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Titre
30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2009 et mise à jour au 12-01-2017)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 18-11-2009 numéro :   2009031544 page : 72575       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2009-10-30/04
Entrée en vigueur : 28-11-2009

Ce texte modifie le texte suivant :1999031224       

Table des matières Texte Début
Champ d'application
Art. 1
Définitions
Art. 2
Classement
Art. 3
Dossier technique
Art. 4
Obligations
Art. 5-6
Période de mise en conformité des installations
Art. 7
Disposition transitoire et entrée en vigueur
Art. 8
Disposition finale
Art. 9
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Champ d'application

  Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux antennes émettant des rayonnements visés à l'article 2 de l'ordonnance.

  Définitions

  Art. 2.Au sens du présent arrêté, on entend par :
  1° [1 antenne : système d'émission conçu pour émettre un signal de radiotélécommunication par ondes électromagnétiques;]1
  2° ordonnance : ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes;
  3° fréquence [1 ou bande de fréquences]1 : fréquence assignée à l'exploitant par l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications;
  4° tilt : angle par rapport au plan horizontal dans lequel l'antenne émet le plus de puissance;
  5° [3 ...]3
  6° [3 ...]3
  7° gain d'une antenne : le rapport de puissance qu'elle rayonne à grande distance dans une direction donnée à la puissance rayonnée par une antenne isotrope sans perte alimentée par la même puissance;
  8° Institut : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;
  9° champ électrique calculé : champ électrique théorique émis par une ou plusieurs antennes, calculé avec la formule du " champ éloigné " reprise à l'annexe du présent arrêté, sachant que l'exposition au rayonnement électromagnétique est exprimée et mesurée par la notion de champ électrique;
  10° Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente (PIRE) : produit de la puissance fournie à l'entrée de l'antenne par son gain maximum, c'est-à-dire le gain mesuré par rapport à une antenne isotrope dans la direction où l'intensité du rayonnement est maximale;
  11° norme en vigueur : norme telle que définie à l'article 3 de l'ordonnance, alinéas 2 et suivants;
  12° zone d'investigation : circonférence englobant les cercles d'un rayon de 200 mètres définis pour chaque antenne de l'unité technique et géographique;
  [1 Pour les antennes implantées à l'intérieur de bâtiments, cette zone se limite à l'espace intérieur ou au bâtiment couvert par la ou les antennes;]1
  [4 Pour les antennes micro, cette zone se limite à la circonférence englobant les cercles d'un rayon de 50 mètres auteur desdites antennes]4;
  13° [3 ...]3
  14° opérateur : toute personne morale titulaire du droit d'émettre, ainsi que les sociétés liées ou associées au sens du Code des sociétés;
  15° antenne existante : toute antenne en exploitation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté;
  16° faisceau hertzien : liaison hertzienne point à point en visibilité directe;
   17° [4 ...]4
  [2 18° antennes indoor : antennes implantées dans un espace couvert et dont l'objectif est la couverture exclusive de cet espace.
   19° distance de protection : distance au-delà de laquelle le champ électromagnétique émis par l'antenne respecte 25 % de la norme en vigueur.]2
  [3 20° Site : ensemble d'antennes appartenant au même opérateur et devant être couvert par une même déclaration ou par un même permis d'environnement;
   21° HMA : hauteur du milieu de l'antenne par rapport au sol;
   22° [4 ...]4
   23° [4 antenne micro : antenne outdoor classée dont la HMA est inférieure ou égale à 13 mètres, dont le gain est inférieur ou égal à 12dBi et dont la PIRE est inférieure à 50W;]4
   24° secteur : ensemble des antennes d'un site dont l'azimut se trouve dans un faisceau de +/- 15 degrés [4 ;]4]3
  [4 25° antenne déplacée : antenne qui est déplacée, en raison de travaux et pour une période maximale de 3 mois, sur le même bâtiment par rapport à la situation autorisée par son permis d'environnement et qui retrouve cette situation autorisée au terme de ces trois mois. Une antenne ne peut être considérée comme déplacée qu'une fois tous les trois ans durant la durée de validité du permis d'environnement.]4
  ----------
  (1)<ARR 2012-01-12/25, art. 1, 002; En vigueur : 16-02-2012>
  (2)<ARR 2012-07-19/48, art. 1, 003; En vigueur : 31-08-2012>
  (3)<ARR 2014-04-03/17, art. 15, 005; En vigueur : 15-05-2014>
  (4)<ARR 2016-12-15/13, art. 1, 006; En vigueur : 22-01-2017>

