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Titre
17 MAI 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 11-06-2019 numéro :   2019012954 page : 60373       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2019-05-17/27
Entrée en vigueur : 01-09-2019

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. L'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé entre en vigueur, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients visée à l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, le 1er septembre 2020.

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

  Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 17 mai 2019.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 25, § 2;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 2019;
   Vu l'avis n° 64.966/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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