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Titre
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 08-08-2014 numéro :   2014024312 page : 57908       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2014-04-25/G3
Entrée en vigueur : 01-01-2015

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. La liste des qualifications professionnelles particulières pour les titulaires d'un agrément comme kinésithérapeute s'établit comme suit :
  1. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire;
  2. la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle;
  3. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique;
  4. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique;
  5. la qualification professionnelle particulière en rééducation abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale;
  6. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie respiratoire.

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

  Art. 3. Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2006;
   Vu l'avis du Conseil national de la Kinésithérapie, donné le 1er juin 2010;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2014;
   Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2014;
   Vu l'avis 55.623/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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