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Titre
27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2006 et mise à jour au 09-07-2014)

Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 24-10-2006 numéro :   2006023028 page : 56523   IMAGE
Dossier numéro : 2006-09-27/41
Entrée en vigueur : 03-11-2006

Table des matières Texte Début
Art. 1-4

Texte Table des matières Début
Article 1.La liste des titres professionnels particuliers pour les titulaires du diplôme ou du titre d'infirmier gradué [2 (à l'exclusion du " Diploma van gegradueerde verpleegkundige " délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel)]2 ou de bachelier en soins infirmiers s'établit comme suit :
  1. infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie;
  2. infirmier spécialisé en santé mentale et psychiatrie;
  3. infirmier spécialisé en [1 santé communautaire]1;
  4. infirmier spécialisé en gériatrie;
  5. infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence;
  6. infirmier spécialisé en oncologie;
  7. infirmier spécialisé en imagerie médicale;
  8. infirmier spécialisé en stomathérapie et soins de plaies;
  9. infirmier spécialisé en [1 soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé " soins péri-opératoires ") ]1;
  10. infirmier spécialisé comme perfusionniste;
  11. infirmier spécialisé en anesthésie.
  ----------
  (1)<AR 2014-02-26/13, art. 1, 002; En vigueur : 18-04-2014>
  (2)<AR 2014-04-25/D8, art. 1, 003; En vigueur : 19-07-2014>

  Art. 2.La liste des qualifications professionnelles particulières pour les titulaires du diplôme ou du titre d'infirmier gradué, les bacheliers en soins infirmiers, les titulaires du diplôme de " verpleegkunde " [1 , les titulaires du " Diploma van gegradueerde verpleegkundige " délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel]1 et les titulaires du brevet ou du titre d'infirmier, s'établit comme suit :
  1. infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie;
  2. infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie;
  3. infirmier ayant une expertise particulière en soins de plaies;
  4. infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs;
  5. infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie;
  6. infirmière ayant une expertise particulière en évaluation et traitement de la douleur.
  ----------
  (1)<AR 2014-04-25/D8, art. 2, 003; En vigueur : 19-07-2014>

  Art. 3. L'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1999, est abrogé.

  Art. 4. Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990, et modifié par les lois des 6 avril 1995, 17 mars 1997 et 10 août 2001;
   Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1999;
   Vu l'avis de la Commission technique de l'Art infirmier, donné le 17 mars 2005;
   Vu les avis du Conseil national de l'Art infirmier, donnés les 27 septembre 2005 et 20 décembre 2005;
   Vu l'avis 40.731/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
IMAGE
  • ARRETE ROYAL DU 25-04-2014 PUBLIE LE 09-07-2014
    (ART. MODIFIES : 1; 2)
  • IMAGE
  • ARRETE ROYAL DU 26-02-2014 PUBLIE LE 08-04-2014
    (ART. MODIFIE : 1)

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