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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/02/2008012517/justel

Titre
2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)

Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 19-06-2008 numéro :   2008012517 page : 31631       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2008-06-02/33
Entrée en vigueur : 29-06-2008

Texte Début
[Abrogé] <AR 2012-12-04/12, art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 04-12-2012 PUBLIE LE 21-12-2012

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