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Titre
3 MARS 2009. - Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal en matière de gestion des eaux pluviales de la commune de Forest est réputé approuvé


Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 18-09-2009 numéro :   2009031487 page : 62993       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2009-03-03/37
Entrée en vigueur : 28-09-2009

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Art. M

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Article M. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal en matière de gestion des eaux pluviales de la commune de Forest est réputé approuvé
  En vertu de l'article 93, 2.e alinéa, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le règlement communal d'urbanisme en matière de gestion des eaux pluviales de la Commune de Forest, adopté définitivement par le Conseil communal en séance du 3 mars 2009, est réputé approuvé le 6 août 2009.

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