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Titre
13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées.

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 01-12-2008 numéro :   2008031594 page : 63085   IMAGE
Dossier numéro : 2008-11-13/36
Entrée en vigueur : 11-12-2008

Table des matières Texte Début
Champ d'application et objectif.
Art. 1
Obligations de rapportage annuel des exploitants.
Art. 2-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Texte Table des matières Début
Champ d'application et objectif.

  Article 1. Le présent arrêté s'applique aux installations classées en Région de Bruxelles-Capitale où sont exercées une ou plusieurs activités mentionnées à l'annexe Ire.

  Obligations de rapportage annuel des exploitants.

  Art. 2. § 1er. L'exploitant de toute installation classée où se déroulent une ou plusieurs activités visées à l'annexe Ire, au-dessus des seuils de capacité applicables y spécifiés, notifie chaque année à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) par lettre recommandée ou par transfert électronique de données, en précisant si l'information fournie provient d'une mesure, d'un calcul ou d'une estimation, les quantités ci-après :
  a) les rejets dans l'air, dans l'eau et dans le sol de tout polluant indiqué à l'annexe II, qui dépassent la valeur seuil applicable spécifiée à l'annexe II;
  b) les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination " traitement en milieu terrestre " et " injection en profondeur " visées au paragraphe 6, en indiquant par un " R " ou un " D " respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés;
  c) les transferts hors du site de tout polluant indiqué à l'annexe II, contenu dans les eaux usées destinées à être traitées, en quantités supérieures à la valeur seuil spécifiée à l'annexe II, colonne 1b.
  L'exploitant communique les informations identifiant l'installation concernée conformément aux formulaires spécifiés par l'IBGE.
  S'il est précisé que les données fournies proviennent d'une mesure ou d'un calcul, l'exploitant indique la méthode d'analyse et/ou la méthode de calcul appliquée.
  Les rejets visés à l'annexe II notifiés conformément au point a) du présent paragraphe comprennent tous les rejets de toutes les sources visées à l'annexe Ire sur le site de l'établissement.
  § 2. Les informations visées au paragraphe 1er incluent les rejets et transferts résultant de toutes les activités, qu'elles soient délibérées ou accidentelles et qu'elles aient un caractère régulier ou non.
  § 3. L'exploitant recueille à une fréquence appropriée les informations nécessaires pour déterminer les rejets et les transferts hors du site de l'installation, qui sont soumis aux exigences de notification visées au paragraphe 1er.
  § 4. Lors de l'établissement du rapport, l'exploitant utilise les meilleures informations disponibles, notamment des données de surveillance, des facteurs d'émission, des équations de bilan matière, une surveillance indirecte ou d'autres calculs, des appréciations techniques ou autres. Il garantit la qualité des informations qu'il fournit.
  § 5. L'exploitant conserve, à l'intention de l'IBGE, les fichiers de données d'où ont été tirées les informations fournies, pendant cinq années à compter de la fin de la période de référence considérée. Ces fichiers décrivent également la méthode utilisée pour la collecte des données.
  § 6. Les déchets qui sont soumis aux opérations d'élimination " traitement en milieu terrestre " ou " injection en profondeur " énumérées à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 janvier 1997 relatif au registre de déchets, sont déclarés en tant que rejets dans le sol uniquement par l'exploitant de l'installation qui est à l'origine du déchet.
  § 7. L'exploitant fournit à l'IBGE toutes les données visées conformément au calendrier suivant :
  a) pour la première année de référence, dans les douze mois suivant la fin de l'année de référence;
  b) pour toutes les années de référence suivantes, dans les six mois suivant la fin de l'année de référence.
  La première année de référence est l'année 2007.
  L'obligation de notification annuelle ne dispense pas l'exploitant de transmettre à l'IBGE les informations éventuellement imposées par les prescriptions du permis d'environnement ou par toute autre législation ou réglementation applicable.
  Par ailleurs une telle notification sera également transmise dans les plus brefs délais dès que survient tout incident ou accident affectant de façon significative l'environnement.
  Disposition finale

  Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 novembre 2008.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'environnement,
  Mme E. HUYTEBROECK

  ANNEXES.

  Art. N1. Annexe I. Catégories d'activités industrielles visées à l'article 1er.

