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Titre
21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2017 et mise à jour au 30-07-2018)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 12-01-2017 numéro :   2016031895 page : 1611       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2016-12-21/24
Entrée en vigueur : 15-03-2017

Table des matières Texte Début
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. La formation de recyclage porte sur les modifications apportées aux modules de la formation initiale, telles que déterminées en annexe du présent arrêté.

  Art. 2.Le délai dans lequel le certificateur obtient son attestation de réussite de l'examen centralisé organisé sur le contenu de la formation de recyclage, tel que fixé en vertu de l'article 1, est de [1 31 mois]1 à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
  ----------
  (1)<AM 2018-07-12/09, art. 1, 002; En vigueur : 15-06-2018>

  Art. 3. Le présent arrêté ainsi que les articles 16, § 1er, 1°, 17, 20, § 1er, 2°, 20, § 2 et 29 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB, entrent en vigueur le 15 mars 2017.

  ANNEXE.

  Art. N. Annexe - Contenu de la formation de recyclage - Modifications aux modules de la formation initiale pour certificateurs PEB - Habitations individuelles
  

  
Matière Durée minimale en minutes
Introduction - Etat des lieux
  Rapports finaux OCQ
  Amendes - publicité PEB des bâtiments : évolution
30 minutes
Nouvelle réglementation PEB
  Ordonnance Cobrace
  Arrêtés du gouvernement et ministériels :
  Certification
  - résidentiel
  - tertiaire
  - agrément
  - recyclage et examen centralisé
  - P.M. : bâtiments publics
  - modèle du certificat
  Travaux PEB - nouvelles exigences 2015
  Chauffage PEB - actes et données
  Climatisation PEB
120 minutes
La PEB en pratique. Retours sur les erreurs fréquemment commises et les bonnes pratiques
  Etat des lieux des erreurs les plus fréquemment commises sur base des contrôles depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance PEB.
  Trucs et astuces de certificateurs expérimentés
  (préparation d'une visite sur site, liste des documents à demander, Sketchup, Google Earth, matériel de mesure, méthode de paiement, ....)
  Obtenir des informations correctes avant la visite sur site
  Expliquer le certificat PEB à ses clients et l'orienter pour les travaux
120 minutes
Rappel du cadre méthodologie, Nouveau protocole, fonctionnement des recommandations
  Présentation et rappels importants concernant le protocole, accentuation sur les nouveautés
  Fonctionnement des recommandations
420 minutes
Au moins 2 visites sur site d'habitations réelles
  Apprentissage des techniques et pratiques du métier de certificateur par le biais d'observation et de participation lors de mises en situation dans des habitations réelles : Prise de mesure, relevé et consignation des données, identification des caractéristiques techniques sur site, ...
360 minutes
Logiciel CertiBru-res 2017
  Nouvelles fonctionnalités, fonctionnement du front office et de l'outil de calcul, nouveaux écrans
  (Récupération des anciennes données)
  Encodage de données prises lors des visites sur site
180 minutes
Documents mis à disposition par Bruxelles Environnement
  Certificats PEB sur le site internet
30 minutes
  
Durée totale minimale (hors pauses) 21 heures


Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 21 décembre 2016.
La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,
Céline FREMAULT

Préambule Texte Table des matières Début
   La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de la vie, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
   Vu l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.5.2, §§ 1 et 2 ;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou certificat PEB Bâtiment public, l'article 6,14° modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, et l'article 15, § 1, 1°, b) ;
   Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB, l'article 38 ;
   Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 17 novembre 2016 ;
   Vu l'avis A-2016-087-CES du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 24 novembre 2016;
   Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 1er décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
   Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Vu le test genre sur la situation respective des femmes et des hommes, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, réalisé le 10 octobre 2016,
   Arrête :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 12-07-2018 PUBLIE LE 30-07-2018
    (ART. MODIFIE : 2)

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