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Titre
2 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole

Source :
ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Publication : 12-03-2020 numéro :   2020020506 page : 14969       PDF :   version originale    version consolidée
Dossier numéro : 2020-03-02/02
Entrée en vigueur : 22-03-2020

Table des matières Texte Début
Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole visé à l'article 11 de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau National du Pétrole annexé au présent arrêté, est approuvé.

  ANNEXE.

  Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole
  (Pour le règlement, voir : 2020-03-02/03)
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 2 mars 2020.
M. C. MARGHEM

Préambule Texte Table des matières Début
   La Ministre de l'Energie,
   Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;
   Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 ;
   Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau National du Pétrole, l'article 11,
   Arrête :

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