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Titre
3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'Arrêté du Gouvernement du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 15-12-2015 numéro :   2015031877 page : 73945   IMAGE
Dossier numéro : 2015-12-03/21
Entrée en vigueur : 15-12-2015

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. A partir de l'entre en vigueur du présent arrêté, la mention concernant la Direction du logement et/ou le service logement dans toutes les dispositions législatives, contractuelles ou tout autre document officiel, est remplacée par " Direction de la Rénovation urbaine ".

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Art. 3. Le membre du Gouvernement qui à la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 3 décembre 2015.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
R. VERVOORT

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades;
   Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat;
   Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2002 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades;
   Considérant qu'au 1er juillet 2015 au sein du Service public régionale de Bruxelles la cellule primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades a été transférée de la Direction du Logement à la Direction de la Rénovation urbaine;
   Après délibération,
   Arrête :

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