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Titre
31 JANVIER 2008. - Ordonnance portant approbation à l'Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007.

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 30-06-2008 numéro :   2008031322 page : 33321       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2008-01-31/52
Entrée en vigueur : 10-07-2008

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

  Art. 2. Assentiment est donné à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007, annexé à la présente ordonnance.
  Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 31 janvier 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VAN HENGEL
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
  B. CEREXHE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
  P. SMET
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
  Mme E. HUYTEBROECK.

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Session ordinaire 2006-2007 : Documents du Parlement. - A-414-1 Projet d'ordonnance. Session ordinaire 2007-2008 : Documents du Parlement. - A-414-2 Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption : séance du vendredi 18 janvier 2008.

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