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Titre
21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de podologue

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 28-09-2016 numéro :   2016024197 page : 67540       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2016-09-21/03
Entrée en vigueur : 08-10-2016

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. L'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales entre en vigueur, pour la profession de podologue visée à l'arrêté royal du 7 mars 2016 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin, le 1er octobre 2016.

  Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Maggie DE BLOCK

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 72, § 2, et l'article 153 ;
   Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 20 ;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2016 ;
   Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée le 9 juin 2016 aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;
   Vu l'avis n° 60.026/2/V du Conseil d'Etat, donné le 12 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
   Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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