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Titre
24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 17-07-2014 numéro :   2014024287 page : 54162   IMAGE
Dossier numéro : 2014-06-24/02
Entrée en vigueur : 01-06-2014

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

  Art. 2. A l'annexe Ire, partie A, chapitre II, sous a), de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le point 0.1 est abrogé.

  Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 24 juin 2014.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE

Préambule Texte Table des matières Début
   La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture,
   Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;
   Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 23;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 février 2014;
   Vu l'avis 56.203/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
   Arrêtent :

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