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Titre
29 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Source :
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Publication : 12-06-2019 numéro :   2019202387 page : 60769       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2019-04-29/11
Entrée en vigueur : 22-06-2019

Table des matières Texte Début
Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique - Assentiment est donné à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Signatures Texte Table des matières Début
   Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 29 avril 2019
O. PAASCH,
Le Ministre-Président
I. WEYKMANS,
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS,
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS,
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Session 2018-2019 Documents parlementaires : 286 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 286 (2018-2019) n° 2 Rapport Compte rendu intégral : 29 avril 2019 - n° 64 Discussion et vote

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