  Classement

  Art. 3. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement est complétée par une rubrique 162, rédigée comme suit :
  

  
N° RubRubriqueCl. 
162Antennes émettant des rayonnements visés par l`ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l`environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l`exploitation des antennes), à l`exception :2 
 - des antennes émettant dans les bandes de fréquences attribuées aux services de secours, de sécurité, de défense nationale et de gestion interne des infrastructure de communications routières, ferrovières, fluviales ou aériennes, notamment le réseau de la SNCB, le réseau STIB, le réseau aérien Belgocontrol, le Port de Bruxelles;  
 - des antennes émettant dans les bandes de fréquences attribuées aux services de gestion interne des réseaux de transport ou de distribution d`électricité, de corps solides, liquides ou gazeux;  
 - des antennes de puissance PIRE de moins de 800 mW;  
 - des antennes Wifi à condition qu`elles soient autorisées en vertu de l`arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées ou de toute autre disposition qui le remplacerait;  
 - des faisceaux hertziens. 



  Dossier technique

  Art. 4.§ 1er. [2 Outre les documents visés par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement, la demande de permis d'environnement et la déclaration de classe IC doivent contenir toutes les informations qui permettent à l'Institut d'évaluer si l'installation respecte la norme en vigueur.]2
  § 2.Toute demande de permis d'environnement [2 ou de déclaration de classe IC]2 concernant une ou des antennes doit être accompagnée d'un dossier technique comprenant au moins les documents suivants :
  1° les données du demandeur :
  - les coordonnées du demandeur
  - l'adresse du site d'implantation, normée selon une base de données géographiques telle que Urbis;
  2° [1 les données techniques concernant la ou les antennes permettant de calculer et mesurer le champ électrique de la ou des antennes dans la zone d'investigation :
   - les coordonnées Lambert Belge 72;
   - le nombre d'antennes;
   - le type d'installation (marque, numéro,...);
   - les bandes de fréquences d'émission;
   - le décalage angulaire mécanique (tilt mécanique);
   - le décalage angulaire électrique (tilt électrique);
   - [3 ...]3
   - [3 ...]3
   - le diagramme de rayonnement de l'antenne dans le plan vertical et horizontal;
   - le gain maximum;
   - [3 ...]3
   - l'orientation (azimut) (° );
   - la hauteur de l'antenne;
   - [3 la HMA]3
   - [3 ...]3
   - la puissance effective (W ou dBm);]1
  3° [3 Un ou des plan(s) ou modélisations 3D ou données nécessaires à la réalisation de cette modélisation 3D par le biais de l'outil de simulation visé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques, démontrant le cas échéant, que les antennes classées exploitées et/ou autorisées pour être exploitées par l'opérateur ne dépassent en aucune zone accessible au public [4 ,à l'intérieur des bâtiments,]4 [4 33 %]4 de la norme en vigueur dans la zone d'investigation. Ces plans ou modélisations 3D peuvent être issus d'une base de données géographiques telle que Urbis. Le champ électrique est calculé par opérateur et non tous opérateurs confondus.]3
  4° [3 Un ou des plan(s) ou modélisations 3D ou données nécessaires à la réalisation de cette modélisation 3D par le biais de l'outil de simulation visé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques, démontrant que toutes les antennes classées exploitées et/ou autorisées pour être exploitées dans la zone d'investigation de l'antenne concernée respectent la norme en vigueur de cette même zone d'investigation. Les antennes dont il faut tenir compte sont celles présentes sur le cadastre prévu par l'ordonnance et soumises à la rubrique 162 B. Ce champ électrique est calculé tous opérateurs confondus. L'Institut met les données nécessaires à disposition des demandeurs de permis d'environnement.]3
  5° [4 ...]4
  [2 6° Par dérogation aux points 3° et 4°, pour les antennes indoor, le dossier technique doit être composé :
   - de plans identifiant l'arborescence ou la structure du réseau des antennes concernées par la déclaration;
   - de plans indiquant la position de chacune des antennes;
   - de données de calcul de distances de protection définissant un volume pour chaque antenne. Ce volume ne pourra pas se situer à moins de 1,5 m de hauteur de chaque point de toute surface accessible au public.
   - pour les déclarations concernant les antennes classées indoor existantes, le niveau maximum du champ électrique calculé au point le plus défavorable à 1,5 m de hauteur de toute surface accessible au public dans les conditions actuelles d'exploitation ainsi que les données de calcul de ce champ.]2
  § 3. Le Ministre de l'Environnement valide, par arrêté, un outil de simulation permettant de calculer le champ électrique d'une antenne.
  [3 § 4. Les demandeurs d'un permis d'environnement visant à couvrir les rubriques 162 A ou 162 B introduisent leur demande conformément aux dispositions suivantes :
   1° Pour les antennes émettrices, les demandeurs introduisent le formulaire prévu à cet effet en ne remplissant que le cadre relatif à la localisation de l'exploitation et identification du demandeur ainsi que le cadre relatif à Natura 2000.
   2° Pour les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes, les demandeurs introduisent le formulaire prévu à cet effet.]3
  ----------
  (1)<ARR 2012-01-12/25, art. 3, 002; En vigueur : 16-02-2012>
  (2)<ARR 2012-07-19/48, art. 2, 003; En vigueur : 31-08-2012>
  (3)<ARR 2014-04-03/17, art. 16, 005; En vigueur : 15-05-2014>
  (4)<ARR 2016-12-15/13, art. 2, 006; En vigueur : 22-01-2017>

