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Titre
27 JANVIER 2005. - Circulaire P&O/DD/1. - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)

Source : PERSONNEL ET ORGANISATION
Publication : 04-02-2005 numéro :   2005002014 page : 3689       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2005-01-27/31
Entrée en vigueur : 04-02-2005
Fin de validité : 21-05-2014

Texte Début
[Abrogé] <CM 2014-05-16/04, art. M, 002; En vigueur : 21-05-2014>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 16-05-2014 PUBLIE LE 21-05-2014

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