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Titre
20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 02-05-2014 numéro :   2014031298 page : 35931   IMAGE
Dossier numéro : 2014-03-20/23
Entrée en vigueur : 12-05-2014
Fin de validité : 16-08-2018

Texte Début
[Abrogé] <ARR 2018-07-12/13, art. 16,§1, 002; En vigueur : 16-08-2018>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 12-07-2018 PUBLIE LE 06-08-2018

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