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Titre
20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Source :
SECURITE SOCIALE
Publication : 20-01-2005 numéro :   2004022496 page : 01631       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2004-12-20/39
Entrée en vigueur : 01-06-1997

Table des matières Texte Début
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1. L'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1985, 8 avril 1988, 2 janvier 1990, 27 avril 1990, 13 mars 1991, 19 août 1992, 5 février 1993, 12 août 1993, 30 décembre 1993, 23 juin 1994 et 28 mars 1995, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

  Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997.

  Art. 3. Les arrêtés royaux des 23 avril 1997 et 3 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sont rapportés.

  Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

  ANNEXE.

  Art. N. NOMENCLATURE.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-2005, p. 1632-1639).
  Modifié par :
  <Erratum, voir M.B. 09-03-2005, p. 9718-9731>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ 1er et 2 modifiés par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1999, 25 janvier 1999, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003 et 12 décembre 2003 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
   Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 8, de l'annexe à cet arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1985, 8 avril 1988, 2 janvier 1990, 27 avril 1990, 13 mars 1991, 19 août 1992, 5 février 1993, 12 août 1993, 30 décembre 1993, 23 juin 1994, 28 mars 1995, 23 avril 1997 et 3 septembre 2000 ;
   Vu les propositions de la Commission de convention praticiens de l'art infirmier-organismes assureurs, faite le 1er juin 2004;
   Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médical formulé le 1er juin 2004;
   Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé formulé le 14 juin 2004;
   Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 17 juin 2004;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juillet 2004;
   Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 6 octobre 2004;
   Vu l'avis n° 37.720/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 octobre 2004 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,
   Nous avons arrêté et arrêtons :
Erratum Texte Début

version originale
2005022152
PUBLICATION :
2005-03-09
page : 09718

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