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Titre
20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 02-05-2014)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 09-10-2007 numéro :   2007031424 page : 52693   IMAGE
Dossier numéro : 2007-09-20/34
Entrée en vigueur : 19-10-2007
Fin de validité : 12-05-2014

Texte Début
[Abrogé par] <ARR 2014-03-20/23, art. 16, 002; En vigueur : 12-05-2014>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 20-03-2014 PUBLIE LE 02-05-2014

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