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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/06/10/2014031492/justel

Titre
10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 15-07-2014 numéro :   2014031492 page : 53805   IMAGE
Dossier numéro : 2014-06-10/11
Entrée en vigueur : 15-07-2014
Fin de validité : 27-12-2016

Texte Début
[Abrogé] <ARR 2016-12-08/12, art. 21, 002; En vigueur : 27-12-2016>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 08-12-2016 PUBLIE LE 27-12-2016

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