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Titre
20 FEVRIER 2009. - Convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs (n° 91503/CO/300)
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 08-05-2019)

Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 13-07-2009 numéro :   2009A12190 page : 48049   IMAGE
Dossier numéro : 2009-02-20/52
Entrée en vigueur : 01-02-2009
Fin de validité : 01-07-2019

Texte Début
[Abrogé] <CCT 2019-04-23/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2019>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
IMAGE
  • CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 23-04-2019 PUBLIE LE 08-05-2019

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