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Titre
10 JUILLET 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 13-08-2008 numéro :   2008031408 page : 42102       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2008-07-10/49
Entrée en vigueur : 23-08-2008

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 6° les mots " La Société de Développement régional de Bruxelles " sont remplacés par les mots " La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ";
  2° au 7°, les mots " la Nederlandse Radio- en Televisie-Uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap (B.R.T.N.) " sont remplacés par les mots " la Vlaamse Radio- en Televisieomroep (V.R.T.) ";
  3° au 9°, le mot " Citeo " est inséré entre les mots " la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles " et les mots " la Société régionale wallonne du Transport public de personnes ";
  4° un 12° libellé comme suit est inséré après le 11° : " 12° la Radiotélévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) ";
  5° un 13° libellé comme suit, est inséré après le 12° : " 13° la Belgisches Rundfunk und Femsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft (B.R.F.) ";
  6° un 14° libellé comme suite est inséré après le 13° : " 14° la Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau ";
  7° un 15° libellé comme suite est inséré après le 14° : " la SFAR ainsi que ses filiales contrôlées à 100 % et dont l'objet est la construction de logements sociaux ".

  Art. 2. La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juillet 2008.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement,
  Mme E. HUYTEBROECK.

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 14, alinéa 1er, 1°;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement;
   Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 9 janvier 2008;
   Vu l'avis n° 44.590/3 du Conseil d'Etat donné le 3 juin 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
   Après délibération,
   Arrête :

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