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Titre
29 MAI 1933. - Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome le 29 mai 1933. - Adhésion de la République du Mali.

Source :
AFFAIRES ETRANGERES.COMMERCE EXTERIEUR
Publication : 31-01-1962 numéro :   1933052958 page : 731
Dossier numéro : 1933-05-29/45
Entrée en vigueur : 20-03-1962

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Art. M

Texte Table des matières Début
Article M. D'une information communiquée par l'Ambassade d'Italie à Bruxelles, il résulte que le Gouvernement de la République du Mali a déposé en date du 20 décembre 1961 son instrument d'adhésion à cet acte international. Celui-ci sortira ses effets à l'égard de la République du Mali le 20 mars 1962, conformément aux dispositions de l'article 13, 3°, de la Convention.

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