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Titre
6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 11-10-2016 numéro :   2016031669 page : 69346   IMAGE
Dossier numéro : 2016-10-06/01
Entrée en vigueur : 21-10-2016

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. L'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification entre en vigueur le 1er octobre 2016.

  Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 6 octobre 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 83quinquies;
   Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification;
   Sur la proposition du Ministre-Président,
   Après délibération,
   Arrête :

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