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Titre
3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 05-12-2012 numéro :   2012031788 page : 77375       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2011-02-03/31
Entrée en vigueur : 15-12-2012

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. Pour l'année scolaire 2011-2012, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
  - du lundi 31 octobre 2011 au vendredi 4 novembre 2011 inclus (congé d'automne);
  - du lundi 26 décembre 2011 au vendredi 6 janvier 2012 inclus (vacances d'hiver);
  - du lundi 20 février 2012 au vendredi 24 février 2012 inclus (congé de Carnaval);
  - du lundi 2 avril 2012 au vendredi 13 avril 2012 inclus (vacances de printemps);
  - du lundi 2 juillet 2012 au vendredi 31 août 2012 inclus (vacances d'été).

  Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Bruxelles, le 3 février 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
  Ch. PICQUE

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6;
   Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;
   Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;
   Après délibération,
   Arrête :

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