  Obligations

  Art. 5.§ 1er. [2 Sans préjudice de l'article 7, le champ électrique émis par les antennes classées exploitées par un même opérateur ne peut pas dépasser 33% de la norme en vigueur dans les zones accessibles au public [5 ,à l'intérieur des bâtiments]5. Ce champ électrique est calculé par opérateur et non tous opérateurs confondus.]2
  § 2. Les exploitants d'antennes transmettent à l'Institut une liste complète des données techniques de l'ensemble des antennes qu'ils exploitent en Région de Bruxelles-Capitale. Cette liste est communiquée sous le format informatique spécifié par l'Institut et comprend les informations reprises à l'article 4 § 2, alinéa 1er et 2.
  § 3. Les faisceaux hertziens ne peuvent pas traverser un volume accessible au public.
  [1 § 4. La direction principale de rayonnement des antennes dissimulées dans des fausses cheminées ou par d'autres biais doit être indiquée à l'aide d'un pictogramme ou d'un marquage au sol.
   § 5. L'opérateur devra fournir un extrait de ses bases de données de configuration réseau provenant de l'OMC (Operations and Maintenance Center).
   Cet extrait concerne toutes les antennes classées et sera fourni par voie électronique dans un délai raisonnable [3 , et au plus tard dans les 20 jours de la réception de la demande]3 sur demande de l'Institut au moins quatre fois par an. Il contiendra au minimum : les puissances maximales des balises à la sortie des baies techniques, le nombre de fréquences porteuses et les tilts électriques, si ces derniers sont configurés à distance depuis l'OMC. L'Institut peut préciser le format de l'extrait à fournir.]1
  [4 § 6. [5 Lorsque des plans ou modélisations prévus par l'article 4, § 2, 4°, introduits par le demandeur ne démontrent pas le respect de la norme en vigueur dans la zone d'investigation, l'Institut notifie aux différents opérateurs dont les antennes contribuent au dépassement de la norme en vigueur au sein de la zone d'investigation, la possibilité de procéder à une concertation ayant pour objectif de réduire le champ électrique émis par ces antennes afin que la norme en vigueur soit respectée dans la zone d'investigation, sans préjudice du paragraphe 1er.
   Cette concertation a une durée de trente jours à compter de la notification par l'Institut visée à l'alinéa précédent.
   En vue d'aboutir à un accord au terme de cette concertation, les opérateurs concernés et le demandeur peuvent calculer leur quote-part respective par rapport à la densité de puissance dans la zone d'investigation en vue d'appliquer la méthode suivante :
   - le ou les opérateur(s) avec la quote-part la plus élevée diminue le champ électrique émis par leur(s) antenne(s) jusqu'à ce que la norme en vigueur soit respectée dans la zone d'investigation ou jusqu'à atteindre la quote-part juste inférieure de ou des autre(s) opérateur(s);
   - le cas échéant, le champ électrique émis par toutes les antennes visées au 1er tiret est diminué de manière égale jusqu'à ce que la norme en vigueur soit respectée dans la zone d'investigation ou jusqu'à atteindre la quote-part juste inférieure de ou des autre(s) opérateur(s);