  N°           Activite                  |        Seuil de capacite
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  1.  Secteur energetique                |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Raffineries de petrole et de gaz   |*1
  b)  Installations de gazeification et  |*
       de liquefaction                   |
  c)  Centrales thermiques et autres     |avec apport thermique de 50
       installations de combustion       | megawatts (MW)
  d)  Cokeries                           |*
  e)  Broyeurs a charbon                 |d'une capacite d'une tonne par
                                         | heure
  f)  Installations pour la fabrication  |*
       de produits a base de charbon et  |
       de combustibles non fumigenes     |
       solides                           |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  2.  Production et transformation des   |
       metaux                            |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Installations de grillage ou de    |*
       frittage de minerai metallique, y |
       compris de minerai sulfure.       |
  b)  Installations destinees a la       |d'une capacite de 2,5 tonnes par
       production de fonte ou d'acier (de| heure
       premiere ou seconde fusion),      |
       notamment en coulee continue.     |
  c)  Installations destinees a la       |
       transformation des metaux ferreux |
       :                                 |
      i) par laminage a chaud            |d'une capacite de 20 tonnes d'acier
                                         | brut par heure
      ii) par forgeage a l'aide de       |avec une energie de frappe de 50
       marteaux                          | kilojoules par marteau lorsque la
                                         | puissance calorifique mise en
                                         | oeuvre est superieure a 20 MW
      iii) par application de couches    |avec une capacite de traitement de
       protectrices de metal en fusion   | 2 tonnes d'acier brut par heure
  d)  Fonderies de metaux ferreux        |d'une capacite de production de 20
                                         | tonnes par jour
  e)  Installations :                    |
      i) destinees a la production de    |*
       metaux bruts non ferreux a partir |
       de minerais, de concentres ou de  |
       matieres premieres secondaires par|
       procedes metallurgiques, chimiques|
       ou electrolytiques                |
      ii) destinees a la fusion, y       |d'une capacite de fusion de 4
       compris l'alliage, de metaux non  | tonnes par jour pour le plomb et
       ferreux et notamment de produits  | le cadmium ou 20 tonnes par jour
       de recuperation (affinage, moulage| pour tous les autres metaux
       en fonderie, etc.)                |
  f)  Installations de traitement de     |Lorsque le volume des cuves
       surface des metaux et matieres    | affectees au traitement est egal a
       plastiques utilisant un procede   | 30 m3
       electrolytique ou chimique        |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  3.  Industrie minerale                 |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Extraction souterraine et          |*
       operations connexes               |
  b)  Extraction a ciel ouvert et        |Lorsque la superficie du site ou
       exploitation en carriere          | sont effectuees des operations
                                         | d'extraction est egale a 25
                                         | hectares
  c)  Installations destinees a la       |
       production :                      |
      i) de clinker (ciment) dans des    |d'une capacite de production de 500
       fours rotatifs                    | tonnes par jour
      ii) de chaux dans des fours        |d'une capacite de production de 50
       rotatifs                          | tonnes par jour
      iii) de clinker (ciment) ou de     |d'une capacite de production de 50
       chaux dans d'autres types de fours| tonnes par jour
  d)  Installations destinees a la       |*
       production d'amiante et a la      |
       fabrication de produits a base    |
       d'amiante                         |
  e)  Installations destinees a la       |d'une capacite de fusion de 20
       fabrication du verre, y compris de| tonnes par jour
       fibres de verre                   |
  f)  Installations destinees a la fusion|d'une capacite de fusion de 20
       de matieres minerales, y compris  | tonnes par jour
       celles destinees a la production  |
       de fibres minerales               |
  g)  Installations destinees a la       |d'une capacite de production de 75
       fabrication de produits ceramiques| tonnes par jour, ou d'une capacite
       par cuisson, notamment de tuiles, | de four de 4 m3 et d'une densite
       de briques (simples ou            | d'enfournement de 300 kg/mre3 par
       refractaires), de carrelages, de  | four
       gres ou de porcelaines.           |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  4.  Industrie chimique                 |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Installations chimiques destinees a|
       la production industrielle de     |
       produits chimiques organiques de  |
       base tels que :                   |
      i) hydrocarbures simples (lineaires|
       ou cycliques, satures ou          |
       insatures, aliphatiques ou        |
       aromatiques)                      |
      ii) hydrocarbures oxygenes,        |
       notamment alcools, aldehydes,     |
       cetones, acides carboxyliques,    |
       esters, acetates, ethers,         |
       peroxydes, resines epoxydes       |
      iii) hydrocarbures sulfures        |
      iv) hydrocarbures azotes, notamment|*
       amines, amides, composes nitreux, |
       nitres ou nitrates, nitriles,     |
       cyanates, isocyanates             |
      v) hydrocarbures phosphores        |
      vi) hydrocarbures halogenes        |
      vii) composes organometalliques    |
      viii) matieres plastiques de base  |
       (polymeres, fibres synthetiques et|
       fibres a base de cellulose)       |
      ix) caoutchoucs synthetiques       |
      x) colorants et pigments           |
      xi) tensioactifs et agents de      |
       surface                           |
  b)  Installations chimiques destinees a|
       la production industrielle de     |
       produits chimiques inorganiques de|
       base tels que :                   |
      i) gaz, tels que ammoniac, chlore  |
       ou chlorure d'hydrogene, fluor ou |
       fluorure d'hydrogene, oxydes de   |
       carbone, composes sulfuriques,    |
       oxydes d'azote, hydrogene, dioxyde|
       de soufre, dichlorure de carbonyle|
      ii) acides, tels que acide         |*
       chromique, acide fluorhydrique,   |
       acide phosphorique, acide         |
       nitrique, acide chlorhydrique,    |
       acide sulfurique, oleum, acides   |
       sulfures                          |
      iii) bases, telles que hydroxyde   |
       d'ammonium, hydroxyde de          |
       potassium, hydroxyde de sodium    |
      iv) sels, tels que chlorure        |
       d'ammonium, chlorate de potassium,|
       carbonate de potassium, carbonate |
       de sodium, perborate, nitrate     |
