J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin	Premier mot	Dernier mot		Préambule
		Table des matières
	Fin			Version néerlandaise
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat

Titre
18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Publication : 14-01-2009 numéro :   2008031664 page : 1539   IMAGE Dossier numéro : 2008-12-18/44 Entrée en vigueur : 14-01-2009    ***    28-05-2008

Table des matières	Texte	Début
Art. 1-3 ANNEXE. Art. N

Texte	Table des matières	Début
Article 1. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont approuvés.   Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, avec effet au 28 mai 2008.   Art. 3. Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.   Bruxelles, le 18 décembre 2008.   Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :   Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,   Ch. PICQUE   La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,   Mme E. HUYTEBROECK   ANNEXE.   Art. N. Statuts du Conseil des Usagers de l'électricité et du gaz.   (Pour les statuts, voir CN: 2008-09-10/31).

Préambule	Texte	Table des matières	Début
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,    Vu l'article 33 § 1er de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale portant la création d'un Conseil des usagers de l'électricité et du gaz;    Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 7 et 8;    Vu l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale;    Vu la proposition de budget approuvée par le Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en date du 10 septembre 2008 et sa ventilation proposée par la Présidence du Conseil et par le Secrétariat;    Vu la proposition de règlement d'ordre intérieur et des statuts approuvés par le Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en date du 10 septembre 2008;    Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances;    Vu l'accord du Ministre du Budget;    Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Espaces verts, de la Conservation de la Nature et des Primes à la Rénovation urbaine;    Après délibération,    Arrête :

Début	Premier mot	Dernier mot		Préambule
		Table des matières
					Version néerlandaise