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Titre
16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction " soins intensifs ".

Source :
AFFAIRES SOCIALES.SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 11-08-1999 numéro :   1999022411 page : 29960       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 1999-04-16/35
Entrée en vigueur : 21-08-1999

Table des matières Texte Début
Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale de la fonction " soins intensifs " est fixé à 8.
  Bruxelles, le 16 avril 1999.
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales,
   Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
   Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er;
   Arrêtent :

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