   - le cas échéant, le même principe est poursuivi jusqu'à ce que la norme en vigueur soit respectée dans la zone d'investigation.
   Dans le cas où la concertation aboutit à un accord, le ou les opérateur(s) concerné(s) par l'accord introduit(sent), dans le délai visé à l'alinéa 2, une ou des nouvelle(s) demande(s) de permis d'environnement pour chaque antenne concernée à laquelle (auxquelles) sont joints un ou des plans ou modélisations prévus à l'article 4, conformes à l'accord. Le demandeur complète son dossier par des plans ou modélisations prévus à l'article 4, conformes à l'accord.
   Si l'accord prévoit qu'un ou plusieurs opérateurs ne doit pas modifier les données techniques de son permis d'environnement, celui-ci (ou ceux-ci) est exonéré de l'obligation d'introduire une nouvelle demande de permis d'environnement. Celui-ci (ou ceux-ci) notifie à l'Institut leur exonération d'introduire une nouvelle demande de permis d'environnement.
   A défaut d'accord à l'issue de la concertation et dans les vingt jours à l'issue du délai visé à l'alinéa 2, le ou les opérateur(s) visé(s) à l'alinéa 1er introduit(sent) une ou des nouvelle(s) demande(s) de permis d'environnement pour chaque antenne concernée à laquelle (auxquelles) sont joints un ou des plan(s) ou modélisations 3D ou données nécessaires à la réalisation de cette modélisation 3D par le biais de l'outil de simulation visé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétique, démontrant que leurs antennes visées à l'alinéa 1er ne dépassent en aucune zone accessible au public 25 % de la norme en vigueur dans la zone d'investigation. Le demandeur complète son dossier de la même manière. L'article 4, § 2, 4°, n'est pas applicable à ces demandes de permis d'environnement.
   A défaut d'avoir introduit une nouvelle demande ou d'avoir complété son dossier dans le délai visé à l'alinéa 6, les permis d'environnement autorisant les antennes visées à l'alinéa 1 sont caducs de plein droit le lendemain du délai dans lequel la demande devait être introduite ou complétée.]5]4
  [4 § 7. L'Institut peut à tout moment exiger des titulaires de permis d'environnement des informations techniques complémentaires (en ce compris des données et/ou simulations techniques) et ce, notamment, dans le cas où la puissance totale effective des antennes d'un même secteur dépasse 195 W de puissance effective.
   En cas de dépassement de la norme en vigueur constatée par l'Institut, les permis d'environnement concernés seront modifiés par l'Institut sur base de l'article 64 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, de manière à ce que la norme en vigueur soit respectée.]4
  ----------
  (1)<ARR 2012-01-12/25, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-2012>
  (2)<ARR 2014-04-03/17, art. 17, 005; En vigueur : 15-05-2014>
  (3)<ARR 2014-04-03/17, art. 18, 005; En vigueur : 15-05-2014>
  (4)<ARR 2014-04-03/17, art. 19, 005; En vigueur : 15-05-2014>
  (5)<ARR 2016-12-15/13, art. 3, 006; En vigueur : 22-01-2017>

