06-2007>
  Au plus tard (le 31 décembre 2008), la personne visée à l'alinéa premier doit pouvoir produire un accusé de réception délivré par l'organisme de certification, attestant qu'elle a introduit auprès de cet organisme un dossier de demande pour être certifié en tant que coordinateur-projet ou coordinateur-réalisation. <AR 2007-05-17/38, art. 1, 008; En vigueur : 17-06-2007>
  (Le Ministre ayant le Bien-être des travailleurs dans ses attributions, fixe le schéma de certification.) <AR 2006-03-22/45, art. 8, 006; En vigueur : 22-04-2006>

  Sous-section II. - Chantiers temporaires ou mobiles d'une surface totale inférieure à 500 m2. <Insérée par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 65bis. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005> Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux chantiers temporaires ou mobiles d'une surface totale inférieure à 500 m2.

  Chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels la collaboration d'un architecte est légalement requise. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 65ter. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Pour les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels la collaboration d'un architecte est légalement requise, la fonction de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation est exercée par des personnes qui répondent aux conditions de la sous-section Ire, (à l'exception de la certification et) étant entendu que les personnes visées à l'article 56, § 2, peuvent exclusivement exercer ces fonctions sur des chantiers où l'on n'exécute aucune des activités énoncées à l'article 26, § 1er et dont l'importance est moindre que l'importance définie à l'article 26, § 2. <AR 2006-03-22/45, art. 9, 006; En vigueur : 22-04-2006>
  § 2. Par dérogation aux dispositions du § 1er, la fonction de coordinateur-réalisation peut être exercée par les personnes répondant aux conditions suivantes :
  1° sur un chantier temporaire ou mobile visé à l'article 26, § 1er, ou à l'article 26, § 2, elles doivent satisfaire aux dispositions de l'article 65quater, § 2;
  2° sur un chantier temporaire ou mobile visé à l'article 26, § 3, elles doivent satisfaire aux dispositions de l'article 65quater, § 2 ou de l'article 65quinquies.

  Chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels la collaboration d'un architecte n'est légalement pas requise. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 65quater. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005> § 1er. Sur les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels la collaboration d'un architecte n'est pas requise légalement et où, soit l'on exécute des activités énoncées à l'article 26, § 1er, soit l'importance des activités est au moins équivalente à l'importance définie à l'article 26, § 2, la fonction de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation est exercée par les personnes visées à l'article 65ter, § 1er, à l'exception des personnes visées à l'article 56, § 2.
  § 2. Par dérogation aux dispositions du § 1er, la fonction de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation peut être exercée par la personne physique dirigeant un des maîtres d'oeuvre concernés chargés de l'exécution, ou par un de ses travailleurs, si les conditions suivantes sont respectées :
  1° la personne qui exerce la fonction de coordinateur doit pouvoir apporter la preuve qu'elle satisfait aux exigences suivantes et, en ce qui concerne le point c), outre le travailleur, la personne physique de l'employeur doit également apporter cette preuve :
  a) avoir au moins dix ans d'expérience professionnelle utile dans les types de travaux, visés à l'article 26, § 1er, pour lesquels la fonction de coordinateur est exercée, ainsi qu'une connaissance des techniques d'exécution et de prévention des risques des autres travaux qui font l'objet de la même mission de coordination;
  b) avoir dirigé pendant au moins cinq ans une entreprise ayant un ou plusieurs des travaux visés à l'article 2, § 1er, comme objet, ou avoir une expérience professionnelle pratique aussi longue relative à la direction d'un chantier temporaire ou mobile ou à la gestion et au suivi des travaux sur un tel chantier;
  c) ne pas avoir fait l'objet, pendant la période visée sous le point b), ou, pendant les cinq dernières années sur les chantiers temporaires ou mobiles où il a exercé la fonction de coordinateur, et en raison d'infractions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, :
  - soit d'une condamnation devenue définitive;
  - soit d'une amende administrative;
  - soit d'un ordre d'arrêt non annulé des travaux en application des dispositions de l'article 3 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail;
  d) avoir terminé avec fruit, soit, une formation de perfectionnement en matière de bien-être au travail, soit, une formation dans un centre agréé pour la formation des classes moyennes, un apprentissage industriel ou une autre formation professionnelle, laquelle formation traite au moins, pendant 24 heures minimum, y compris la durée de l'examen, les sujets suivants :
  - les dispositions légales et réglementaires concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail sur les chantiers temporaires ou mobiles;
  - les risques en matière de sécurité sur les chantiers de construction;
  - les risques en matière de santé sur les chantiers de construction;
  - la réalisation d'analyses de risques et l'intégration et la détermination de mesures adéquates de prévention, y compris celles nécessaires pour l'exécution de travaux ultérieurs à l'ouvrage;
  - les instruments lors de la coordination et les pratiques de coordination;
  2° le maître d'oeuvre figure sur une liste publiée par la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail sur le site web du Service Public Fédéral compétent en matière de bien-être au travail et qui mentionne les entrepreneurs de travaux de construction répondant à toutes les conditions énoncées sous le point 1°.
  Pour figurer sur la liste, les entrepreneurs adressent une demande à la Direction générale visée à l'alinéa précédent, de même qu'une copie de toutes les pièces justificatives attestant qu'ils répondent à toutes les conditions énoncées sous le point 1°.
  La Direction générale place un entrepreneur sur la liste après vérification des pièces justificatives et constatation que toutes les conditions énoncées sous le point 1° sont respectées et supprime un entrepreneur de la liste dès qu'elle a connaissance du fait que l'entrepreneur ne répond plus à une ou plusieurs des conditions.
  Lors de l'exercice de sa tâche énoncée à l'alinéa précédent, la Direction générale peut auditionner un entrepreneur dans les bureaux de son service extérieur, compétent pour le siège principal de l'entrepreneur.
  L'entrepreneur qui a été supprimé de la liste pour non-respect d'une ou plusieurs des conditions énoncées sous le point 1° ne peut être repris dans la liste qu'après introduction d'une nouvelle demande, après échéance du délai stipulé dans la condition qui a constitué le motif de la suppression.

  Art. 65quinquies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 14°; En vigueur : 27-01-2005> Sur les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels la collaboration d'un architecte n'est pas requise légalement, où l'on n'exécute aucune des activités énoncées à l'article 26, § 1er et dont l'importance est moindre que l'importance définie à l'article 26, § 2, la fonction de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation est exercée par :
  1° soit une personne visée à l'article 65ter, § 1er;
  2° soit une personne visée a l'article 65quater, § 2;
  3° soit la personne qui dirige un des maîtres d'oeuvre concernés chargés de l'exécution, à condition qu'elle puisse produire une attestation généralement acceptée par le secteur de la construction, prouvant qu'elle a terminé avec fruit une formation de 12 heures minimum, y compris la durée de l'examen, concernant les mesures, les techniques et la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.";

  Sous-section III. - Conditions applicables à tous les coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. <Insérée par AR 2005-01-19/31, art. 37, 15°; En vigueur : 27-01-2005>

  Assurance en responsabilité civile. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 15°; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 65sexies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 15°; En vigueur : 27-01-2005> La personne qui exerce comme indépendant la fonction de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation, souscrit en son nom propre une assurance en responsabilité civile, dont la couverture tient compte de l'importance et des risques des chantiers temporaires ou mobiles où elle exerce sa fonction.
  Pour la personne qui exerce comme travailleur la fonction de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation, l'employeur souscrit une assurance en responsabilité civile, dont la couverture tient compte de l'importance et des risques des chantiers temporaires ou mobiles où elle exerce sa fonction, à moins que cette responsabilité civile ne soit couverte par l'Etat.

