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Titre
11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 04-09-2013 numéro :   2013031628 page : 61081       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2013-07-11/38
Entrée en vigueur : 14-09-2013

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le 4° est remplacé par ce qui suit : " 4° six membres représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Membres effectifs :
  M. Maurice PECRIAUX
  M. Jean-Marie COLOT
  Mme An HANNAERT
  M. Jacques BOUILLON
  M. Paul VAN GELDER
  M. Didier ROGY
  Suppléants :
  M. Dirk UYTTERHOEVEN
  M. Michel LOUIS
  M. Christian PERREMANS ";
  b) les 8° et 9° sont remplacés par ce qui suit : " 8° six membres proposés par les conseils de police :
  Membres effectifs :
  M. Willem VERBRUGGEN
  M. Christian VANHEMELRYCK
  M. Thierry BAETE
  M. Franky BAUTERS
  M. Carlo VAN CAMPENHOUT
  M. Henri BLIJKERS
  Suppléants :
  M. Francis MANSION
  M. Serge DAVIGNON
  M. Steven SAERENS
  M. Jacques LOVENFOSSE
  Mme Stéphanie PONCELET
  9° deux membres proposé par le Conseil des gestionnaire de Réseaux de Bruxelles :
  Membres effectifs :
  M. Eric DEWANDELEER
  M. Dimitri ZAOUDACHVILI
  Suppléants :
  M. Stefan DE GRAEVE
  M. Denis FERON
  M. Christophe DECUYPER
  M. Semi EL MAJERI
  M. Nicolas PAPOUDARIS
  M. Jan VERMEIR
  M. Johan HELLINCKX
  M. Steven DE BOEVER
  M. Michel MATHYS
  M. Hans MEGANCK ".

  Art. 2. Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Bruxelles, le 11 juillet 2013.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  R. VERVOORT
  La Ministre des Travaux public et du Transport,
  Mme B. GROUWELS

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, l'article 5;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres;
   Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport,
   Après délibération,
   Arrête :

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