  Art. 6.
  <Abrogé par ARR 2016-12-15/13, art. 4, 006; En vigueur : 22-01-2017>

  Période de mise en conformité des installations

  Art. 7.
  <Abrogé par ARR 2016-12-15/13, art. 5, 006; En vigueur : 22-01-2017>

  Disposition transitoire et entrée en vigueur

  Art. 8.§ 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour de sa publication au Moniteur belge.
  § 2. En dérogation au § 1er, l'article 3 du présent arrêté entre en vigueur :
  - le jour de publication de l'arrêté visé à l'article 4, § 3;
  - le premier jour du sixième mois qui suit celui de la publication de l'arrêté visé à l'article 4, § 3, pour les antennes existantes classées faisant partie d'une unité technique et géographique dont la puissance totale du site est supérieure à 120 W;
  - le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de la publication de l'arrêté visé à l'article 4, § 3, pour les antennes existantes classées faisant partie d'une unité technique et géographique dont la puissance totale du site est inférieure à 120 W;
  [1 - Le premier jour du trentième mois qui suit celui de la publication de l'arrêté visé à l'article 4, § 3, pour les antennes indoor.]1
  [2 § 3. L'Institut se concerte avec les opérateurs afin de mettre en place un mécanisme d'introduction des demandes de permis d'environnement aboutissant à ce qu'un nombre raisonnable de demandes de permis d'environnement soient introduites par semaine auprès de l'Institut.]2
  ----------
  (1)<ARR 2012-07-19/48, art. 4, 003; En vigueur : 31-08-2012>
  (2)<ARR 2014-04-03/17, art. 22, 005; En vigueur : 15-05-2014>

  Disposition finale

  Art. 9. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

  Art. N.A.Calcul du champ électrique simulé :
  Le champ électrique d'une antenne est calculé suivant la formule du champ éloigné :
  (Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-11-2009, p. 72579)
  avec :
  - E : champ électrique calculé de l'antenne (en V/m)
  - P : la puissance effective de l'antenne (en W)
  - G : gain de l'antenne, par rapport à une antenne isotrope, dans la direction où l'intensité du rayonnement est maximale (nombre sans dimension)
  - A(phi,theta) : perte de puissance dans la direction considérée par rapport à la direction où l'intensité du rayonnement est maximale (nombre sans dimension)
  - Phi : angle d'élévation (en degrés)
  - Theta : angle formé avec l'azimut de référence (en degrés)
  - d : distance par rapport à l'antenne (en m)
  Le Ministre de l'Environnement valide un outil de simulation permettant de calculer le champ électrique d'une antenne.
  B. Puissance effective
  La puissance effective est définie par la relation suivante (en dBW) :
  1. Pour les technologies dont l'émission est structurée en porteuses et balise :
  (Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-11-2009, p. 72579)
  avec N le nombre de porteuses, canaux ou autre (hors balise), P euro porteuse' la puissance des porteuses en dBW, XdB' les facteurs d'atténuations propres à chaque technologie définis en dB dans le tableau ci-dessous, Pbalise' la puissance de la balise en dBW et P la puissance effective de l'antenne en dBW.
  2. Pour les technologies sans balise :
  (Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-11-2009, p. 72579)
  avec Pentrée', la puissance à l'entrée de l'antenne (c'est-à-dire perte par câble déduite) en dBW et XdB' le facteur d'atténuation propre à cette technologie défini en dB dans le tableau ci-dessous et P' la puissance effective de l'antenne en dBW;
  3. Antennes avec faible taux d'utilisation :
  (Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-11-2009, p. 72579)
  avec YdB' le pourcentage d'utilisation en dB de l'antenne donnée par
  avec y' le pourcentage d'utilisation en %
  C. [1 Facteurs d'atténuation
   " Les facteurs d'atténuation visent à conformer la simulation aux conditions de terrain.
   Les valeurs de X_dB' pour les différentes technologies sont définies dans le tableau suivant :
  

