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Titre
6 MARS 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2020 et mise à jour au 16-07-2020)

Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Publication : 16-03-2020 numéro :   2020040608 page : 15604       PDF :   version originale    version consolidée
Dossier numéro : 2020-03-06/02
Entrée en vigueur : 16-03-2020

Table des matières Texte Début
Art. 1-5

Texte Table des matières Début
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :
  1° NBN C 30-005:2020
  [1 Câbles d'énergie - Désignation abrégée des câbles]1 ;
  2° NBN EN 12831-1 ANB:2020
  [1 Performance énergétique des bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 1 : Charge de chauffage des locaux - Annexe nationale]1.
  ----------
  (1)<AR 2020-07-10/08, art. 1, 002; En vigueur : 16-03-2020>

  Art. 2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be ; tél : +32 2 738 01 11).

  Art. 3. Les homologations suivantes sont abrogées:
  1° NBN B 24-206:1974
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 ;
  2° NBN B 24-207:1974
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 ;
  3° NBN B 24-210:1976
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 ;
  4° NBN B 24-212:1975
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 ;
  5° NBN B 24-212/A1:1978
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 ;
  6° NBN F 11-001:1977
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 ;
  7° NBN U 36-001:1982
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 ;
  8° NBN U 55-001:1986
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 juillet 1986 ;
  9° NBN U 55-002:1986
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 juillet 1986 ;
  10° NBN EN 234:1991
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992 ;
  11° NBN EN 12831 ANB:2015
  1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 mai 2015.

  Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Art. 5. Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 6 mars 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Economie,
N. MUYLLE

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;
   Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes ;
   Sur la proposition de la Ministre de l'Economie,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 10-07-2020 PUBLIE LE 16-07-2020
    (ART. MODIFIE : 1)

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