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Titre
29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 23-01-2013 numéro :   2013031023 page : 2983   IMAGE
Dossier numéro : 2012-11-29/12
Entrée en vigueur :
02-02-2013
01-09-2013

Fin de validité : 31-08-2014

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. Pour l'année scolaire 2013-2014, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
  - du lundi 28 octobre 2013 au vendredi 1er novembre 2013 inclus (congé d'automne);
  - du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus (vacances d'hiver);
  - du lundi 3 mars 2014 au vendredi 7 mars 2014 inclus (congé de carnaval);
  - du lundi 7 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014 inclus (vacances de printemps);
  - du mardi 1er juillet 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus (vacances d'été).

  Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Bruxelles, le 29 novembre 2012.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
  Ch. PICQUE

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6;
   Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;
   Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;
   Après délibération,
   Arrête :

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