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Titre
15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013 Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Publication : 05-12-2012 numéro :   2012031789 page : 77375       PDF :   version originale     Dossier numéro : 2011-12-15/54 Entrée en vigueur : 15-12-2012

Table des matières	Texte	Début
Art. 1-2

Texte	Table des matières	Début
Article 1er. Pour l'année scolaire 2012-2013, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :   - du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus (congé d'automne);   - du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus (vacances d'hiver);   - du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus (congé de Carnaval);   - du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus (vacances de printemps);   - du lundi 1er juillet 2013 au vendredi 30 août 2013 inclus (vacances d'été).   Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.      Bruxelles, le 15 décembre 2011.   Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :   Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,   Ch. PICQUE

Préambule	Texte	Table des matières	Début
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,    Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6;    Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ;    Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;    Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;    Après délibération,    Arrête :

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