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Titre
9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition

Source :
FINANCES
Publication : 17-12-2015 numéro :   2015003427 page : 75663       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2015-12-09/05
Entrée en vigueur : 01-01-2016

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. Dans le tableau de l'article 18, § 3, 9°, de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 3 avril 2013 et modifié par les arrêtés royaux des 24 janvier 2014 et 16 décembre 2014, la colonne "Année civile" est complétée par "2016", la colonne "Véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel" par "107 g/km" et la colonne "Véhicules à moteur alimenté au diesel" par "89 g/km".

  Art. 2. Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2016.

  Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 36, § 2, inséré par la loi du 28 décembre 2011 et modifié par les lois des 29 mars 2012 et 21 décembre 2013;
   Vu l'AR/CIR 92;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2015;
   Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 décembre 2015;
   Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
   Vu l'urgence;
   Considérant :
   -que le présent arrêté détermine l'émission de référence-CO2 pour 2016 afin de fixer les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition;
   - que le montant des avantages est déterminant pour l'établissement du précompte professionnel y afférent;
   - que l'émission de référence-CO2 précitée doit être portée le plus rapidement possible à la connaissance des contribuables;
   - que, pour la sécurité juridique du contribuable, le présent arrêté doit être publié le plus rapidement possible;
   - que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;
   Sur la proposition du ministre des Finances,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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