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Titre
5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 19-12-2016 numéro :   2016031802 page : 87243   IMAGE
Dossier numéro : 2016-12-05/05
Entrée en vigueur : 29-12-2016

Table des matières Texte Début
Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N2

Texte Table des matières Début
Article 1er. Les zones géographiques prévues par l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, sont celles reprises aux annexes I (description littéraire) et II (description cartographique) du présent arrêté.
  Conformément aux articles 17 § 2 et 31 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, au sein des zones précitées, les montants des loyers versés au concédant peuvent être majorés de dix pourcents et ce, pour une durée maximale de trois ans à compter de la première prise en gestion ou location par l'agence immobilière sociale.

  ANNEXES.

  Art. N1. Annexe 1.
  Quartiers repris dans les zones géographiques prévues par l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
  Dans la commune d'Auderghem,
  - Les quartiers de Putdael et du Transvaal, quartiers de deuxième couronne, à proximité des Etangs Mellaerts à l'habitat récent de qualité et verdurisé.
  - Le quartier du Chant d'Oiseau (à cheval sur la commune de Woluwé Saint-Pierre), quartier de deuxième couronne, à proximité des Etangs Mellaerts et du Collège Saint-Michel à l'habitat récent de qualité et verdurisé.
  - Le quartier du centre d'Auderghem, ancien noyau d'habitat, réhabilité en raison de son identité locale et de son environnement.
  Dans la commune d'Etterbeek,
  - Le quartier de la Porte de Tervueren situé au nord du Parc du Cinquantenaire et de Saint-Michel de part et d'autre du Boulevard Saint-Michel devant le collège du même nom. Ces quartiers sont caractérisés par un habitat ancien de qualité et de nombreux hôtels de maître.
  Dans la commune d'Ixelles,
  - Les quartiers des Etangs d'Ixelles, de Louise-Longue Haie et du Châtelain situés à proximité de l'avenue Louise, à l'habitat ancien et rénové autour de pôles de loisirs.
  - Le quartier de Boendael, quartier de deuxième couronne, à l'habitat récent et de qualité, situé autour du pôle universitaire de Bruxelles.
  Dans la commune d'Uccle,
  - Le quartier Churchill près de la Bascule à l'habitat ancien de qualité.
  - Les quartiers Montjoie-Langeveld et Observatoire, à proximité de l'avenue Defré, à l'habitat de qualité et verdurisé.
  - Les quartiers Fort-Jaco et Vivier d'Oie, à proximité de la Chaussée de Waterloo et de la Forêt de Soignes, quartiers à l'habitat récent, de qualité et verdurisé.
  - Les quartiers Kriekenput-Homborch-Verrewinkel, Globe et Vossegat-Roosendaal, quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé.
  - Les quartiers de Saint-Job-Kauwberg et de Calevoet-Moensberg, anciens noyaux d'habitat au sud de Bruxelles, réhabilités en raison de leur identité locale et de leur environnement.
  Dans la commune de Watermael-Boitsfort,
  - Les quartiers des Trois Tilleuls et de Boitsfort-centre ; quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé.
  - Les quartiers de Dries et de Watermael-centre, quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé.
  Dans la commune de Woluwé Saint-Lambert,
  - les quartiers de Gribaumont et Roodebeek, quartiers à l'habitat majoritairement ancien et de qualité, situés en deuxième couronne dans le quadrant entre le boulevard Brand Whitlock et l'avenue de Tervueren.
  - Les quartiers du Val d'Or et de Kapelleveld, quartiers de deuxième couronne, à l'extrémité nord-est de la Ville-Région, à l'habitat récent et verdurisé.
  Dans la commune de Woluwé Saint-Pierre,
  - Les quartiers de Stockel et de Sainte-Alix-Joli-Bois, quartiers de deuxième couronne, à l'extrémité orientale de la Ville-Région, à l'habitat récent et verdurisé.
  Numéro et noms des quartiers :
  

  
Numéro du quartier Nom du quartier
29 SQUARES SQUARES
30 TERVURENSE POORT PORTE TERVUEREN
31 SINT-MICHIEL SAINT-MICHEL
39 VIJVERS VAN ELSENE ETANGS D'IXELLES
40 LOUIZA - LANGEHAAG LOUISE - LONGUE HAIE
42 KASTELEIN CHATELAIN
44 CHURCHILL CHURCHILL
89 GRIBAUMONT GRIBAUMONT
90 ROODEBEEK - STERREBEELDEN ROODEBEEK - CONSTELLATIONS
91 GULLEDELLE VAL D'OR
92 KAPELLEVELD KAPELLEVELD
94 STOKKEL STOCKEL
95 SINTE-ALEIDIS - MOOIBOS SAINTE-ALIX - JOLI BOIS
97 PUTDAAL PUTDAAL
98 OUDERGEM CENTRUM AUDERGHEM CENTRE
99 VOGELZANG CHANT D'OISEAU
101 DRIE LINDEN TROIS TILLEULS
102 TRANSVAAL TRANSVAAL
103 BOSVOORDE CENTRUM BOITSFORT CENTRE
104 WATERMAAL CENTRUM WATERMAEL CENTRE
105 DRIES DRIES
106 BOONDAAL BOONDAEL
108 MONTJOIE - LANGEVELD MONTJOIE - LANGEVELD
109 OBSERVATORIUM OBSERVATOIRE
110 FORT JACO FORT JACO
111 DIESDELLE VIVIER D'OIE
112 KRIEKENPUT - HOMBORCH - VERREWINKEL KRIEKENPUT - HOMBORCH - VERREWINKEL
113 SINT-JOB KAUWBERG SAINT-JOB KAUWBERG
115 KALEVOET - MOENSBERG KALEVOET - MOENSBERG
116 GLOBE GLOBE
117 VOSSEGAT - ROOSENDAAL VOSSEGAT - ROOSENDAAL

Art. N2. Annexe 2.
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2016, p. 87247 )

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 5 décembre 2016.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement,
Mme C. FREMAULT

Préambule Texte Table des matières Début
   La Ministre ayant le logement dans ses attributions,
   Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement telle que modifiée par l'ordonnance du 26 juillet 2013, titre IV, chapitre VII;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales;
   Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 août 2016;
   Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 septembre 2016;
   Vu l'avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine relatif au projet d'arrêté organisant les agences immobilières sociales, donné le 3 juin 2015,
   Arrête :

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