  Formation continue. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 15°; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 65septies. <Inséré par AR 2005-01-19/31, art. 37, 15°; En vigueur : 27-01-2005> Afin de rester au courant de l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, les coordinateurs-projet et les coordinateurs-réalisation prennent soin de se perfectionner en permanence.
  Ce perfectionnement se traduit par la participation à des initiatives qui enrichissent les connaissances dans les domaines visés à l'alinéa précédent, organisées soit sur une initiative privée, soit à l'initiative des autorités publiques, notamment des cours de perfectionnement ou des journées d'étude spécifiques.
  Pour les coordinateurs qui doivent être certifiés conformément aux dispositions de l'article 65, le nombre total d'heures de perfectionnement s'élève à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans et ce perfectionnement constitue une exigence pour la prolongation du certificat.

  Section VIII. - Dispositions finales.

  Art. 66. Sont abrogés dans le Règlement général pour la protection du travail :
  1° l'article 437bis, inséré par l'arrêté royal du 29 novembre 1982;
  2° l'article 462tredecies, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 1959.

  Art. 67. (Abrogé) <AR 2002-08-28/42, art. 3, 003; En vigueur : 28-09-2002>

  Art. 68. Les dispositions des articles 1er à 67 du présent arrêté et ses annexes forment le titre III, chapitre V, du Code sur le bien-être au travail, intitulé comme suit :
  1° "Titre III : Lieux de travail.".
  2° "Chapitre V : Chantiers temporaires ou mobiles.".

  Art. 69. <AR 2005-01-19/31, art. 38, 004; En vigueur : 27-01-2005> Les titres visés à l'article 58 qui ont été obtenu de façon irrégulière sont nuls et non avenus.

  Art. 70. Les dispositions du chapitre V "Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles" de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, produisent leur effet le 1er août 1999.
  L'arrêté royal du 28 juin 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre V de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est rapporté.

  Art. 71. (...). Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. <AR 2005-01-19/31, art. 39, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  § 2. (...) <AR 2005-01-19/31, art. 39, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  § 3. (...) <AR 2005-01-19/31, art. 39, 004; En vigueur : 27-01-2005>

  Art. 72. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

  ANNEXES.

  Art. N1. Annexe I. <AR 2005-01-19/31, art. 40, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  Partie A.
  Contenu du plan de sécurité et de santé défini à l'article 3, 6°.
  Section Ire. - Contenu visé à l'article 27, § 1er.
  Le plan de sécurité et de santé contient au moins les éléments suivants :
  1° la description de l'ouvrage à réaliser, du stade du projet jusqu'à la réalisation complète de l'ouvrage;
  2° la description des résultats des analyses des risques visées à l'article 3, 6°;
  3° la description des mesures de prévention visées à l'article 3, 6°. Cette description contient :
  a. l'ensemble des règles et des mesures de prévention, visées à la section III de la présente partie, qui ont été adaptées aux caractéristiques de l'ouvrage et qui découlent de l'application des principes généraux de prévention;
  b. les mesures spécifiques relatives aux activités visées à l'article 26, § 1er;
  c. les instructions pour les intervenants;
  4° l'estimation de la durée de réalisation des différents travaux ou phases de travail qui auront lieu simultanément ou consécutivement.
  5° la liste avec les noms et les adresses de tous les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs, à partir du moment où ces personnes sont associées au chantier;
  6° le nom et l'adresse du coordinateur-projet;
  7° le nom et l'adresse du coordinateur-réalisation des le moment de sa désignation.
  Le contenu du plan de sécurité et de santé est modifié en fonction des éléments suivants :
  1° le cas échéant, les modifications relatives aux modalités d'exécution, convenues entre les différents intervenants, dont l'impact sur le bien-être au travail offre les mêmes garanties que les modalités d'exécution prévues initialement dans le plan;
  2° le cas échéant, les remarques des intervenants a qui les éléments du plan de sécurité et de santé qui les concernent ont été transmis;
  3° l'état des travaux;
  4° l'identification des risques imprévus ou des dangers sous-estimés;
  5° l'intervention ou le départ d'intervenants;
  6° les modifications apportées éventuellement au projet ou aux travaux.
  Section II. - Contenu visé à l'article 27, § 2, et l'article 28.
  Le plan de sécurité et de santé contient au moins les éléments suivants :
  1° l'inventaire des risques visé à l'article 3, 6°;
  2° les mesures de prévention déterminées visées à l'article 3, 6°;
  3° la liste avec les noms et les adresses de tous les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs, à partir du moment où ces personnes sont associées au chantier;
  4° le nom et l'adresse du coordinateur-projet;
  5° le nom et l'adresse du coordinateur-réalisation dès le moment de sa désignation.
  Le contenu du plan de sécurité et de santé est modifié en fonction des éléments suivants :
  1° le cas échéant, les modifications relatives aux modalités d'exécution, convenues entre les différents intervenants, dont l'impact sur le bien-être au travail offre les mêmes garanties que les modalités d'exécution prévues initialement dans le plan;
  2° le cas échéant, les remarques des intervenants à qui les éléments du plan de sécurité et de santé qui les concernent ont été transmis;
  3° l'état des travaux;
  4° l'identification des risqués imprévus ou des dangers sous-estimés;
  5° l'intervention ou le départ d'intervenants;
  6° les modifications apportées éventuellement au projet ou aux travaux.
  Section III. - Liste non-limitative des règles et des mesures de prévention visées à la section Ière, premier alinéa, 3°, a.
  1° les mesures générales relatives à l'organisation d'un chantier temporaire ou mobile et arrêtées par le maître d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre en concertation avec le coordinateur-projet et le coordinateur-réalisation;
  2° les mesures générales découlant des obligations imposées par le maître d'ouvrage dans l'établissement duquel les activités relatives à un chantier temporaire ou mobile s'effectuent;
  3° les exigences découlant des interférences avec des activités d'utilisation et d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier temporaire ou mobile;
  4° les mesures de coordination concernant notamment :
  - les voies ou les zones de déplacement et de circulation horizontales, verticales ou autres;
  - la manutention de matériaux et de matériel, en particulier les problèmes d'interférence entre appareils de levage sur le chantier ou à proximité;
  - la limitation du recours aux manutentions manuelles des charges;
  - la délimitation et l'aménagement de zones de stockage des différents matériaux, notamment, s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses;
  - les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des terres, déchets, gravats et décombres;
  - les conditions de l'enlèvement des matériaux dangereux;
  - l'installation et l'utilisation des moyens de protection collective et d'accès provisoires;
  - l'utilisation de l'installation électrique générale;
  - les interactions avec les activités d'utilisation sur le site du chantier, notamment, l'utilisation d'échafaudages et de moyens d'accès communs;-
  - les interactions avec les activités d'utilisation ou d'exploitation sur le site du chantier ou à proximité de celui-ci;
  - le maintien du chantier en bon ordre;
  5° les modalités générales en vue d'assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment les prescriptions et mesures arrêtées pour établir des conditions de sorte que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail;
  6° les renseignements pratiques spécifiques au chantier concernant les secours, l'évacuation des personnes, ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière;
  7° les modalités générales (moments, lieux, fréquence) de la concertation et de la coopération sur le chantier entre les divers intervenants et, le cas échéant, les exploitants ou les gestionnaires éventuels exerçant une activité sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier; ainsi que les modalités générales relatives à la diffusion d'informations, d'instruction et d'ordres à ces personnes ainsi que celles du contrôle de leur mise en oeuvre;
  8° les modalités générales (moments, lieux, fréquence) de la collaboration et de la concertation sur le chantier entre les employeurs et les travailleurs ainsi que celles relatives à l'information des travailleurs et à la diffusion des instructions qui leur sont destinées.
  Partie B.
  Contenu du journal de coordination défini à l'article 3, 7°.
  Le journal de coordination mentionne les éléments suivants :
  1° les noms et les adresses des intervenants, le moment de leur intervention sur le chantier et, pour chacun d'entre eux, l'effectif prévu des travailleurs sur le chantier ainsi que la durée prévue des travaux;
  2° les décisions, constatations et événements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l'ouvrage;
  3° les observations adressées aux intervenants, notamment celles relatives à leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention, et les suites qu'ils y ont réservées;
  4° les remarques des entrepreneurs, complétées du visa des parties concernées;
  5° les suites réservées aux remarques des intervenants et des représentants des travailleurs qui ont une pertinence pour la conception du projet ou la réalisation de l'ouvrage;
  6° les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et aux mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier temporaire ou mobile, ou par rapport au plan de sécurité et de santé;
  7° les rapports des réunions de la structure de coordination visée à l'article 3, 9°;
  8° les accidents.
  Partie C.
  Contenu du dossier d'intervention ultérieure défini à l'article 3, 8°.
  Section Ire. - Contenu visé à l'article 35.
  Le dossier d'intervention ultérieure contient au moins les éléments suivants :
  1° les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage;
  2° les informations relatives à la nature et l'endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés;
  3° les plans qui correspondent effectivement à la réalisation et la finition;
  4° les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage;
  5° les informations pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles, notamment la réparation, le remplacement ou le démontage d'installations ou d'éléments de construction;
  6° la justification pertinente des choix en ce qui concerne entre autres les modes d'exécution, les techniques, les matériaux ou les éléments architecturaux.
  7° l'identification des matériaux utilisés.
  Section II. - Contenu visé à l'article 36.
  Le dossier d'intervention ultérieure contient au moins les éléments suivants :
  1° les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage;
  2° les informations relatives à la nature et l'endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés;
  3° les plans qui correspondent effectivement à la réalisation et la finition;
  4° l'identification des matériaux utilisés.
  Partie D.
  Composition de la structure de coordination définie à l'article 3, 9°.
  La structure de coordination est composée :
  1° du maître d'ouvrage ou de son représentant;
  2° du coordinateur-réalisation;
  3° des entrepreneurs présents ou de leurs représentants;
  4° du maître d'oeuvre chargé de la réalisation;
  5° du maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution;
  6° d'un représentant de chacun des comités de prévention et de protection au travail ou, à défaut, des délégations syndicales des entrepreneurs présents;
  7° si nécessaire, les conseillers en prévention du maître d'ouvrage et des entreprises présentes sur le chantier;
  8° de deux représentants du comité de Prévention et de Protection au travail de l'entreprise du maître d'ouvrage, lorsque le chantier temporaire ou mobile est situé dans un établissement ou sur un site sur lequel le maître d'ouvrage occupe du personnel et pour lequel il a créé un tel comité;
  9° de toute autre personne invitée par le maître d'ouvrage.
  Vu pour être joint à Notre arrêté du 19 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE

  Art. N2. Annexe II. - Notification préalable visée à l'article 45.

  1. Date de communication : .............................................
  2. Adresse complète du chantier : ......................................
  3. Maître(s) d'ouvrage [nom(s), adresse(s) et numéros de téléphone et
     de fax] : ...........................................................
  4. Nature de l'ouvrage : ...............................................
  5. Maître(s) d'oeuvre [nom(s), adresse(s) et numéros de téléphone et
     de fax] : ...........................................................
  6. Coordinateur(s) en matière de sécurité et de sante pendant
     l'élaboration du projet de l'ouvrage [nom(s), adresse(s) et numéros
     de téléphone et de fax] : ...........................................
  7. Coordinateur(s) en matière de sécurité et de sante pendant la
     réalisation de l'ouvrage [nom(s), adresse(s) et numéros de téléphone
     et de fax] : ........................................................
  8. Date présumée du début des travaux sur le chantier : ................
  9. Durée présumée des travaux sur le chantier : ........................
  10. Nombre maximal présumé de travailleurs sur le chantier : ...........
  11. Nombre d'entreprises et d'indépendants prévus sur le chantier : ....
  12. Identification des entreprises déjà sélectionnées : ................


  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 2001.
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

  Art. N3. Annexe III. - Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers visées à l'article 50.

