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Titre
1 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 17-02-2012 numéro :   2012031070 page : 11494       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2012-02-01/06
Entrée en vigueur : 01-01-2010

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. Le montant de l'indemnité pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé à 0,20 EUR par kilomètre pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et à 0,21 EUR par kilomètre à partir de 1er janvier 2011.

  Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
  
  Bruxelles, le 1er février 2012.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre de la Fonction publique,
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 383 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 393 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011;
   Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant forfaitaire de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2011;
   Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 mai 2011,
   Arrête :

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