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Titre
29 MAI 1933. - Convention internationale relative à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Ratification.

Source :
AFFAIRES ETRANGERES.COMMERCE EXTERIEUR
Publication : 13-08-1947 numéro :   1933052908 page : 888888
Dossier numéro : 1933-05-29/39
Entrée en vigueur : 29-11-1937

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Art. M

Texte Table des matières Début
Article M. L'instrument de ratification sur cette convention a été déposé par le pays suivant :
  Pologne, 31 août 1937.

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