  Art. 1N3. Partie A. - Prescriptions minimales générales pour les lieux de travail sur les chantiers.
  1. Stabilité et solidité.
  1. a. Les matériaux, équipements et, d'une manière générale, tout élément qui, lors d'un déplacement quelconque, peuvent affecter la sécurité et la santé des travailleurs doivent être stabilisés d'une manière appropriée et sûre.
  1. b. L'accès sur toute surface en matériaux n'offrant pas une résistance suffisante n'est autorisé que si des équipements ou des moyens appropriés sont fournis pour que le travail soit réalisé de manière sûre.
  2. Installations de distribution d'énergie.
  2. a. Les installations doivent être conçues, réalisées et utilisées de façon à ne pas constituer un danger d'incendie ni d'explosion et à ce que les personnes soient protégées de manière adéquate contre les risques d'électrocution par contacts directs ou indirects.
  2. b. La conception, la réalisation et le choix du matériel et des dispositifs de protection doivent tenir compte du type et de la puissance de l'énergie distribuée, des conditions d'influences externes et de la compétence des personnes ayant accès à des parties de l'installation.
  3. Voies et issues de secours.
  3. a. Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et déboucher le plus directement possible dans une zone de sécurité.
  3. b. En cas de danger, tous les postes de travail doivent pouvoir être évacués rapidement et dans des conditions de sécurité maximale par les travailleurs.
  3. c. Le nombre, la distribution et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de l'usage, de l'équipement et des dimensions du chantier et des locaux ainsi que du nombre maximal de personnes pouvant y être présentes.
  3. d. Les voies et issues spécifiques de secours doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux dispositions concernant la signalisation de sécurité ou de santé au travail.
  Cette signalisation doit être suffisamment résistante et être apposée aux endroits appropriés.
  3. e. Les voies et issues de secours, de même que les voies de circulation et les portes y donnant accès, ne doivent pas être obstruées par des objets, de façon qu'elles puissent être utilisées à tout moment sans entrave.
  3. f. Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées d'un éclairage de sécurité d'une intensité suffisante en cas de panne d'éclairage.
  4. Détection et lutte contre l'incendie.
  4. a. Selon les caractéristiques du chantier et selon les dimensions et l'usage des locaux, les équipements présents, les caractéristiques physiques et chimiques des substances ou matériaux présents ainsi que le nombre maximal de personnes pouvant y être présentes, un nombre suffisant de dispositifs appropriés pour combattre l'incendie et, en tant que de besoin, de détecteurs d'incendie et de système d'alarme doit être prévu.
  4. b. Ces dispositifs de lutte contre l'incendie, détecteurs d'incendie et systèmes d'alarme doivent être régulièrement vérifiés et entretenus.
  Des essais et des exercices appropriés doivent avoir lieu à intervalles réguliers.
  4. c. Les dispositifs non automatiques de lutte contre l'incendie doivent être d'accès et de manipulation faciles.
  Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux dispositions concernant la signalisation de sécurité ou de santé au travail.
  Cette signalisation doit être suffisamment résistante et apposée aux endroits appropriés.
  5. Aération.
  Il faut veiller, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce qu'ils disposent d'un air sain en quantité suffisante.
  Si une installation d'aération est utilisée, elle doit être maintenue en état de fonctionner et ne pas exposer les travailleurs à des courants d'air qui nuisent à la santé.
  Un système de contrôle doit signaler toute panne lorsque cela est nécessaire pour la santé des travailleurs.
  6. Exposition à des risques particuliers.
  6. a. Les travailleurs ne doivent pas être exposés à des niveaux sonores nocifs ni à une influence extérieure nocive (par exemple gaz, vapeurs, poussières).
  6. b. Si des travailleurs doivent pénétrer dans une zone dont l'atmosphère est susceptible de contenir une substance toxique ou nocive, ou d'être d'une teneur insuffisante en oxygène ou, encore, d'être inflammable, l'atmosphère confinée doit être contrôlée et des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir tout danger.
  6. c. Un travailleur ne peut en aucun cas être exposé à une atmosphère confinée à risque accru.
  Il doit au moins être surveillé en permanence de l'extérieur et toutes les précautions adéquates doivent être mises en oeuvre afin qu'un secours efficace et immédiat puisse lui être apporté.
  7. Température.
  La température doit être adéquate pour l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées et des contraintes physiques imposées aux travailleurs.
  8. Eclairage naturel et artificiel des postes de travail, des locaux et des voies de circulation sur le chantier.
  8. a. Les postes de travail, les locaux et les voies de circulation doivent autant que possible disposer d'une lumière naturelle suffisante et être éclairés de façon appropriée et suffisante à la lumière artificielle durant la nuit et lorsque la lumière du jour ne suffit pas; le cas échéant, des sources de lumière portatives protégées contre les chocs sont à utiliser.
  La couleur utilisée pour l'éclairage artificiel ne peut altérer ou influencer la perception des signaux ou des panneaux de signalisation.
  8. b. Les installations d'éclairage des locaux, de postes de travail et des voies de circulation doivent être placées de façon à ce que le type d'éclairage prévu ne présente pas de risque d'accident pour les travailleurs.
  8. c. Les locaux, les postes de travail et les voies de circulation dans lesquels les travailleurs sont particulièrement exposés à des risques en cas de panne d'éclairage artificiel doivent posséder un éclairage de sécurité d'une intensité suffisante.
  9. Portes et portails.
  9. a. Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de sortir de leurs rails et de tomber.
  9. b. Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les empêchant de retomber.
  9. c. Les portes et portails situés sur le parcours des voies de secours doivent être marqués de façon appropriée.
  9. d. A proximité immédiate des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, il doit exister, à moins que le passage ne soit sûr pour les piétons, des portes pour la circulation des piétons, lesquelles doivent être signalées de manière bien visible et être dégagées en permanence.
  9. e. Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner sans risques d'accident pour les travailleurs.
  Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles et pouvoir également, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie, être ouverts manuellement.
  10. Voies de circulation - zones de danger.
  10. a. Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes et les quais et rampes de chargement, doivent être calculés, placés, aménagés et rendus praticables de telle façon qu'il puissent être utilisés facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs employés à proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque.
  10. b. Les dimensions des voies servant à la circulation de personnes et/ou de marchandises, y compris celles où ont lieu des opérations de chargement ou de déchargement, doivent être prévues pour le nombre potentiel d'utilisateurs et le type d'activité.
  Lorsque des moyens de transport sont utilisés sur des voies de circulation, une distance de sécurité suffisante ou des moyens de protection adéquats doivent être prévus pour les autres usagers du site.
  Les voies doivent être clairement signalées, régulièrement vérifiées et entretenues.
  10. c. Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers.
  10. d. Si le chantier comporte des zones d'accès limité, ces zones doivent êtres équipées de dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés puissent y pénétrer.
  Les mesures appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs qui sont autorisés à pénétrer dans les zones de danger.
  Les zones de danger doivent être signalées de manière bien visible.
  11. Quais et rampes de chargement.
  11. a. Les quais et rampes de chargement doivent être appropriés en fonction des dimensions des charges à transporter.
  11. b. Les quais de chargement doivent posséder au moins une issue.
  11. c. Les rampes de chargement doivent offrir une sécurité telle que les travailleurs ne puissent pas chuter.
  12. Espace pour la liberté de mouvement sur le poste de travail.
  La superficie du poste de travail doit être prévue de telle façon que les travailleurs disposent de suffisamment de liberté de mouvement pour les activités, compte tenu de tout équipement ou matériel nécessaires présents.
  13. Premiers secours.
  13. a. Il incombe à l'employeur de s'assurer que les premiers secours, y compris le personnel formé à cette fin, peuvent être fournis à tout moment.
  Des mesures doivent être prises pour assurer l'évacuation, pour soins médicaux, des travailleurs accidentés ou victimes d'un malaise soudain.
  13. b. Lorsque la taille du chantier ou lorsque les types d'activités le requièrent, un ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours doivent être prévus.
  13. c. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d'installations et de matériels de premiers secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards.
  Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux dispositions concernant la signalisation de sécurité ou de santé au travail.
  13. d. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent.
  Il doit faire l'objet d'une signalisation appropriée et doit être facilement accessible.
  Une signalisation clairement visible doit indiquer l'adresse et le numéro de téléphone du service de secours d'urgence local.
  14. Equipements sanitaires.
  14. a. Vestiaires et armoires pour les vêtements.
  14. a. 1°. Des vestiaires appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque ceux-ci doivent porter des vêtements de travail spéciaux et qu'on ne peut leur demander, pour des raisons de santé ou de décence, de se changer dans un autre espace.
  Les vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés de sièges.
  14. a. 2°. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à chaque travailleur de faire sécher, s'il y a lieu, ses vêtements de travail ainsi que ses vêtements et effets personnels et de les mettre sous clef.
  Si les circonstances l'exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les vêtements de travail doivent pouvoir être ranges séparément des vêtements et effets personnels.
  14. a. 3°. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
  14. a. 4°. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 14, a, 1°, premier alinéa, chaque travailleur doit pouvoir disposer d'une aire de rangement pour mettre ses vêtements et effets personnels sous clé.
  14. b. Douches, lavabos.
  14. b. 1°. Des douches appropriées et en nombre suffisant doivent être mises à la disposition des travailleurs lorsque le type d'activité ou la salubrité l'exigent.
  Des salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douche doivent être prévues pour les hommes et pour les femmes.
  14. b. 2°. Les salles de douches doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d'hygiène appropriées.
  Les douches doivent être équipées d'eau courante chaude et froide.
  14. b. 3°. Lorsque les douches ne sont pas nécessaires au sens du point 14, b, 1°, premier alinéa, des lavabos appropriés avec eau courante (chaude, si nécessaire) et en nombre suffisant doivent être placés à proximité des postes de travail et des vestiaires.
  Des lavabos séparés ou une utilisation séparée des lavabos doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes lorsque cela est nécessaire pour des raisons de décence.
  14. b. 4°. Si les salles de douches ou de lavabos et les vestiaires sont séparés, ces pièces doivent aisément communiquer entre elles.
  14. c. Cabinets d'aisance et lavabos.
  Les travailleurs doivent disposer, à proximité de leurs postes de travail, de locaux de repos, de vestiaires et de salles de douches ou de lavabos, de locaux spéciaux équipés d'un nombre suffisant de cabinets d'aisance et de lavabos.
  Des cabinets d'aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d'aisance doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
  15. Locaux de repos et/ou d'hébergement.
  15. a. Lorsque la sécurité ou la santé des travailleurs, notamment en raison du type d'activité ou des effectifs dépassant un certain nombre de personnes et de l'éloignement du chantier, l'exigent, les travailleurs doivent pouvoir disposer de locaux de repos et/ou d'hébergement facilement accessibles.
  15. b. Les locaux de repos et/ou d'hébergement doivent être de dimensions suffisantes et être équipés d'un nombre de tables et de sièges à dossier tenant compte du nombre des travailleurs.
  15. c. S'il n'existe pas de tels locaux, d'autres facilités doivent être mises à la disposition du personnel pour qu'il puisse s'y tenir pendant l'interruption du travail.
  15. d. Les locaux d'hébergement fixes, à moins qu'ils ne soient utilises qu'à titre exceptionnel, doivent comporter des équipements sanitaires en nombre suffisant, une salle de repas et une salle de détente.
  Ils doivent être équipés de lits, d'armoires, de tables et de chaises à dossier en tenant compte du nombre de travailleurs et être affectés en prenant en considération, le cas échéant, la présence de travailleurs des deux sexes.
  15. e. Dans les locaux de repos et/ou d'hébergement, des mesures appropriées de protection des non-fumeurs contre la gêne due à la fumée de tabac doivent être mises en place.
  16. Femmes enceintes et mères allaitantes.
  Les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent avoir la possibilité de se reposer en position allongée dans des conditions appropriées.
  17. Travailleurs handicapés.
  Les lieux de travail doivent être aménagés compte tenu, le cas échéant, des travailleurs handicapés.
  Cette disposition s'applique notamment aux portes, voies de communication, escaliers, douches, lavabos, cabinets d'aisance et postes de travail utilisés ou occupés directement par des travailleurs handicapés.
  18. Dispositions diverses.
  18. a. Les abords et le périmètre du chantier devront être signalés et matérialisés de sorte à être clairement visibles et identifiables.
  18. b. Les travailleurs doivent disposer sur le chantier d'eau potable et, éventuellement, d'une autre boisson appropriée et non alcoolisée en quantité suffisante dans les locaux occupés ainsi qu'à proximité des postes de travail.
  18. c. Les travailleurs doivent :
  - disposer de facilités pour prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes;
  - le cas échéant, disposer de facilités pour préparer leurs repas dans des conditions satisfaisantes.

