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Titre
28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal Voir modification(s)

Source :
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Publication : 23-10-2009 numéro :   2009018413 page : 69408       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2009-09-28/07
Entrée en vigueur : 01-12-2009

Texte Début
[Abrogé] <L 2009-12-23/03, art. 36, 002; En vigueur : 01-12-2009>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • LOI DU 23-12-2009 PUBLIE LE 29-12-2009

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