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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/09/19/2013011491/justel

Titre
19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018)

Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Publication : 03-10-2013 numéro :   2013011491 page : 69287   IMAGE
Dossier numéro : 2013-09-19/15
Entrée en vigueur : 13-10-2013
Fin de validité : 23-07-2018

Texte Début
[Abrogé] <AR 2018-07-08/02, art. 6,2°, 002; En vigueur : 23-07-2018>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
IMAGE
  • ARRETE ROYAL DU 08-07-2018 PUBLIE LE 13-07-2018

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