  Art. 2N3. Partie B. - Prescriptions minimales spécifiques pour les postes de travail sur les chantiers.
  Remarque préliminaire.
  Lorsque des situations particulières le requièrent, la classification des prescriptions minimales en deux sections, telles qu'elles sont présentées ci-après, ne doit pas être considérée à ce titre comme impérative.
  Section I. - Postes de travail sur les chantiers à l'intérieur des locaux.
  1. Stabilité et solidité.
  Les locaux doivent posséder une structure et une stabilité appropriées au type d'utilisation.
  2. Portes de secours.
  Les portes de secours doivent s'ouvrir vers l'extérieur.
  Les portes de secours ne doivent pas être fermées de telle manière qu'elles ne puissent être ouvertes facilement et immédiatement par toute personne qui aurait besoin de les utiliser en cas d'urgence.
  Les portes coulissantes et les portes à tambour sont interdites comme portes de secours.
  3. Aération.
  Si les installations de conditionnement d'air ou de ventilation mécanique sont utilisées, elles doivent fonctionner de telle façon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants d'air gênants.
  Tout dépôt et toute souillure susceptibles d'entraîner immédiatement un risque pour la santé des travailleurs par la pollution de l'air respiré doivent être éliminés rapidement.
  4. Température.
  4. a. La température des locaux de repos, des locaux pour le personnel en service de permanence, des sanitaires, des cantines et des locaux de premiers secours doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.
  4. b. Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées doivent permettre d'éviter un ensoleillement excessif, compte tenu du type de travail et de l'usage du local.
  5. Eclairage naturel et artificiel.
  Les lieux de travail doivent autant que possible disposer d'une lumière naturelle suffisante et être équipés de dispositifs permettant un éclairage artificiel adéquat pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs.
  6. Planchers, murs et plafonds de locaux.
  6. a. Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux; ils doivent être fixes, stables et non glissants.
  6. b. Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds dans les locaux doivent être de nature à pouvoir être nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d'hygiène appropriées.
  6. c. Les parois transparentes ou translucides, notamment les parois entièrement vitrées, dans les locaux ou au voisinage des postes de travail et des voies de circulation doivent être clairement signalées et être constituées de matériaux de sécurité ou bien être séparées de ces postes de travail et voies de circulation, de telle façon que les travailleurs ne puissent entrer en contact avec les parois ni être blessés lorsqu'elles volent en éclat.
  7. Fenêtres et éclairages zénithaux des locaux.
  7. a. Les fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de ventilation doivent pouvoir être ouverts, fermés, ajustés et fixés par les travailleurs de manière sûre.
  Lorsqu'ils sont ouverts, ils ne doivent pas être positionnes de façon a constituer un danger pour les travailleurs.
  7. b. Les fenêtres et éclairages zénithaux doivent être conçus de manière conjointe avec l'équipement ou bien équipés de dispositifs leur permettant d'être nettoyés sans risques pour les travailleurs effectuant ce travail ainsi que les travailleurs présents.
  8. Portes et portails.
  8. a. La position, le nombre, les matériaux de réalisation et les dimensions des portes et portails sont déterminés par la nature et l'usage des locaux.
  8. b. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
  8. c. Les portes et portails battants doivent être transparents ou posséder des panneaux transparents.
  8. d. Lorsque les surfaces transparentes ou translucides des portes et portails ne sont pas constituées en matériel de sécurité et lorsqu'il est à craindre que les travailleurs puissent être blessés si une porte ou un portail vole en éclats, ces surfaces doivent être protégées contre l'enfoncement.
  9. Voies de circulation.
  Dans la mesure où l'utilisation et l'équipement des locaux l'exigent pour assurer la protection des travailleurs, le tracé des voies de circulation doit être mis en évidence.
  10. Mesures spécifiques pour les escaliers et trottoirs roulants.
  Les escaliers et trottoirs roulants doivent fonctionner de manière sûre.
  Ils doivent être équipés des dispositifs de sécurité nécessaires.
  Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles.
  11. Dimension et volume d'air des locaux.
  Les locaux de travail doivent avoir une superficie et une hauteur permettant aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour la sécurité, la santé ou le bien-être.
  Section II. - Postes de travail sur les chantiers à l'extérieur des locaux.
  1. Stabilité et solidité.
  1. a. Les postes de travail mobiles ou fixes situés en hauteur ou en profondeur doivent être solides et stables en tenant compte :
  - du nombre des travailleurs qui les occupent;
  - des charges maximales qu'ils peuvent être amenés à supporter et de leur répartition;
  - des influences externes qu'ils sont susceptibles de subir.
  Si le support et les autres composants de ces postes n'ont pas une stabilité intrinsèque, il faut assurer leur stabilité par des moyens de fixation appropriés et sûrs afin d'éviter tout déplacement intempestif ou involontaire de l'ensemble ou des parties de ces postes de travail.
  1. b. Vérification.
  La stabilité et la solidité doivent être vérifiées, de façon appropriée et spécialement après une modification éventuelle de la hauteur ou de la profondeur du poste de travail.
  2. Installations de distribution d'énergie.
  2. a. Les installations de distribution d'énergie présentes sur le chantier, notamment celles qui sont soumises aux influences externes, doivent être régulièrement vérifiées et entretenues.
  2. b. Les installations existantes avant le début du chantier doivent être identifiées, vérifiées et nettement signalées.
  2. c. Lorsque des lignes électriques aériennes existent, il faut, chaque fois que cela est possible, soit les dévier en dehors de l'aire du chantier, soit les mettre hors tension.
  Si cela n'est pas possible, des barrières ou des avis seront prévus pour que les véhicules et les installations soient tenus à l'écart.
  Des avertissements appropriés et une protection suspendue doivent être prévus au cas où des véhicules de chantier doivent passer sous les lignes.
  3. Influences atmosphériques.
  Les travailleurs doivent être protégés contre les influences atmosphériques pouvant compromettre leur sécurité et leur santé.
  4. Chutes d'objets.
  Les travailleurs doivent être protégés chaque fois que cela est techniquement possible par des moyens collectifs contre les chutes d'objets.
  Les matériaux et équipements doivent être disposés ou empilés de façon à éviter leur éboulement ou renversement.
  En cas de besoin, des passages couverts doivent être prévus sur le chantier ou l'accès aux zones dangereuses doit être rendu impossible.
  5. Chutes de hauteur.
  5. a. Les chutes de hauteur doivent être prévenues matériellement au moyen notamment de garde-corps solides, suffisamment hauts et comportant au moins une plinthe de butée, une main courante et une lisse intermédiaire ou un moyen alternatif équivalent.
