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Titre
12 JUILLET 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 30-11-2016 numéro :   2016024245 page : 79105   IMAGE
Dossier numéro : 2016-07-12/12
Entrée en vigueur : 10-12-2016

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. Un montant de quinze mille euros (15.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'article FQ-540-100 du budget de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des matières premières pour l'année budgétaire 2016 est alloué au WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Account n° 191-1522222-64
  IBAN : BE 29 1911 5222 2264
  BIC : CREGBEBB
  Bank address :
  CBC
  Boulevard du Souverain 191
  1160 Bruxelles

  Art. 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en deux fois 80 % du montant c.à.d. douze mille euros (12.000 euros) sera versé dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement. Le solde, c.à.d. trois mille euros (3.000 euros) sera versé sur base d'un état financier justifiant l'emploi de la contribution et de la réception de la demande de paiement.

  Art. 3. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement,
M. C. MARGHEM

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979, l'article 4bis, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par la loi du 19 mai 2010 et du 10 avril 2014;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2016;
   Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;
   Considérant la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;
   Considérant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, telle que modifiée par l'article 58 de la loi-programme du 23 décembre 2009;
   Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal des espèces de faune et de flore menacées, il est essentiel d'avoir un outil internet performant permettant l'échange d'informations entre les autorités chargées des contrôles;
   Considérant qu'il est important que la Belgique, comme dans le passé, contribue également financièrement à la maintenance et au développement du projet créé à cet effet, à savoir le projet EU-TWIX;
   Sur la proposition de la Ministre de de l'Environnement,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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