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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/21/2014031279/justel

Titre
21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 21-05-2014 numéro :   2014031279 page : 40460   IMAGE
Dossier numéro : 2014-03-21/34
Entrée en vigueur : 31-05-2014

Table des matières Texte Début
Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Sans préjudice des autres réglementations applicables et des éventuelles conditions particulières d'exploitation prescrites dans le permis d'environnement, les systèmes de climatisation sont entretenus conformément aux prescriptions reprises en annexe du présent arrêté.

  ANNEXE.

  Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-05-2014, p. 40468-40475)
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 21 mars 2014.
Mme E. HUYTEBROECK

Préambule Texte Table des matières Début
   La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,
   Vu l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 21;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation, l'article 15;
   Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 novembre 2013;
   Vu l'avis 54.854/3du Conseil d'Etat, donné le 12 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
   Arrête :

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