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Titre
19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996

Source :
AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Publication : 22-10-2009 numéro :   2008015126 page : 69006   IMAGE
Dossier numéro : 2008-06-19/55
Entrée en vigueur : 01-11-2009

Table des matières Texte Début
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

  Art. 2. La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, les Annexes 1re et 2, et les Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996, sortiront leur plein et entier effet.
  Les Amendements aux Annexes et aux Appendices I, II, III, IV et V de la Convention qui seront adoptés en application de l'article 19 de la Convention sans que la Belgique s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.

  ANNEXE.

  Art. N.Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
  (Pour la Convention, voir : 1996-09-09/45)
  (Pour l'ADDENDUM de l'Appendice III, IV et V, inséré par 2008-06-19/59, voir M.B. 09-03-2010, p. 14726-14779)
  (Pour l'ADDENDUM de l'Appendice V (Edition 2010), inséré par 2008-06-19/58, voir M.B. 03-08-2010, p. 49731-49733)
  (Pour l'ADDENDUM de l'annexe 2, inséré par 2008-06-19/60, voir M.B. 27-09-2010, p. 59040-59044)
  (Pour des modifications de l'Addendum :
  1) Annexe 2, résolutions CDNI 2009-II-2, CDNI 2009-II-3, CDNI 2009-II-4, voir L 2008-06-19/59, MB 09-03-2010, p. 14726
  2) Appendice V, voir L 2008-06-19/58, MB 03-08-2010, p. 49731
  3) Annexe 2, résolutions CDNI 2010-II-1, CDNI 2010-II-2, voir L 2008-06-19/60, MB 27-08-2010, p. 59040
  4) Annexe 2, résolutions CDNI 2011-I-6, CDNI 2011-I-5 et CDNI 2011-I-4, voir L 2008-06-19/61, M.B. 13-12-2011, p. 73110-73113
  5) Annexe 2, résolutions CNDI 2012-I-1, CNDI 2012-I-2, CNDI 2012-I-4, voir L 2008-06-19/62, MB 21-11-2012, p. 69090
  6) Annexe 2, résolutions CNDI 2013-II-4, CNDI 2013-II-5, CNDI 2013-II-6, voir L 2008-06-19/64, MB 23-04-2014, p. 34492
  7) Annexe 2, résolutions CNDI 2015-I-3, CNDI 2015-I-4, voir L 2008-06-19/66, M.B. 15-09-2015, p. 57903)
  (Pour des modifications de l'Addendum, annexe 2 du CDNI, voir 2008-06-19/68, voir M.B. 30-08-2016, p. 58688,58689-58690)
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge
Donné à Bruxelles, le 19 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Errata Texte Début

IMAGE
2010015013
PUBLICATION :
2010-03-09
page : 14726

Addendum


IMAGE
2010015123
PUBLICATION :
2010-08-03
page : 49731

Addendum


Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
    Session 2007-2008. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 29 février 2008, n° 4-569/1. - Rapport, n° 4-569/2. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 10 avril 2008. Chambre des représentants. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 52-1061/1. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 52-1061/2. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 15 mai 2008.

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