       d'argent                          |
      v) non-metaux, oxydes metalliques  |
       ou autres composes inorganiques,  |
       tels que carbure de calcium,      |
       silicium, carbure de silicium     |
  c)  Installations chimiques destinees a|*
       la production industrielle        |
       d'engrais a base de phosphore,    |
       d'azote ou de potassium (engrais  |
       simples ou composes)              |
  d)  Installations chimiques destinees a|*
       la fabrication industrielle de    |
       produits phytosanitaires et de    |
       biocides                          |
  e)  Installations utilisant un procede |*
       chimique ou biologique pour la    |
       fabrication industrielle de       |
       produits pharmaceutiques de base  |
  f)  Installations destinees a la       |*
       fabrication industrielle          |
       d'explosifs et de produits        |
       pyrotechniques                    |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  5.  Gestion des dechets et des eaux    |
       usees                             |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Installations pour la valorisation |recevant 10 tonnes par jour
       ou l'elimination des dechets      |
       dangereux                         |
  b)  Installations destinees a          |d'une capacite de 3 tonnes par
       l'incineration des dechets non    | heure
       dangereux dans le cadre de        |
       l'arrete du Gouvernement de la    |
       Region de Bruxelles-Capitale du 21|
       novembre 2002 relatif a relatif a |
       l'incineration des dechets        |
  c)  Installations destinees a          |d'une capacite de 50 tonnes par
       l'elimination des dechets non     | jour
       dangereux                         |
  d)  decharges, a l'exception des       |recevant 10 tonnes par jour ou
       decharges de dechets inertes et   | d'une capacite totale de 25 000
       des decharges qui ont ete         | tonnes
       definitivement fermees avant le   |
       16.7.2001 ou dont la phase de     |
       gestion apres desaffection requise|
       par les autorités competentes     |
       conformement a l'article 13       |
       l'arrete du Gouvernement de la    |
       Region de Bruxelles-Capitale du 18|
       avril 2002 concernant la mise en  |
       decharge des dechets s'est achevee|
  e)  Installations destinees a          |d'une capacite de traitement de 10
       l'elimination ou a la valorisation| tonnes par jour
       de carcasses et de dechets        |
       d'animaux                         |
  f)  Installations de traitement des    |d'une capacite de 100 000
       eaux urbaines residuaires         | equivalents habitants
  g)  Installations autonomes de         |d'une capacite de 10 000 m3 par
       traitement des eaux industrielles | jour
       usees provenant d'une ou de       |
       plusieurs des activités enumerees |
       dans la presente annexe           |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  6.  Fabrication et transformation du   |
       papier et du bois                 |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Installations industrielles        |*
       destinees a la fabrication de pate|
       a papier a partir du bois ou      |
       d'autres matieres fibreuses       |
  b)  Installations industrielles        |d'une capacite de production de 20
       destinees a la fabrication de     | tonnes par jour
       papier et de carton et d'autres   |
       produits derives du bois (tels que|
       l'agglomere, les panneaux de      |
       fibres de bois et le contreplaque)|
  c)  Installations industrielles        |d'une capacite de production de 50
       destinees a la conservation du    | m3 par jour
       bois et des produits derives du   |
       bois au moyen de substances       |
       chimiques                         |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  7.  Elevage intensif et aquaculture    |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Installations destinees a l'elevage|i) disposant de 40 000 emplacement
       intensif de volailles ou de porcs | pour la volaille
                                         |ii) disposant de 2 000 emplacements
                                         | pour porcs de production (de plus
                                         | de 30 kg)
                                         |iii) disposant de 750 emplacements
                                         | pour truies
  b)  Aquaculture intensive              |d'une capacite de production de 1
                                         | 000 tonnes de poissons et
                                         | crustaces par an
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  8.  Produits d'origine animale ou      |
       vegetale issus de l'industrie     |
       alimentaire et des boissons       |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Abattoirs                          |d'une capacite de production de 50
                                         | tonnes de carcasses par jour
  b)  Traitement et transformation       |
       destines a la fabrication de      |
       produits alimentaires et boissons |
       a partir de :                     |
      i) matieres premieres animales     |d'une capacite de production de
       (autres que le lait)              | produits finis de 75 tonnes par
                                         | jour
      ii) matieres premieres vegetales   |d'une capacite de production de
                                         | produits finis de 300 tonnes par
                                         | jour (valeur moyenne sur une base
                                         | trimestrielle)
  c)  Traitement et transformation du    |d'une capacite de traitement de 200
       lait                              | tonnes de lait par jour (valeur
                                         | moyenne sur une base annuelle)
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  9.  Autres activites                   |
  ---------------------------------------|-----------------------------------
  a)  Usines destinees au pretraitement  |d'une capacite de traitement de 10
       (operations de lavage, de         | tonnes par jour
       blanchiment, de mercerisation) ou |
       a la teinture de fibres ou de     |
       textiles                          |
  b)  Tanneries                          |d'une capacite de traitement de 12
                                         | tonnes de produits finis par jour
  c)  Installations destinees au         |d'une capacite de consommation de
       traitement de surface de matieres,| 150 kg par heures ou 200 tonnes
       d'objets ou de produits a l'aide  | par an
       de solvants organiques, notamment |
       pour les operations d'appret,     |
       d'impression, de revetement, de   |
       degraissage, d'impermeabilisation,|
       de collage, de peinture, de       |
       nettoyage ou d'impregnation       |
  d)  Installations destinees a la       |*
       fabrication de carbone (charbon   |
       dur) ou d'electrographite par     |
       combustion ou graphitisation      |
  e)  Installations destinees a la       |avec une capacite d'accueil des
       construction, a la peinture ou au | bateaux de 100 m de long
       decapage de bateaux               |