  
Type de signalAtténuation X_dB` en dB à appliquer sur la puissance des différents canaux ou sur la puissance d`entrée de l`antenne (suivant la technologie)
  
GSM
   TETRA
   GSM_R
   (FTDMA)
0 dB sur la balise (BCCH)
   8 dB sur les porteuses
  
UMTS
   (WCDMA)
0 dB sur la balise (CPICH)
   3 dB sur les porteuses
  
WIFI, WIMAX,
   LTE
   (OFDM/A)
3 dB sur la puissance d`entrée de l`antenne
  
FM0 db sur la puissance d`entrée de l`antenne
  
SSB7 dB sur la puissance d`entrée de l`antenne
  
Process SSB3 dB sur la puissance d`entrée de l`antenne

Lorsque le point où le champ électrique est calculé se trouve à l'intérieur d'un bâtiment et l'antenne à l'extérieur, le rayonnement est amorti en fonction du matériau lors de la traversé de la paroi. Les atténuations autorisées en fonction des situations sont définies par la liste suivante en dB :
  

  
Type de paroi< 1 GHz> 1 GHz
  
Toits et parois en béton armé sans fenêtre13 dB15 dB
  
Brique, béton non armé et tout autre matériaux de construction lourd avec ou sans fenêtre4 dB6 dB
  
Toit normal4 dB4 dB
  
Bois/verre0 dB0 dB

Lorsque le point où le champ électrique est calculé se trouve à l'intérieur d'un véhicule, une atténuation de 15 dB est admise sur les émissions.
   [3 ...]3 ]1
  [2 Le champ électrique d'une antenne indoor est calculé suivant la formule du paragraphe précédent. Des distances de protection sont calculées selon les angles phi et theta du diagramme de l'antenne : Dlatérale (pour distance latérale), Dfrontale (pour distance frontale) et Hvertical (pour hauteur verticale) pour lesquels le gain est maximal.
  
  (Formules non reprises pour des raisons techniques, voir MB du 28-08-2012, p. 51136)]2
  ----------
  (1)<ARR 2012-01-12/25, art. 5, 002; En vigueur : 16-02-2012>
  (2)<ARR 2012-07-19/48, art. 5, 003; En vigueur : 31-08-2012>
  (3)<ARR 2014-04-03/17, art. 23, 005; En vigueur : 15-05-2014>
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 30 octobre 2009.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement,
Mme E. HUYTEBROECK

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 2, 4, 6, § 1er, 10, 11, 13 § 1er et 14;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe 1B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement;
   Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, notamment l'article 5;
   Vu l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 2/2009 du 15 janvier 2009 rejetant les recours en annulation de l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes;
   Considérant qu'en raison de leur impact probable sur l'environnement, il convient de soumettre les antennes émettrices d'ondes électromagnétiques à un permis d'environnement;
   Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale donné le 11 mars 2009;
   Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 19 mars 2009;
   Vu l'avis 47.067/1/V du Conseil d'Etat donné le 25 août 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement;
   Après délibération,
   Arrête :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 15-12-2016 PUBLIE LE 12-01-2017
    (ART. MODIFIES : 2; 4; 5; 6; 7)
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 03-04-2014 PUBLIE LE 30-04-2014
    (ART. MODIFIES : 2; 4; 5; 6; 7; 8; N)
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 05-09-2013 PUBLIE LE 30-09-2013
    (ART. MODIFIES : 5; 7)
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 19-07-2012 PUBLIE LE 28-08-2012
    (ART. MODIFIES : 2; 4; 6; 8; N)
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 12-01-2012 PUBLIE LE 06-02-2012
    (ART. MODIFIES : 2; 4; 5; N)

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