J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Modification(s)
1 arrêté d'exécution 1 version archivée
Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/08/2010031349/justel

Titre
8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 20-07-2010 numéro :   2010031349 page : 47117   IMAGE
Dossier numéro : 2010-07-08/02
Entrée en vigueur : 01-01-2010
Fin de validité : 12-05-2018

Texte Début
[Abrogé] <ARR 2018-03-29/41, art. 5, 002; En vigueur : 12-05-2018>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 29-03-2018 PUBLIE LE 02-05-2018

  • Début Premier mot Dernier mot Modification(s)
    1 arrêté d'exécution 1 version archivée
    Version néerlandaise