  Seuil de capacité
  (1) L'astérisque (*) indique qu'aucun seuil de capacité n'est applicable (toutes les installations sont soumis à notification).
  (2) Le seuil de capacité est réévalué d'ici 2010 au plus tard, à la lumière des résultats du premier cycle de rapports.

  Art. N2. Annexe II. Polluants visés a l'article 2.
  POLLUANTS *

                                                   Seuil de rejets
                                                     (colonne 1)
                                         ------------------------------------
  N°   Numero         Polluant (1)        dans l'air  dans l'eau dans le sol
        CAS                              (colonne 1a)(colonne 1b)(colonne 1c)
                                            kg/an       kg/an       kg/an
  ---------------------------------------------------------------------------
   1  74-82-8  Methane (CH4)               100 000        -2          -
   2  630-08-0 Monoxyde de carbone (CO)    500 000        -           -
   3  124-38-9 Dioxyde de carbone (CO2)  100 millions     -           -
   4           Hydrofluorocarbones (HFC)     100          -           -
                3
   5 10024-97-2Oxyde nitreux (N2O)          10 000        -           -
   6 7664-41-7 Ammoniac (NH3)               10 000        -           -
   7           Composes organiques         100 000        -           -
                volatils non methaniques
                (COVNM)
   8           Oxydes d'azote (NOx/NO2)    100 000        -           -
   9           Perfluorocarbones (PFC) 4     100          -           -
  10 2551-62-4 Hexafluorure de soufre         50          -           -
                (SF6)
  11           Oxydes de soufre (SOx/SO2)  150 000        -           -
  12           Azote total                    -         50 000      50 000
  13           Phosphore total                -         5 000       5 000
  14           Hydrochlorofluorocarbones      1           -           -
                (HCFC) 5
  15           Chlorofluorocarbones (CFC)6    1           -           -
  16           Halons7                        1           -           -
  17           Arsenic et composes            20          5           5
                (exprimes en tant que As)8
  18           Cadmium et composes            10          5           5
                (exprimes en tant que Cd)8
  19           Chrome et composes            100          50          50
                (exprimes en tant que Cr)8
  20           Cuivre et composes            100          50          50
                (exprimes en tant que Cu)8
  21           Mercure et composes            10          1           1
                (exprimes en tant que Hg)8
  22           Nickel et composes             50          20          20
                (exprimes en tant que Ni)8
  23           Plomb et composes             200          20          20
                (exprimes en tant que Pb)8
  24           Zinc et composes (exprimes    200         100         100
                en tant que Zn) 8
  25 15972-60-8Alachlore                      -           1           1
  26  309-00-2 Aldrine                        1           1           1
  27 1912-24-9 Atrazine                       -           1           1
  28  57-74-9  Chlordane                      1           1           1
  29  143-50-0 Chlordecone                    1           1           1
  30  470-90-6 Chlorfenvinphos                -           1           1
  31 85535-84-8Chloro-alkanes (C10-C13)       -           1           1
  32 2921-88-2 Chlorpyriphos                  -           1           1
  33  50-29-3  DDT                            1           1           1
  34  107-06-2 1,2-dichlorethane (DCE)      1 000         10          10
  35  75-09-2  Dichloromethane (DCM)        1 000         10          10
  36  60-57-1  Dieldrine                      1           1           1
  37  330-54-1 Diuron                         -           1           1
  38  115-29-7 Endosulphan                    -           1           1
  39  72-20-8  Endrine                        1           1           1
  40           Composes organohalogenes       -         1 000       1 000
                (exprimes en tant que
                AOX) 9
  41  76-44-8  Heptachlore                    1           1           1
  42  118-74-1 Hexachlorobenzene (HCB)        10          1           1
  43  87-68-3  Hexachlorobutadiene (HCBD)     -           1           1
