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Titre
2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 14-02-2017 numéro :   2017010655 page : 24177   IMAGE
Dossier numéro : 2017-02-02/07
Entrée en vigueur : 24-02-2017

Table des matières Texte Début
Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Les objectifs de conservation sont fixés à l'annexe.

  ANNEXE.

  Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel de 2 février 2017 relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées :
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2017, p. 24178 )
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 2 février 2017.
Ph. DE BACKER

Préambule Texte Table des matières Début
   Le secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,
   Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 5 et les articles 6, 7, 8 et 9 modifiés par la loi du 17 septembre 2005 ;
   Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, les articles 6, 7, 8 et 9 ;
   Vu le rapport scientifique sur la détermination des objectifs de conservation pour les espèces et les habitats protégés dans la partie belge de la mer du Nord, en particulier dans les zones marines protégées de décembre 2010 comme base scientifique pour les objectifs de conservation, comme l'exige l'article 7, § 1 de l'arrêté royal du 27 octobre 2016 ;
   Vu l'urgence motivée par " une procédure européenne actuelle d'infraction, référence 2015/2007 C (2015) 1878 final, pour laquelle la Commission européenne a approuvé le plan fédéral de mise en oeuvre la directive 92/43 / CEE du Conseil, se terminant par la publication du présent arrêté ministériel à la fin de 2016. afin d'éviter la poursuite de cette procédure, cette question doit être abordée d' urgence ";
   Vu l'avis 60668/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2/, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Arrête :

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