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Titre
6 SEPTEMBRE 2016. - Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er août 2016 au 31 janvier 2017 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire


Source :
ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Publication : 14-09-2016 numéro :   2016011347 page : 62272   IMAGE
Dossier numéro : 2016-09-06/05
Entrée en vigueur : 01-08-2016
Fin de validité : 31-01-2017

Table des matières Texte Début
Art. M

Texte Table des matières Début
Article M. Le prix social maximum (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture d'électricité, pour la période du 1er août 2016 au 31 janvier 2017 inclus, s'élève à :
  - 13,221 c€/kWh (0,13221 €/kWh) pour le tarif simple;
  - 14,022 c€/kWh (0,14022 €/kWh) pour le tarif bihoraire (heures pleines);
  - 10,622 c€/kWh (0,10622 €/kWh) pour le tarif bihoraire (heures creuses);
  - 7,186 c€/kWh (0,07186 €/kWh) pour le tarif exclusif de nuit.
  Ces tarifs sont exprimés hors cotisation fédérale, redevance de raccordement (Wallonie) et cotisation fonds énergie (Flandre).
  Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont incluses.
  Ces nouveaux prix sociaux maximaux entrent en vigueur le 1er août 2016.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 6 septembre 2016.
Mme M.C. MARGHEM

Préambule Texte Table des matières Début
   Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er août 2016 au 31 janvier 2017 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
   Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire;
   Considérant qu'au 19 juillet 2016, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé les prix sociaux maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, applicables du 1er août 2016 au 31 janvier 2017 inclus, en application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 précité;

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