  5. b. Les travaux en hauteur ne peuvent être effectués en principe qu'à l'aide d'équipements appropriés ou au moyen de dispositifs de protection collective tels que garde-corps, plates-formes ou filets de captage.
  Au cas où l'utilisation de ces équipements est exclue en raison de la nature des travaux, il faut prévoir des moyens d'accès appropriés et utiliser des harnais ou d'autres moyens de sécurité à ancrage.
  6. Echafaudages et échelles.
  6. a. Tout échafaudage doit être convenablement conçu, construit et entretenu de manière à éviter qu'il ne s'effondre ou ne se déplace accidentellement.
  6. b. Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers d'échafaudage doivent être construits, dimensionnés, protégés et utilisés de manière à éviter que les personnes ne tombent ou ne soient exposées aux chutes d'objets.
  6. c. Les échafaudages doivent être inspectés par une personne compétente :
  1° avant leur mise en service;
  2° par la suite, à des intervalles périodiques;
  3° après toute modification, période d'inutilisation, exposition à des intempéries ou à des secousses sismiques, ou toute autre circonstance ayant pu affecter leur résistance ou leur stabilité.
  6. d. Les échelles doivent avoir une résistance suffisante et elles doivent être correctement entretenues.
  Elles doivent être correctement utilisées, dans des endroits appropriés et conformément à leur destination.
  6. e. Les échafaudages mobiles doivent être assurés contre les déplacements involontaires.
  7. Appareils de levage.
  7. a. Tout appareil de levage et tout accessoire de levage, y compris leurs éléments constitutifs, leurs attaches, ancrages et appuis doivent être :
  1° bien conçus et construits et avoir une résistance suffisante pour l'usage qui en est fait;
  2° correctement installés et utilisés;
  3° entretenus en bon état de fonctionnement;
  4° vérifies et soumis à des essais et contrôles périodiques suivant les dispositions légales en vigueur;
  5° manoeuvrés par des travailleurs qualifiés ayant reçu une formation appropriée.
  7. b. Tout appareil de levage et tout accessoire de levage doivent porter, de façon visible, l'indication de la valeur de sa charge maximale.
  7. c. Les appareils de levage de même que leurs accessoires ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.
  8. Véhicules et engins de terrassement et de manutention de matériaux.
  8. a. Tous les véhicules et les engins de terrassement et de manutention des matériaux doivent être :
  1° bien conçus et construits en tenant compte, dans la mesure du possible, des principes de l'ergonomie;
  2° maintenus en bon état de fonctionnement;
  3° correctement utilisés.
  8. b. Les conducteurs et opérateurs de véhicules et d'engins de terrassement et de manutention des matériaux doivent être formés spécialement.
  8. c. Les mesures préventives doivent être prises pour éviter la chute de véhicules et d'engins de terrassement et de manutention des matériaux dans les excavations ou dans l'eau.
  8. d. Lorsque cela est approprie, les engins de terrassement et de manutention des matériaux doivent être équipés de structures conçues pour protéger le conducteur contre l'écrasement, en cas de renversement de la machine, et contre la chute d'objets.
  9. Installations, machines, équipements.
  9. a. Les installations, machines et équipements, y compris les outils à main avec ou sans moteur, doivent être :
  1° bien conçus et construits en tenant compte, dans la mesure du possible, des principes de l'ergonomie;
  2° maintenus en bon état de fonctionnement;
  3° utilisés exclusivement pour les travaux pour lesquels ils ont été conçus;
  4° manoeuvrés par des travailleurs ayant reçu une formation appropriée.
  9. b. Les installations et les appareils sous pression doivent être vérifiés et soumis à des essais et contrôles réguliers suivant la législation en vigueur.
  10. Excavations, puits, travaux souterrains, tunnels, terrassement.
  10. a. Des précautions adéquates doivent être prises dans une excavation, un puits, un travail souterrain ou un tunnel :
  1° au moyen d'un étaiement ou d'un talutage appropriés;
  2° pour prévenir les dangers liés a la chute d'une personne, de matériaux ou d'objets, ou l'irruption d'eau;
  3° pour assurer une ventilation suffisante à tous les postes de travail de façon à entretenir une atmosphère respirable qui ne soit pas dangereuse ou nuisible pour la sante;
  4° pour permettre aux travailleurs de se mettre en lieu sûr en cas d'incendie ou d'irruption d'eau ou de matériaux.
  10. b. Avant le début du terrassement, des mesures doivent être prises pour identifier et réduire au minimum les dangers dus aux câbles souterrains et autres systèmes de distribution.
  10. c. Des voies sûres pour pénétrer dans l'excavation et en sortir doivent être prévues.
  10. d. Les amas de déblais, les matériaux et les véhicules en mouvement doivent être tenus à l'écart des excavations; des barrières appropriées doivent être construites le cas échéant.
  11. Travaux de démolition.
  Lorsque la démolition d'un bâtiment ou d'un ouvrage peut présenter un danger :
  1° des précautions, méthodes et procédures appropriées doivent être acceptées;
  2° les travaux ne doivent être planifiés et entrepris que sous la surveillance d'une personne compétente.
  12. Charpentes métalliques ou en béton, coffrages et éléments préfabriqués lourds.
  12. a. Les charpentes métalliques ou en béton et leurs éléments, les coffrages, les éléments préfabriqués ou les supports temporaires et les étaiements ne doivent être montés ou démontés que sous la surveillance d'une personne compétente.
  12. b. Des précautions suffisantes doivent être prévues pour protéger les travailleurs contre les dangers provenant de la fragilité ou de l'instabilité temporaire d'un ouvrage.
  12. c. Les coffrages, les supports temporaires et les étaiements doivent être conçus et calculés, mis en place et entretenus, de manière à pouvoir supporter sans risques les contraintes qui peuvent leur être imposées.
  13. Batardeaux et caissons.
  13. a. Tous les batardeaux et caissons doivent être :
  1° bien construits, avec des matériaux appropriés et solides avec une résistance suffisante;
  2° pourvus d'un équipement adéquat pour que les travailleurs puissent se mettre à l'abri en cas d'irruption d'eau et de matériaux.
  13. b. La construction, la mise en place, la transformation ou le démontage d'un batardeau ou d'un caisson ne doivent avoir lieu que sous la surveillance d'une personne compétente.
  13. c. Tous les batardeaux et les caissons doivent être inspectés par une personne compétente à des intervalles réguliers.
  14. Travaux sur les toitures.
  14. a. Là ou cela est nécessaire pour parer à un risque ou lorsque la hauteur ou l'inclinaison dépassent les valeurs fixées aux articles 462, 434.7.1 et 434.9.1 du Règlement général pour la protection du travail, des dispositions collectives préventives doivent être prises pour éviter la chute des travailleurs, des outils ou autres objets ou matériaux.
  14. b. Lorsque des travailleurs doivent travailler sur ou à proximité d'un toit ou de toute autre surface en matériaux fragiles à travers lesquels il est possible de faire une chute, des mesures préventives doivent être prises pour qu'ils ne marchent pas, par inadvertance, sur la surface en matériaux fragiles ou ne tombent pas à terre.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 2001.
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

