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Titre
15 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016

Source :
ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Publication : 29-02-2016 numéro :   2016011075 page : 14899   IMAGE
Dossier numéro : 2016-02-15/15
Entrée en vigueur : 01-01-2016

Table des matières Texte Début
Art. 1-4

Texte Table des matières Début
Article 1er. Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité marqués d'une croix ( " X " ), agréés jusqu'au 31 décembre 2017, conformément à la procédure d'agrément général visée au point 04 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

  Art. 2. Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité marqués d'un astérisque ( " * " ), agréés, pour une durée maximale de 3 ans, jusqu'à la date reprise en dernière ligne du tableau, conformément à la procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
  Dans l'attente d'être accrédités dans les domaines d'activité visés, les organismes concernés sont tenus :
  a) de faire parvenir trimestriellement à la Direction générale Energie le nombre total de contrôles effectués par agent-visiteur et par domaine d'activité ainsi que les activités de formation entreprises;
  b) de se soumettre trimestriellement à une évaluation venant de la Direction précitée.
  

  
Organisme
  Ondernemings-nummer
  -
  Organisme
  Numéro d'entreprise
Activiteitsdomeinen - Domaines d'activité
 Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning -
  Installations domestiques à basse et très basse tension
Niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning - Installations non domestiques à basse et très basse tension Installaties in zones met ontploffings-gevaar
  -
  Installations dans les zones avec risques d'explosion
Hoogspannings-installaties, uitgezonderd hoogspannings-luchtlijnen -
  Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension
Hoogspannings-luchtlijnen, uitgezonderd de controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI - Lignes aériennes à haute tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE Controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI
  -
  Contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE
  
ACA
  0811.407.869
X - - - - -
ACEG
  0839.866.481
X X X - - -
ACMV
  0861.150.162
X - - - - -
AGRETIS
  0836.937.576
*(3) - - - - -
AIB-Vinçotte
  Belgium
  0402.726.875
X X X X X X
APAVE BELGIUM
  0871.547.374
X X X X - -
APRAGAZ
  0407.199.070
X X X X - -
A"S"C
  0826.131.776
X X - - - -
ATECON
  0408.677.925
*(5) *(5) - - - -
ATENAS BELGIUM
  0560.807.577
- *(4) *(4) *(4) - -
ATK
  0406.583.319
X X X X - -
BELOR 0888.990.449 X X - - - -
BTI 0459.361.613 X X X X - -
BTV
  0406.486.616
X X X X - -
VERENIGING BUREAU VERITAS/
  ASSOCIATION BUREAU VERITAS
  0407.573.313
X X X X - -
CERTINERGY
  0536.501.654
*(2) - - - - -
ELECTRO-TEST
  0434.433.603
X X X X - -
GREENFISH ENERGY
  0537.406.922
*(1) - - - - -
KEA
  0821.773.706
X - - - - -
KEURTEAM
  0831.542.002
X - - - - -
KEURTECH
  0809.589.912
X X X - - -
OCB
  0404.312.034
X X X X - -
PROCONTROL
  0507.735.513
*(6) *(6) - - - -
SGS Statutory
  Services Belgium
  0407.573.610
X X X X - -
SNCB/NMBS 0203.430.576 - X - X - -
SOCOTEC
  BELGIUM
  0406.671.312
X X - X X -
SOFISTES
  0543.365.690
*(6) - - - - -
TÜV SÜD
  BENELUX
  0881.899.749
X - - - - -
J. VAN HEMELEN
  0422.507.353
X X X X - -
VINCOTTE
  CERTIGO
  0821.076.888
X - - - - -
(1) erkenning geldig tot 4 september 2016 - agrément valable jusqu'au 4 septembre 2016
  (2) erkenning geldig tot 11 september 2016 - agrément valable jusqu'au 11 septembre 2016
  (3) erkenning geldig tot 9 oktober 2016 - agrément valable jusqu'au 9 octobre 2016
  (4) erkenning geldig tot 12 februari 2018 - agrément valable jusqu'au 12 février 2018
  (5) erkenning geldig tot 14 juni 2018 - agrément valable jusqu'au 14 juin 2018
  (6) erkenning geldig tot 17 december 2018 - agrément valable jusqu'au 17 décembre 2018

Art. 3. Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

  Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 15 février 2016.
M. C. MARGHEM

Préambule Texte Table des matières Début
   La Ministre de l'Energie,
   Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;
   Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2015 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques;
   Vu l'avis de la Commission d'Avis et de Surveillance rendu le 27 janvier 2016 ;
   Considérant que les organismes agréés accrédités satisfont aux conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie donne un avis favorable à la demande de renouvellement;
   Considérant que la Commission d'Avis et de Surveillance, prévue à l'article 275.09 du Règlement Général sur les Installations Electriques, a décidé à sa réunion du 3 septembre 2015 de prolonger les agréments des organismes pour deux ans,
   Arrête :

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