  44  608-73-1 1,2,3,4,5,6                    10          1           1
                -hexachloro-
                cyclohexane(HCH)
  45  58-89-9  Lindane                        1           1           1
  46 2385-85-5 Mirex                          1           1           1
  47           PCDD + PCDF (dioxines        0,0001      0,0001      0,0001
                +furannes) (en Teq) 10
  48  608-93-5 Pentachlorobenzene             1           1           1
  49  87-86-5  Pentachlorophenol (PCP)        10          1           1
  50 1336-36-3 Biphenyles polychlores        0,1         0,1         0,1
                (PCB)
  51  122-34-9 Simazine                       -           1           1
  52  127-18-4 Tetrachloroethylene (PER)    2 000         10          -
  53  56-23-5  Tetrachloromethane (TCM)      100          1           -
  54 12002-48-1Trichlorobenzenes (TCB)        10          1           -
                (tous les isomeres)
  55  71-55-6  1,1,1-trichloroethane         100          -           -
  56  79-34-5  1,1,2,2-tetrachloroethane      50          -           -
  57  79-01-6  Trichlorethylene             2 000         10          -
  58  67-66-3  Trichloromethane              500          10          -
  59 8001-35-2 Toxaphene                      1           1           1
  60  75-01-4  Chlorure de vinyle           1 000         10          10
  61  120-12-7 Anthracene                     50          1           1
  62  71-43-2  Benzene                      1 000    200 (en tant200 (en tant
                                                     que BTEX)11 que BTEX)11
  63           Diphenylethers bromes          -           1           1
                (PBDE) 12
  64           Nonyphenol et ethoxylates      -           1           1
                de nonylphenol (NP/NPE)
  65  100-41-4 Ethylbenzene                   -      200 (en tant200 (en tant
                                                     que BTEX)11 que BTEX)11
  66  75-21-8  Oxyde d'ethylene             1 000         10          10
  67 34123-59-6Isoproturon                    -           1           1
  68  91-20-3  Naphtalene                    100          10          10
  69           Composes organostanniques      -           50          50
                (en tant que Sn total)
  70  117-81-7 Phtalate de di                 10          1           1
                (2-ethylhexyle) (DEHP)
  71  108-95-2 Phenols (en tant que C         -           20          20
                total) 13
  72           Hydrocarbures aromatiques      50          5           5
                polycycliques (HAP) 14
  73  108-88-3 Toluene                        -      200 (en tant200 (en tant
                                                     que BTEX)11 que BTEX)11
  74           Tributyletain et composes      -           1           1
                15
  75           Triphenyletain et composes     -           1           1
                16
  76           Carbone organique total        -         50 000        -
                (en tant que C total ou
                DCO/3)
  77 1582-09-8 Trifluraline                   -           1           1
  78 1330-20-7 Xylenes17                      -      200 (en tant200 (en tant
                                                     que BTEX)11 que BTEX)11
  79           Chlorures (en tant que Cl      -       2 millions  2 millions
                total)
  80           Chlore et composes           10 000        -           -
                inorganiques (en tant que
                HCl)
  81 1332-21-4 Amiante                        1           1           1
  82           Cyanures (sous forme de CN     -           50          50
                total)
  83           Fluorures (en tant que F       -         2 000       2 000
                total)
  84           Fluor et composes            5 000         -           -
                inorganiques, (en tant
                que HF)
  85  74-90-8  acide cyanhydrique (HCN)      200          -           -
  86           Particules (PM10)            50 000        -           -
  87 1806-26-4 Octylphenols et                -           1           -
                ethoxylates d'octylphenol
  88  206-44-0 Fluoranthene                   -           1           -
  89  465-73-6 Isodrine                       -           1           -
  90 36355-1-8 Hexabromobiphenyle            0,1         0,1         0,1
  91  191-24-2 Benzo(g,h,i)perylene                       1