  Art. N4. <AR 2001-12-19/43, art. 6, 002; En vigueur : 02-02-2002> Annexe IV.
  Partie A.
  Le contenu du programme du module de cours agrée " complément pour coordinateur " visé à l'article 58, § 2.
  1° Risques généraux et spécifiques relatifs au bien-être au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles et la réglementation en matière de.
  2° Techniques de coordination.
  3° La responsabilité civile, la responsabilité pénale et les compétences du coordinateur et des autres intervenants.
  4° Les principes généraux des réglementations pouvant avoir une incidence sur les activités sur les chantiers temporaires ou mobiles, autres que les réglementations concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment :
  - la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses arrêtés d'exécution;
  - la réglementation concernant les contrats et l'élaboration de contrats;
  - les réglementations concernant la signalisation routière;
  - les réglementations relatives à l'environnement.
  Partie B.
  Les critères auxquels doit satisfaire le cours agréé de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles visé à l'article 58, § 3 et l'examen spécifique agréé pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles visé à l'article 58, § 4.
  Section I. - Les termes finaux.
  En sortant du cours, les candidats doivent être en mesure, ou en réussissant l'examen spécifique, ils doivent avoir fourni la preuve d'être en mesure, notamment :
  - de procéder à des analyses de sécurité et de santé de concepts et de méthodes, et situations de travail sur le chantier de construction, lors de travaux ultérieurs éventuels à l'ouvrage et, dans la mesure où ils peuvent influencer la sécurité et la santé sur le chantier, dans les environs du chantier, en identifiant les divers types de risques et en proposant les mesures de prévention;
  - de suivre l'évolution du niveau de sécurité et de santé des installations pendant leur présence sur le chantier de construction;
  - de gérer l'ensemble des risques sur le chantier de construction et, en particulier, les risques résiduels identifiés par la méthode d'analyse précitée;
  - de motiver et de former les autres intervenants, peu importe leur niveau, à garantir leur propre sécurité et santé, ainsi que celles des autres personnes concernées par l'ouvrage ou par des travaux ultérieurs à celui-ci.
  Lors des examens, il est surtout vérifié si les candidats disposent d'une manière suffisante des capacités précitées.
  Section II. - Le contenu des programmes.
  A. Introduction.
  1° Présentation du cours (pas pertinent pour les examens) :
  a) mise en contact mutuel des participants et des moniteurs;
  b) présentation de l'objectif général;
  c) méthodes de formation appliquées;
  d) évaluation de l'expérience professionnelle utile des participants;
  e) évaluation des espérances et des besoins des participants.
  2° Présentation des risques généraux sur les chantiers.
  3° Description du cadre général et de la fonction de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisation.
  B. Réglementation.
  1° Les aspects pertinents de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution.
  2° Les aspects pertinents d'autres réglementations qui peuvent avoir, de façon directe ou indirecte, un lien avec le bien-être au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles, notamment celles concernant :
  a) la fabrication et la mise sur le marché de divers biens et produits, notamment les équipements de travail, les moyens de protection individuelle, les produits et préparations dangereux;
  b) les radiations ionisantes;
  b) les accidents de travail et les maladies professionnelles;
  d) les marchés publics;
  e) l'environnement;
  f) la signalisation.
  C. Accidents et dommages à la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  1° Définitions et données statistiques.
  2° Suites sur le plan social et économique :
  - pour la victime et ses proches;
  - pour l'entreprise;
  - pour la collectivité.
  3° Suites juridiques pour les parties concernées, le recours, la constitution de la partie civile.
  4° Les assurances d'accidents de travail, le Fonds des accidents de travail, le Fonds des maladies professionnelles.
  5° Localisation des sources d'accidents par rapport aux diverses phases du projet, l'impact du savoir-faire lors du projet.
  6° Analyse de la rentabilité de la lutte contre les accidents de travail et les maladies.
  D. Les divers acteurs, leur rôle et les aspects juridiques.
  Les définitions, les missions, les compétences, la composition, le fonctionnement, les responsabilités, l'agrément et les rapports mutuels pouvant s'appliquer, selon le cas, aux divers acteurs pouvant intervenir sur les chantiers temporaires ou mobiles, notamment :
  1° l'employeur, son mandataire ou son préposé;
  2° les services internes et externes pour la prévention et la protection au travail;
  3° le Comité pour la prévention et la protection au travail et la délégation syndicale;
  4° les services externes pour le contrôle technique sur le lieu de travail;
  5° le maître d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre, les entrepreneurs;
  6° le coordinateur-projet;
  7° le coordinateur-réalisation;
  8° les organes conseils, notamment, le Comité national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction;
  9° les autorités de surveillance.
  E. Risques et mesures de prévention.
  1° Généralités :
  a) la définition d'un risque;
  b) l'exposé des principes généraux de prévention et leur hiérarchie;
  c) une attention particulière à l'élimination des risques à la source, la mise en oeuvre accrue de mesures matérielles lors des risques de lésions graves et intégration des principes généraux de prévention dans le projet et les activités;
  d) l'ergonomie;
  e) la charge psycho-sociale.
  2° Risques spécifiques et mesures de prévention caractéristiques aux activités de la construction :
  a) les risques, la prévention et les mesures de gestion propres à chacune des activités visées à l'article 26, § 1er;
  b) les risques, la prévention et les mesures de gestion propres aux activités, autres que celles visées à l'article 26, § 1er, notamment dans les domaines suivants (liste non limitative) :
  - les substances et préparations dangereuses, les succédanés, l'étiquetage;
  - les agents physiques, biologiques et chimiques;
  - l'électricité;
  - l'incendie et l'explosion;
  - les enceintes fermées;
  - les travailleurs isolés.
  3° Risques spécifiques d'origine externe aux activités de la construction, notamment :
  - risques propres aux activités industrielles aux abords du ou sur le chantier même;
  - risques propres à la circulation dans les environs immédiats du chantier.
  4° Mesures en cas d'urgence et lors de danger grave et immédiat.
  5° Risques lors de l'exécution de travaux ultérieurs à l'ouvrage, notamment, des travaux d'entretien, de réparation et de remplacement.
  6° Un aperçu de tous les types de moyens de protection collective disponibles sur le marché et leur application.
  7° Un aperçu de tous les types de moyens de protection individuelle disponibles sur le marché et leur application.
  F. Méthodes pour le dépistage et l'évaluation des risques.
  1° Le dépistage, l'analyse et l'évaluation des risques.
  2° L'enquête d'accident.
  3° L'audit.
  4° L'exposé et l'utilisation de diverses techniques d'évaluation des risques.
  G. Missions et aptitudes du coordinateur.
  1° Les missions mentionnées explicitement dans la loi et le présent arrêté.
  2° Les aptitudes implicites :
  a) les techniques d'observation, de sensibilisation, de motivation et de communication, avec comme objectif :
  - la persuasion des intervenants de l'importance de la sécurité et de la santé, ainsi que de la nécessité de coordination sur les chantiers temporaires ou mobiles;
  - la gestion et la résolution de conflits;
  b) la connaissance en matière de prescriptions contractuelles et les coutumes en matière de marchés privés et publics.
  H. Les instruments lors de la coordination.
  Exposé des objectifs, du contenu et de la combinaison avec, ou l'intégration dans, d'autres documents ou instruments :
  1° le plan de sécurité et de santé;
  2° le journal de coordination;
  3° le dossier d'intervention ultérieur;
  4° la structure de coordination;
  I. La coordination en pratique.
  1° Notamment en ce qui concerne la phase du projet :
  a) prise de connaissance de l'avant projet et sélection des éléments qui peuvent avoir une influence sur le bien-être des travailleurs, aussi bien pendant l'exécution du projet que lors de l'exécution de travaux ultérieurs à l'ouvrage, notamment, la nature de l'ouvrage, les aspects architectoniques, les éventuelles constructions existantes à conserver ou à adapter, les matériaux à utiliser, les délais d'exécution, l'implantation et les activités industrielles ou autres sur le chantier ou dans ses environs immédiats;
  b) l'évaluation des risques, l'élaboration des mesures de protection et des manières d'exécution alternatives, nouvelle évaluation des risques résiduels, entretiens avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre charge du projet et avec les autres personnes concernées ou personnes à impliquer;
  c) l'élaboration du plan de sécurité et de santé, l'ouverture et la tenue du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure, les règles générales et spécifiques, l'aménagement du chantier, le transport interne;
  d) l'évaluation de la partie des offres visée à l'article 30, dans laquelle les candidats décrivent les manières d'exécution qu'ils proposent d'appliquer.
  2° Notamment en ce qui concerne la phase de réalisation :
  a) prise de connaissance du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure, prise de connaissance des manières d'exécution proposées par le maître d'oeuvre chargé de l'exécution sélectionné ou par les entrepreneurs sélectionnés, entretiens avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution, le maître d'oeuvre chargé de l'exécution, l'organisation d'une structure de coordination, l'interaction avec les activités industrielles ou autres sur le chantier ou dans ses environs immédiats;
  b) l'adaptation du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure;
  c) mesures pour l'aménagement du chantier, le transport interne vertical et horizontal, le stockage de matériaux et la délimitation de zones et l'accès au chantier, plans d'urgence et mesures lors de danger grave et immédiat;
  d) le contrôle et l'entretien d'équipements de travail et, en particulier, de ceux soumis aux contrôles par un organisme externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail;
  e) l'interaction et la collaboration entre les divers intervenants;
  f) l'enregistrement et la notification d'infractions aux règles générales et spécifiques et les instructions, la motivation et la persuasion;
  g) la clôture et la transmission du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure.
  Section III. - La défense d'un projet de coordination - modalités visées à l'article 58, § 3, premier alinéa, 4°, b et à l'article 58, § 4, premier alinéa, 4°, b.
  A. Pour le cours agréé de formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique agréé de niveau A, s'appliquent les modalités suivantes :
  1° seuls les candidats ayant réussi la partie de l'examen, visée respectivement à l'article 58, § 3, premier alinéa, 4°, a et à l'article 58, § 4, premier alinéa, 4°, a, sont admis à rédiger et défendre un projet de coordination visé respectivement à l'article 58, § 3, premier alinéa, 4°, b et à l'article 58, § 4, premier alinéa, 4°, b;
  2° « cet effet, les organisateurs de ces examens élaborent un ensemble d'au moins dix sujets différents de cas d'espèce de chantiers temporaires ou mobiles ou une structure de coordination est exigée, en application de l'article 37, premier alinéa.
  Les sujets sont élaborés de sorte qu'ils contiennent les éléments et les conditions connexes nécessaires pour que le candidat puisse élaborer un cas d'espèce de projet de coordination;
  3° le candidat sélectionne de l'ensemble des sujets présentés, par un choix aveugle, un sujet qu'il élabore en projet de coordination;
  4° le candidat défend son projet de coordination devant le jury d'examen dans un délai de quinze jours calendrier au moins, mais qui ne dépasse pas les trente jours calendrier;
  5° les organisateurs des examens modifient, suffisamment fréquemment, les sujets pour éviter leur diffusion.
  B. Pour le cours agréé de formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique agréé de niveau B, s'appliquent les modalités suivantes :
  1° seuls les candidats ayant réussi la partie de l'examen, visée respectivement à l'article 58, § 3, premier alinéa, 4°, a et à l'article 58, § 4, premier alinéa, 4°, a, sont admis à rédiger et défendre un projet de coordination visé respectivement à l'article 58, § 3, premier alinéa, 4°, b et à l'article 58, § 4, premier alinéa, 4°, b;
  2° « cet effet, les organisateurs de ces examens élaborent un ensemble d'au moins dix sujets différents de cas d'espèce de chantiers temporaires ou mobiles où une structure de coordination n'est pas exigée, en application de l'article 37, premier alinéa.
  Les sujets sont élaborés de sorte qu'ils contiennent les éléments et les conditions connexes nécessaires pour que le candidat puisse élaborer un cas d'espèce de projet de coordination;
  3° le candidat sélectionne de l'ensemble des sujets présentés, par un choix aveugle, un sujet qu'il élabore en projet de coordination;
  4° le candidat défend son projet de coordination devant le jury d'examen dans un délai de quinze jours calendrier au moins, mais qui ne dépasse pas les trente jours calendrier;
  5° les organisateurs des examens modifient, suffisamment fréquemment, les sujets pour éviter leur diffusion.
  Vu pour être annexé a Notre arrêté du 25 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

