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Titre
13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Source :
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Publication : 21-06-2010 numéro :   2010018207 page : 38414       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2010-06-13/04
Entrée en vigueur : 21-06-2010

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. L'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est remplacé comme suit :
  " Art. 12. Les articles 8 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du vingt-quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur belge ".

  Art. 2. Le présent arrêté royal entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

  Art. 3. La Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu l'article 108 de la Constitution;
   Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, articles 4 et 18;
   Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, modifié par les arrêtés royaux du 11 juillet 2003, 28 septembre 2003, 24 septembre 2004, 1er février 2005, 17 octobre 2006, 16 octobre 2007 et 28 juin 2009;
   Vu l'avis n° 8644 du 10 mars 2010 du Conseil supérieur de la Santé;
   Vu l'avis n° 48.181/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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