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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2015/07/02/2015031428/justel

Titre
2 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 10-07-2015 numéro :   2015031428 page : 45632   IMAGE
Dossier numéro : 2015-07-02/04
Entrée en vigueur : 20-07-2015

Table des matières Texte Début
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

  Art. 2. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation.

  ANNEXE.

  Art. N. Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
  (NOTE : pour l'accord de coopération, voir 2013-09-24/08)
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 juillet 2015 .
R. VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique
G. VANHENGEL,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement
D. GOSUIN,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente
P. SMET,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics
Mme C. FREMAULT,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Documents du Parlement : Session ordinaire 2014-2015 A-139/1 Projet d'ordonnance A-139/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 19 juin 2015

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