  Art. N5. Annexe V. - Liste d'ouvrages visée à l'article 4septies decies, § 2. <AR 2005-01-19/31, art. 41, 004; En vigueur : 27-01-2005>
  1° les ponts, tunnels, viaducs;
  2° les aqueducs, châteaux d'eau;
  3° les tours, pylônes;
  4° les cheminées d'usine."
  Vu pour être joint à Notre arrêté du 19 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment, les articles 3, § 1er, 14°, 4, § 1er, 7, 19, § 1er, 23, 24, 32, 80, 97 et 101;
   Vu la huitième directive particulière 92/57/CEE du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles;
   Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, notamment l'article 437bis, inséré par l'arrêté royal du 29 novembre 1982 et l'article 462tredecies, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 1959;
   Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné les 15 juillet 1998, 16 mai et 21 juin 2000;
   Vu l'avis du Ministre des Classes moyennes, donné le 10 mai 2000;
   Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 27 juin 2000;
   Vu la délibération du Conseil des Ministres le 30 juin 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
   Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, lequel arrêté a été annulé par le Conseil d'Etat, est entré en vigueur le 1er août 1999; qu'il apparaît que depuis lors divers projets, auxquels ont été appliquées les dispositions de cet arrêté, ont été entamés; qu'il apparaît également que diverses personnes, exécutant la fonction de maître d'oeuvre chargé de la conception, se sont inscrites pour suivre un cours de formation complémentaire pour conseiller en prévention de niveau I et II; qu'il apparaît également que le secteur de la construction est depuis plusieurs années actif pour promouvoir la coordination sur les chantiers, ce qui apparaît notamment à travers les actions du Comité National d'Action pour la Sécurité et la Santé dans la Construction; que la directive de la Communauté européenne doit à tous égards être appliquée, peu importe les structures existantes belges, qui concernent notamment la manière dont les ouvrages se réalisent; qu'il y a dès lors une nécessité urgente de réintroduire les précédentes mesures d'exécution; que tout délai supplémentaire peut compromettre la sécurité juridique et les espérances justifiées de plusieurs partis; que ces mesures doivent être prises avec effet au 1er août 1999 pour éviter une lacune dans la législation et pour ainsi garantir la sécurité juridique;
   Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
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  • ARRETE ROYAL DU 15-07-2011 PUBLIE LE 09-08-2011
    (ART. MODIFIES : 29; 30)
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  • ARRETE ROYAL DU 17-05-2007 PUBLIE LE 07-06-2007
    (ART. MODIFIE : 65)
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  • ARRETE ROYAL DU 23-10-2006 PUBLIE LE 21-11-2006
    (ART. MODIFIE : 58)
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  • ARRETE ROYAL DU 22-03-2006 PUBLIE LE 12-04-2006
    (ART. MODIFIES : 4BIS; 4DECIES; 17; 36BIS; 48)
    (ART. MODIFIES : 49BIS; 53; 65; 65TER)
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  • ARRETE ROYAL DU 31-08-2005 PUBLIE LE 15-09-2005
    (ART. MODIFIE : 53)
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  • ARRETE ROYAL DU 19-01-2005 PUBLIE LE 27-01-2005
    (ART. MODIFIES : N1; 3; 4; 4BIS-4SEXIESDECIES; )
    (ART. MODIFIES : 4SEPTIESDECIES; 5; 7; 9; 10; 11; )
    (ART. MODIFIES : 14; 15; 17; 20-22; 24-39; 42; 43; )
    (ART. MODIFIES : 54-65; 65BIS-65SEP; 69; 71; N5)
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  • ARRETE ROYAL DU 28-08-2002 PUBLIE LE 18-09-2002
    (ART. MODIFIE : 67)
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  • ARRETE ROYAL DU 19-12-2001 PUBLIE LE 23-01-2002
    (ART. MODIFIES : 58; 62; 63; 64; N4)

  • Début Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule
    Table des matières 8 arrêtés d'exécution 8 versions archivées
    Version néerlandaise