  Notes :
  (1) Sauf précision contraire, tout polluant spécifié à l'annexe II est signalé en tant que masse totale de ce polluant ou, si le polluant est un groupe de substances, en tant que masse totale du groupe.
  (2) Le tiret (-) indique que le paramètre et le milieu en question n'entraînent pas une obligation de notification.
  (3) Masse totale des fluorocarbones d'hydrogène : somme de HFC23, HFC32, HFC41, HFC4310mee, HFC125, HFC134, HFC134a, HFC152a, HFC143, HFC143a, HFC227ea, HFC236fa, HFC245ca, HFC365mfc.
  (4) Masse totale des perfluorocarbones : somme de CF4, C2F6, C3F8, C4F10, c-C4F8, C5F12, C6F14.
  (5) Masse totale des substances énumérées, y compris leur isomères, dans le groupe VIII de l'annexe Ire du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 244 du 29.9.2000, p. 1). Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1804/2003 (JO L 265 du 16.10.2003, p. 1).
  (6) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes I et II de l'annexe Ire du règlement (CE) n° 2037/2000.
  (7) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes III et VI de l'annexe Ire du règlement (CE) n° 2037/2000.
  (8) Tous les métaux sont signalés en tant que masse totale de l'élément sous toutes les formes chimiques présentes dans le rejet.
  (9) Composés organiques halogénés qui peuvent être absorbés sur charbon actif et exprimé en tant que chlorure.
  (10) Exprimé en tant que I-TEQ.
  (11) Chacun des polluants est soumis à notification s'il y a dépassement du seuil fixé pour BTEX (somme des rejets de benzène, de toluène d'éthylbenzène et de xylène).
  (12) Masse totale des diphényléthers brominés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE.
  (13) Masse totale du phénol et des phénols simples substitués exprimés en tant que carbone total.
  (14) Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à mesurer pour la déclaration des rejets dans l'air sont le benzo(a)pyrène (50-32-8), le benzo(b)fluoranthène (205-99-2), le benzo(k)fluoranthène (207-08-9) et l'indéno(1,2,3-cd)pyrène (193-39-5) (d'après le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (JO L 229 du 29.6.2004, p. 5).
  (15) Masse totale du tributylétain, exprimée en tant que masse de tributylétain.
  (16) Masse totale des composés de triphénylétain, exprimée en tant que masse de triphénuylétain.
  (17) Masse totale du xylène (ortho-xylène, méta-xylène, para-xylène).

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu le règlement CE n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les Directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (dit Règlement " EPRTR "), et en particulier les articles 5, 6, 7 et 20;
   Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 6;
   Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 25 juin 2008;
   Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 21 octobre 2008, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
   Après délibération,
   Arrête :

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