J U S T E L - Législation consolidée | ||||
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Titre |
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15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013 Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Publication : 05-12-2012 numéro : 2012031789 page : 77375 PDF : version originale Dossier numéro : 2011-12-15/54 Entrée en vigueur : 15-12-2012 |
Table des matières | Texte | Début |
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Art. 1-2 |
Texte | Table des matières | Début |
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Article 1er. Pour l'année scolaire 2012-2013, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent : - du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus (congé d'automne); - du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus (vacances d'hiver); - du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus (congé de Carnaval); - du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus (vacances de printemps); - du lundi 1er juillet 2013 au vendredi 30 août 2013 inclus (vacances d'été). Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 15 décembre 2011. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles, Ch. PICQUE |
Préambule | Texte | Table des matières | Début |
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6; Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement; Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire; Après délibération, Arrête : |
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